République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 Février 2014

Date convocation : 20 Février 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Mireille GREGOIRE, Gérard DIF, Alain CARLIER, Philippe CHAZAUD, Franck LAFON, Thérèse POYET
Représentés : Maurice BELLON par Gérard DIF
Excusés : Alain BERNARD, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Gérard DIF

Le compte rendu de la séance du 22 Novembre 2014 est approuvé.

A ouverture de séance, le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour une délibération relative aux réaménagements des prêts de la commune. Le Conseil Municipal donne son accord.

Approbation des comptes administratifs 2014 et affectation des résultats
• Budget Commune : excédent de 23 064.29 €uros en fonctionnement après affectation de
64 321.23 €uros en investissement.
• Budget Assainissement : excédent de 7 705.85 €uros en fonctionnement et de 1 659.60 €uros en investissement.
• Budget Eau : excédent de 57 668.25 €uros en fonctionnement et de 6 724.60 €uros en investissement.

Comptes de gestion 2014
• Les comptes de gestion du receveur municipal sont approuvés pour l'exercice 2014.

Travaux supplémentaires mise en conformité des locaux de la mairie et mise en accessibilité PMR des sanitaires publics : avenant au marché entreprise ANDRAUD
Avis favorable du Conseil Municipal pour des travaux supplémentaires pour un montant de 700 € HT consistant à la fourniture et pose de plinthes au rez de chaussée et à l'étage, à la pose d'un placard de Télécom et au raccord de plancher à l'étage.

Travaux supplémentaires mise en conformité des locaux de la mairie et mise en accessibilité PMR des sanitaires publics : avenant au marché entreprise VEDRINE
Avis favorable du Conseil Municipal pour des travaux supplémentaires pour un montant de
520.48 € HT consistant à la fourniture et pose de WC suspendus au lieu de WC sur pied et d'un plan de travail posé sur meuble 3 portes, évier et mitigeur.

Vente de coupes de bois sur les sections de Caux et Freydefont et délivrance aux affouagistes de Freydefont
Sur proposition de l'ONF, avis favorable du Conseil Municipal, pour les coupes de bois de l'exercice 2015 dont les destinations sont les suivantes :

1 - VENTE
Caux             6.72 ha de surface à parcourir    Parcelle n° 2    En bloc et sur pied
Freydefont   15.50 ha de surface à parcourir   Parcelle n° 2    En bloc et sur pied
Freydefont   11.59 ha de surface à parcourir   Parcelle n° 9    Bois façonnés

2 - DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES
Freydefont 11.59 ha de parcelle à parcourir Parcelle n° 9 Bois façonnés

Vente de terrain sectionnal à Caux au profit de Kévin MATHIEU et Anaïs VEILLON : résultat de la consultation des électeurs de Caux
Compte tenu des résultats de la consultation des électeurs du 27 décembre 2014 : dix oui sur dix suffrages exprimés.
Avis favorable du Conseil pour la vente d'une parcelle de terrain de la section de Caux d'une contenance d'environ 400 m2 à M. Kévin MATHIEU et Anaïs VEILLON qui apportera aux propriétaires une dépendance à leur habitation.

Adhésion de nouvelles communes à l'EPF-SMAF
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'Adhésion du syndicat intercommunal à vocation unique «Assainissement des Bords de Sioule», de la communauté de communes Entre Allier et Bois Noirs et de la commune de Saint Pierre La Bourlhonne à l'EPF-SMAF.

Motion pour la défense des services publics locaux
Adoption par le Conseil Municipal de la motion pour la défense des Services Publics Locaux et le maintien des dotations de l'Etat.

Réaménagement des prêts de la commune de Saint-Donat
Avis favorable du Conseil Municipal pour le réaménagement de deux prêts :
* Prêt n° 00000341756
Données actuelles
Montant emprunté 50 000 €, capital restant du 14 822.71 €, durée de l'emprunt 144 mois (12 ans), durée résiduelle 36 mois (3 ans), taux fixe actuel 4.90 %, montant par échéance 5 432.63 €
Proposition de réaménagement
Montant emprunté 50 000 €, capital restant du 14 822.71 €, durée de l'emprunt 144 mois (12 ans), durée résiduelle 36 mois (3 ans), taux fixe actuel 4.90 %, taux réaménagé 3.70 %, montant par échéance 5 310.96 €

* Prêt n°0000000128167
Données actuelles
Montant emprunté 50 000 €, capital restant du 27 291.21 €, durée de l'emprunt 180 mois (15 ans), durée résiduelle 84 mois (7 ans), taux fixe actuel 5.45 %, montant par échéance 4 793.68 €
Proposition de réaménagement
Montant emprunté 50 000 €, capital restant du 27 291.21 €, durée de l'emprunt 180 mois (15 ans), durée résiduelle 84 mois (7 ans), taux fixe actuel 5.45 %, taux réaménagé 4.07 %, montant par échéance 4 558.75 €

Questions diverses
• Pas de suite donnée à la demande de subvention de La Tour Karaté Gym, du collège de la Tour d'Auvergne pour le financement du voyage des accompagnateurs pour un voyage à Paris et un voyage à Bradford et du collège Voltaire (Ussel) pour la participation à un voyage à Paris.
• Elections départementales du 22 et 29 mars 2015 : mise en place de la composition et des permanences du bureau de vote.
• Après un débat sur l'évolution de l'Intercommunalité, le Conseil Municipal se positionne pour un regroupement de la Communauté de Communes Sancy Artense avec la Communauté de Communes de Rochefort Montagne et la Communauté de Communes Massif du Sancy soit le périmètre du pays du Grand Sancy.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 07 mars 2015

Le Maire,

François MARION