République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 07 avril 2018

 

Date convocation : 29 mars 2018
Présents : Philippe CHAZAUD - Gérard DIF - Mireille GREGOIRE - - François MARION -Martine MARION – Thérèse POYET
Représentés : Maurice BELLON par Martine MARION
Absents : Alain CARLIER - Franck LAFON - Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Gérard DIF

 

Le compte rendu du Conseil du 23 février 2018 est approuvé.

 

Vote des taux d'imposition 2018
Les taux en vigueur sont maintenus à savoir :
Taxe d’habitation : 8,99 %
Taxe foncière bâtie : 13,73 %
Taxe foncière non bâtie : 50,22 %

Budgets primitifs 2018
Le Conseil Municipal vote les budgets primitifs 2018 :

- Budget Commune : la section de fonctionnement s’équilibre à 364 800 € et la section d’investissement à 212 000 €.
Les principaux investissements sont un nouveau programme de voirie communale, achat d’un véhicule de service, rénovation de l’éclairage du camping et préparation du dossier pour la rénovation de la toiture du bâtiment mairie/école.
- Budget Assainissement : la section de fonctionnement s’équilibre à14 200 € et la section d’investissement à 19 500 €
- Budget Eau : la section de fonctionnement s’équilibre à 75 000 € et la section d’investissement s’équilibre à 151 400 €

Subvention d’équilibre
Accord du Conseil Municipal pour le reversement une partie de l'excédent de fonctionnement du Budget Annexe de l'eau sur le Budget Principal de la commune pour un montant de 5 000,00 €uros. Cette somme sera reversée au budget annexe d’assainissement.

Renouvellement du contrat aidé
Avis favorable du Conseil pour le renouvellement du contrat aidé de l'emploi de l'agent polyvalent d'entretien dans le cadre d’un parcours emploi compétences (PEC) avec prise en charge de l'Etat fixée à hauteur de 40 % du SMIC.

Financement des travaux sur le réseau d'eau
Le Conseil Municipal donne son accord pour solliciter un prêt d’un montant de 25 000 € au taux fixe maximum de 0.80 %, en sept annuités et avec une première échéance au 01.01.2019 afin d’assurer le financement des travaux sur le réseau d’eau.

 

 

Vente de terrain sectionnal
Accord du Conseil pour la vente d'une parcelle de la section de Lusclade (section O - parcelle n° 120) d'environ 900 m2 à Madame Odile CHASSARD et Monsieur Gilles CHASSARD.
Liste des électeurs de Lusclade :
Gilles CHASSARD - Odile CHASSARD - Yves BERNARD - Marinette BERNARD

Intégration des prestations SATESE dans l'ADIT (Agence Départementale d’ingénierie Territoriale)
Avis favorable du Conseil pour que les prestations du SATESE (services d'assistance technique à l'exploitation des stations d’épuration) soient intégrées à compter du 1er janvier 2018 dans l’offre de service de l’ADIT à laquelle la commune a adhéré par délibération en date du 14 avril 2017.

Modification des statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense
Avis favorable du Conseil Municipal pour la modification statuts de la Communauté de Communes Dômes pour la d'compétence supplémentaire suivante :


"Aménagement de la mise à l’eau des bateaux au lieu-dit les Plattas, sur la commune de Larodde comprenant rampe de mise à l’eau, espace de stationnement, espaces d’accueil et voie de circulation et de retournement entre parking et rampe."

 


Questions et informations diverses
• Publication d’un appel d’offre pour le recrutement d’un maître d’œuvre en vue de la rénovation de la couverture du bâtiment mairie/école.
• Pas de suite donnée à la demande de subvention de La Tour Karaté Gym.
• Installation par le SICTOM des Couzes d’une borne à l’entrée de la mairie pour stocker les piles.
• Raccordement à la fibre prévue pour le troisième trimestre 2018 (ce raccordement devrait permettre une augmentation du débit et une sécurisation du réseau).
• Réunion pour la présentation du diagnostic assainissement : lundi 14 mai 2018.

 

Affiché le 16 avril 2018

Le Maire,


François MARION.

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DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 février 2018

Date convocation : 15 Février 2018
Présents : Philippe CHAZAUD - Gérard DIF - Mireille GREGOIRE - Franck LAFON - François MARION -Martine MARION – Thérèse POYET
Représentés : Maurice BELLON par Martine MARION
Absents : Alain CARLIER - Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Philippe CHAZAUD


Tourbière de Jouvion : information
Avant l’ouverture de la séance officielle, Monsieur Philippe BOICHUT chargé de missions au Parc des Volcans d’Auvergne a présenté l’état d’avancement des actions réalisées sur la Tourbière de Jouvion en 2017 et celles prévues en 2018.

Le compte rendu du Conseil du 1er décembre est approuvé.

A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour une délibération relative à l’éclairage du camping et une deuxième délibération concernant la participation financière de la commune de Chastreix aux écoles du RPI Saint-Donat/Picherande. Les membres du Conseil Municipal sont favorables au rajout de ces deux points à l’ordre du jour.

Approbation des comptes administratifs 2017 et affectation des résultats
• Budget Commune : excédent de 6 210.87 €uros (dont 323.86 €uros report solde CCAS suite dissolution) en fonctionnement après affectation de 68 964.92 €uros en investissement.
• Budget Assainissement : excédent de 1 072.41€uros et de 1 997€uros en investissement.
• Budget Eau : excédent de 16 778.04 €uros en fonctionnement après affectation de 74 214.47 €uros en investissement.

Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2018
Le Conseil Municipal opte pour le retour à la semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.

Demande d'achat de terrain sectionnal à Lusclade
Accord du Conseil pour la vente d'une parcelle de la section de Lusclade (section O - parcelle n° 127) d'environ 1 000 m2 à Madame et Monsieur Yves BERNARD.
Liste des électeurs de Lusclade :
Gilles CHASSARD - Odile CHASSARD - Yves BERNARD - Marinette BERNARD

Demande d'achat de terrain sectionnal à Pommier
Accord du Conseil Municipal pour la vente de la parcelle de terrain sectionnal située à Pommier et cadastrée H142 d'une surface de 980 m2 au profit de Monsieur Robert GREGOIRE.
Liste des électeurs de Pommier :
Yves CHABAUD - Denise CHABAUD - Lucette GREGOIRE - Raymonde GREGOIRE - René CHAZAUD - Lucette CHAZAUD - Marie-Hélène GUITTARD - Robert GREGOIRE - Maryse CHARBONNEL - Christian CHARBONNEL - Monique CHARBONNEL

Terrain sectionnal de Suchères
Suite aux résultats de la consultation des électeurs du 09 décembre 2017 (six suffrages ont été exprimés : 6 oui), le Conseil confirme son accord pour la vente d'une parcelle de terrain de la section de Suchères (section I - parcelle n° 96) d'une contenance d'environ de 1 500 m2 à Madame et Monsieur Maurice DOUPEUX.


Modification des statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense
Avis favorable du Conseil Municipal pour la modification statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense au titre des compétences obligatoires et au titre des compétences optionnelles.


Au titre des compétences obligatoires :
1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
2° Actions de développement économique
3° Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
4° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
5 ° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du Code de l'Environnement, à compter du 01/01/2018.

Au titre des compétences optionnelles :
1° Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de demande d’énergie ;
2° Politique du logement et du cadre de vie ;
3° Création, aménagement et entretien de la voirie ;
4° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
5° Action sociale d'intérêt communautaire.

Travaux toiture et isolation du bâtiment mairie-école
Avis favorable du Conseil Municipal pour procéder à une consultation en vue de retenir une maitrise d’œuvre pour conduire les travaux de rénovation de la couverture du bâtiment mairie/école.

Rénovation de l'éclairage du camping
Accord du Conseil Municipal pour le changement de 5 candélabres au sein du camping municipal pour un montant de 3 600 € HT dont 1 800 € à la charge de la commune. Le SIEG du Puy-de-Dôme sera maître d'ouvrage de l'opération.

Participation financière de la commune de Chastreix aux écoles de Picherande et Saint-Donat
Suite au refus de la commune de Chastreix de verser une participation financière de 500 €uros demandée initialement, avis favorable du Conseil pour fixer la participation financière de la Commune de Chastreix à l'école de Saint-Donat à 400 €uros pour chaque élève de Chastreix inscrit à l'effectif de l'école de Saint-Donat au 1er janvier de l'année civile.

Questions et informations diverses
Orientations budgétaires 2018
Les principaux investissements à prévoir sont les suivants : voirie communale, voirie du Moulin de Charles à sécuriser, remplacement de la voiture de service, desserte forestière de Freydefont, installation de plaques de dénomination des rues, travaux église, SIEG enfouissement réseaux route du cimetière, éclairage camping…
• Des démarches sont en cours pour le renouvellement du contrat aidé.
• Recrutement de Marine CHASSELON en contrat à durée déterminée en vue de remplacer Joëlle RANON suite à son départ en retraite.
• Suite à une réunion avec la municipalité de Chastreix, il est souhaitable d’établir une convention entre les deux communes pour la gestion de la partie commune du réseau d’eau.


Affiché le 03 mars 2018

Le Maire,


François MARION.


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DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME - COMMUNE DE SAINT-DONAT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 1er décembre 2017


Date convocation : 24 novembre 2017
Présents : Gérard DIF - Mireille GREGOIRE - Franck LAFON - François MARION -Martine MARION – Thérèse POYET
Représentés : Maurice BELLON par Martine MARION, Alain CARLIER par Franck LAFON, Philippe CHAZAUD par François MARION
Excusés : /
Absents : Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Gérard DIF


Le compte rendu de la séance du 27 octobre 2017 est approuvé.


A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour une délibération relative à l’indemnité de conseil du receveur municipal ainsi qu’une délibération relative à la fabrication et à la livraison des repas de la cantine scolaires par un prestataire extérieur. Les membres du Conseil Municipal sont favorables au rajout de ces deux points à l’ordre du jour.


Création d'un emploi permanent
Avis favorable du Conseil Municipal pour la création d'un emploi permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17 heures à compter du 1er janvier 2018 afin de pourvoir au remplacement du départ en retraite de Madame Joëlle RANON.


Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel à temps non complet sur le fondement de l'article 3-3-4° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (pour les emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ).
L'agent recruté exercera les fonctions d'agent périscolaire à savoir :
- Assurer le service des repas à la cantine scolaire
- Préparer la salle de restauration
- Réchauffer les plats et assurer le service des repas
- Accompagner les enfants pendant le temps du repas
- Assurer la garderie périscolaire du soir
- Assurer l'entretien des locaux communaux (mairie - cantine - école - salle des fêtes - commun des logements)


Contrat de travail - modification du temps de travail hebdomadaire


Accord du Conseil Municipal pour porter le temps de travail de l’emploi d’adjoint administratif territorial principal de deuxième classe de 30 heures hebdomadaire à 33 heures hebdomadaire à compter du 1er janvier 2018 suite au départ en retraite d'un adjoint technique territorial principal de deuxième classe et dans le cadre de la réorganisation des tâches.


Indemnité de conseil du receveur municipal


Le Conseil Municipal accepte d’accorder l’indemnité de conseil au taux annuel maximum à Monsieur Jérôme MESMIN pour sa gestion intérimaire du 09 janvier 2017 au 30 juin 2017 et à Madame Christine RULLIAT, actuelle Trésorière, pour la période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017.


Cantine scolaire : fourniture des repas

Suite au départ en retraite de Madame Joëlle RANON, le Conseil Municipal décide que les repas de la cantine scolaire seront désormais fabriqués et livrés, à compter de janvier 2018, par la SARL TROPHEE située à Bagnols, représentée par son propriétaire Thierry LEGOUFFE au prix de 5.80 €uros le repas. Cette prestation permettra ainsi d'éviter tout risque sanitaire que pourrait engendrer une préparation sur place.


Questions et informations diverses

  • Le Conseil Municipal a émis un avis défavorable à la demande d’aide financière émise par
    l’association des jeunes sapeurs-pompiers de la Tour d’Auvergne.
  • Messieurs Eric BRUGIERE, Gérard ROUX et Patrice ECLACHE ont été désignés délégués titulaires pour siéger au SIEG du Puy-de-Dôme – secteur de ROCHEFORT-MONTAGNE. Messieurs EricMATHIEU, Jean-Louis GATIGNOL et Madame Thérèse POYET ont été quant à eux désignés délégués suppléants.

 

Affiché le 18 décembre 2017
Le Maire,
François MARION.

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DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 octobre 2017


Date convocation : 20 octobre 2017
Présents : Philippe CHAZAUD - Gérard DIF - Mireille GREGOIRE - Franck LAFON - François MARION -Martine MARION
Représentés : Maurice BELLON par Martine MARION
Excusés : Alain CARLIER - Thérèse POYET
Absents : Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Philippe CHAZAUD


Le compte rendu de la séance du 16 septembre 2017 est approuvé.

 

Demande d'achat de terrain sectionnal à Suchères


Accord du Conseil pour la vente d'une parcelle de la section de Suchères (section I - parcelle n° 96) d'environ 1 000 m2 à Monsieur et Madame DOUPEUX Maurice.
Liste des électeurs de Suchères : Daniel BERNARD - Tetyana BERNARD - Marie-Christine BERNARD - Laurent BERNARD - Marthe BERNARD - Manon BERNARD


Clôture du château d'eau de Suchères


Le Conseil Municipal décide d’acheter une parcelle de terrain sectionnal afin de clôturer le château d’eau de Suchères pour des raisons de sécurité.
S’agissant d’une opération d’intérêt public, le Conseil Municipal est seul compétent pour délibérer sur la vente de biens de la section.

 

Temps d'Activités Périscolaires - reversement du fonds de soutien perçu par la commune à la communauté de communes Dômes Sancy Artense


La communauté de communes Dômes Sancy Artense est compétente pour l'organisation des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Avis favorable du Conseil municipal pour le reversement par la commune de Saint-Donat du fonds de soutien au développement des activités périscolaires au profit de la communauté de communes Dômes Sancy Artense, d'un montant de 50 €uros par élève.
Ce reversement est approuvé sous réserve que soit mentionné dans la convention signée entre la communauté de Communes et la commune de Saint-Donat, que la communauté de communes financera à hauteur de deux heures par semaine la participation de l’agent communal de Saint-Donat à l'encadrement des TAP.

 

Aide financière Territoire Energie Positive pour la Croissance Verte : rénovation de l'éclairage du camping municipal


Avis favorable du Conseil Municipal pour la rénovation de 5 lanternes défectueuses de types boules au sein du camping municipal dans le cadre de l'aide financière Territoire Energie Positive pour la Croissance Verte.
Le SIEG du Puy-de-Dôme sera maître d'ouvrage de l'opération.
L'investissement prévisionnel s'établirait à 4 600 € HT dont 1 150 € à la charge de la commune.

 

Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense


Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense, en ajoutant des compétences supplémentaires dans le domaine touristique à savoir :
"Le développement, l’aménagement, la gestion, l’entretien et l’animation du site touristique de La Stèle.
L’acquisition du matériel nécessaire au fonctionnement du site touristique de La Stèle."


Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense


La Commission Locales des Charges Transférées (CLECT) a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées au transfert de compétences entre les communes et l’EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU).
La principale proposition du rapport est de ne pas modifier pour l’année 2018, le montant des attributions de compensation des communes par rapport aux montants 2017, malgré les transferts de charges dus aux extensions de compétences à l’échelle de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense en 2017.
Approbation du rapport de la CLECT de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense du 28 septembre 2017.


Renouvellement de la convention Pôle santé au travail


Avis favorable du Conseil pour adhérer aux prestations offertes par le Pôle santé au travail du Centre de gestion du Puy-de-Dôme


Adhésion à la convention relative à la mission d'accompagnement à la gestion des situations d'inaptitude physique des agents
Accord du Conseil Municipal pour d’adhérer à compter du 1er janvier 2018 à la mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique des agents proposée par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme.


Dossier du Moulin de Charles : suite à donner


L'ensemble immobilier du Moulin de Charles (étang - terrain et moulin) est à vendre.
Les éléments fournis par les services de la Direction Départementale des Territoires suite à une visite sur place le 13 septembre 2017 n'apportent pas d'argument favorable à cette acquisition.
Le Conseil Municipal estime qu’il n’est pas souhaitable d’envisager cette acquisition.

 


Soutien du Conseil municipal à la Motion de l’AMRF sur «l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité» en date du 1er octobre 2017.


Soutien du Conseil Municipal concernant la motion sur «l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité», adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France du 30 septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29) ayant pour but de porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion et de son équilibre.

 

Budget principal - décision modificative


Section Fonctionnement
Article 6618 : - 0.01 €uros
Article 681 - opération 042 : + 0.01 €uros
Section Investissement
Article 1641 : - 0.01 €uros
Article 28088 - opération 040 : + 0.01 €uros

 


Questions et informations diverses

 

• Les travaux du réseau d’eau de Pommier ont débuté le 16 octobre 2017 et devraient se terminer le 15 décembre 2017.
• Adressage des rues et des villages : les attestations de modification d’adresse, établies par la Poste, comportent des erreurs. La Poste va refaire les attestations et les distribuer aux habitants.
• La cérémonie de commémoration de l’Armistice du 11 Novembre 1918 aura lieu samedi 11 novembre 2017 aux monuments aux morts.
• Une réunion publique relative aux modalités d’exploitation des biens de section par les agriculteurs va être organisée par la Municipalité et animée par la SCP Teillot et Associés. La date de la réunion sera fixée ultérieurement.
• Les modalités de remplacement du départ en retraite de Madame Joëlle RANON sont en cours d’étude.


Affiché le 03 novembre 2017

Le Maire,

 

François MARION.

 

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 septembre 2017


Date convocation : 08 septembre 2017
Présents : Maurice BELLON - Gérard DIF - Mireille GREGOIRE - François MARION -Martine MARION – Thérèse POYET
Représentés : Philippe CHAZAUD par Gérard DIF
Excusé : Franck LAFON
Absents : Alain CARLIER - Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Gérard DIF

Le compte rendu de la séance du 30 juin 2017 est approuvé.


A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal de retirer à l’ordre du jour la délibération relative aux travaux de franchissement de la rivière de «L’Eau Verte» suite à l’aménagement foncier de la commune de Saint-Genès-Champespe compte tenu de l’absence d’éléments chiffrés. Ce dossier sera examiné ultérieurement lors des travaux d’aménagement foncier de la commune de Saint-Genès-Champespe.


Classement des chemins communaux dans la catégorie des voies publiques communales


Le Conseil Municipal décide d’incorporer dans le domaine public communal les parcelles cadastrées ci-dessous :

 

 

Demande d'achat de terrain sectionnal à Lasprunaires (section P – parcelle n° 22)


Avis favorable du Conseil pour la vente d'une parcelle de la section de Lasprunaires (section P - parcelle n° 22) d'environ 1 000 m2 à Monsieur Daniel CHARBONNEL.


Demande d'achat de terrain sectionnal à Lasprunaires (section P - parcelle n° 348)


Demande d’acquisition par Monsieur Daniel CHARBONNEL d'une parcelle de terrain sectionnal à Lasprunaires (section P - parcelle n° 348) lui permettant un accès à la parcelle n° 10 dont il est propriétaire.
Avis défavorable pour cette transaction car des conventions pluriannuelles d'exploitation vont être établies entre la Commune et les agriculteurs exploitant des biens de section de ladite commune. La convention concernant la parcelle (section P - n° 348) devra mentionner un droit de passage permettant l'accès à la parcelle de Monsieur Daniel CHARBONNEL,


Mise en place d'un Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M)


Approbation par le Conseil Municipal du DICRIM établi par les services de la Direction Départementale Territoriale. Il s’agit d’un document répertoriant les risques majeurs identifiés et cartographiés à ce jour sur la commune de Saint-Donat et les consignes de sécurité à connaître en cas d'évènement.


Mise en valeur des biens de section en location agricole - point sur les sections exploitées officiellement et décision sur la mise en place d'une convention ou d'un bail (durée, prix...)


Avis favorable du Conseil pour que soient établies des conventions pluriannuelles d'exploitation agricole ou de pâturage ou tout autre contrat pour les biens de section à vocation. Cette démarche concernera toutes les parcelles exploitées par des agriculteurs.
Accord du Conseil pour prendre attache auprès de la société civile professionnelle d'avocats TEILLOT et ASSOCIES pour accompagner et conseiller la commune dans la mise en place de cette démarche.


Cantine scolaire : tarifs des repas pour l'année scolaire 2017/2018


Le Conseil décide de ne pas augmenter le tarif de la cantine pour l'année scolaire 2017/2018 et par conséquent d’appliquer le tarif suivant à savoir :
• 46,50 Euros par mois et par élève, sur la base de 10 mois, pour les élèves fréquentant la cantine régulièrement ;
• 4,15 Euros le prix du repas journalier pour les enfants de 2 ans scolarisés en toute petite section (TPS) qui ne fréquentent pas régulièrement la cantine ;
• 15.00 Euros par mois et par élève, sur la base de 10 mois, pour les élèves fréquentant la cantine régulièrement et ayant un régime alimentaire dont le repas est fourni par les parents ;
• à 4,15 Euros le prix du repas journalier en précisant que cette formule doit rester exceptionnelle ;
• un décompte pour absence prolongée à compter du neuvième jour d’absence consécutif à la cantine soit à compter de 8 repas consécutifs non pris.


Convention d'adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme


Accord du Conseil pour d’adhérer au service retraite compétent en matière de procédures des actes de gestion du régime spécial afin de bénéficier de l’assistance et de l’expertise des correspondantes locales CNRACL.

 

SIEG : désignation des délégués pour siéger au Secteur Intercommunal d'Energie de Rochefort-Montagne


Ont été désignés :
Déléguée titulaire : Madame Thérèse POYET
Délégué suppléant : Monsieur Gérard DIF


Circuit de randonnée pédestre "Fatima et le Gour de Pierrot" : convention de partenariat avec BALIRANDO


Avis favorable du Conseil pour la signature de deux conventions de partenariat entre la commune de Saint-Donat et l'association BALIRANDO.
Convention n° 1 :
L'association BALIRANDO s'engage à refaire, une fois par an et, ce, avant fin juin, le balisage de ce circuit. La prestation fournie inclue la main d'oeuvre et les fournitures (peinture, jalons, autocollants, poteaux). BALIRANDO prendra également à sa charge le petit débroussaillage, autour des balises en particulier, n'impliquant pas de moyens mécanisés et la petite maintenance des équipements à savoir réparation des passages de clôture (banc ou escabeau) et refixation et nettoyage des panneaux de départ ou de signalétique.
La convention est établie pour une durée de trois ans (2018-2019-2020) au tarif de 55 €uros par année civile.
Convention n ° 2 :
L'association BALIRANDO s'engage à réaliser le descriptif du circuit (fichier informatique) destiné au public aux formats Word et PDF et de le mettre en ligne sur le site de l'Association : Balirando.fr.
BALIRANDO établira également le géoréférencement du circuit : relevé GPS et tracé sur fond de carte IGN moyennant un cout unique de 55 €uros.


Questions et informations diverses

• Les travaux de voirie 2017 sont terminés.
• Par délibération du 09 juin 2017, le Conseil Municipal de la commune de Chastreix a décidé de fixer à 400 €uros par enfant le montant de la participation financière aux écoles du RPI Saint-Donat-Picherande au lieu des 500 €uros demandés initialement. Un courrier commun des communes de Saint-Donat et Picherande sera adressé au Maire de Chastreix en demandant de revoir cette position. En cas de refus, les deux communes solliciteront le Sous-Préfet d’Issoire pour prendre un arrêté fixant la participation à 500 €uros par élève.
• Le traditionnel repas amical des séniors aura lieu samedi 14 octobre 2017 à midi à l’Auberge de la Providence à Saint-Donat.
• Etang du Moulin de Charles : suite à la visite sur place et au rapport de Monsieur Landry PONT du service eau et forêt de la DDT, ce dossier sera examiné lors du prochain Conseil Municipal pour décision définitive.

 

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 29 septembre 2017

Le Maire,

François MARION.