République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 avril 2015

Date convocation : 02 avril 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Gérard DIF, Alain CARLIER, Philippe CHAZAUD, Franck LAFON, Thérèse POYET
Représentés : Alain BERNARD représenté par François MARION
Excusés : Mireille GREGOIRE, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Alain CARLIER

Le compte rendu de la séance du 27 Février 2015 est approuvé.

Vote des taux d'imposition 2015
Les taux en vigueur sont maintenus à savoir :
Taxe d'habitation : 8,99 %
Taxe foncière bâtie : 13,73 %
Taxe foncière non bâtie : 50,22 %

Budgets primitifs 2015
Le Conseil Municipal vote les budgets primitifs 2015 qui s'équilibrent comme suit :
- Budget Commune : section de fonctionnement 380 000 €, section d'investissement 370 000 €
- Budget Assainissement : section de fonctionnement 14 500 €, section d'investissement 14 000 €
- Budget Eau : section de fonctionnement 105 000 €, section d'investissement de 56 500 €

Résultats de l'enquête publique "La Chaise"
Aprés présentation des résultats de l'enquête publique concernant l'acquisition par Monsieur DESOUBZDANNE d'un terrain du domaine public situé à La Chaise, avis favorable du Conseil Municipal pour le déclassement d'une surface de 400 m2 du domaine public situé au lieu-dit «La Chaise» et son aliénation au profit de Monsieur Franck DESOUBZDANNE.

Travaux supplémentaires mise en conformité des locaux de la mairie et mise en accessibilité PMR des sanitaires publics : avenant au marché entreprise SEPCHAT
Avis favorable du Conseil Municipal pour des travaux supplémentaires pour un montant de
599 €uros HT consistant à différents travaux d'électricité : courant faible, éclairage WC à l'étage, reprise ligne chauffe-eau, dépose et repose luminaire, radiateur et ligne incendie au rez-de-chaussée.

Travaux supplémentaires mise en conformité des locaux de la mairie et mise en accessibilité PMR des sanitaires publics : avenant au marché entreprise ANDRAUD
Avis favorable du Conseil Municipal pour des travaux supplémentaires pour un montant de 1 885.49 €uros HT consistant à une ossature fixée sur mur par chevilles et vis et un bardage canexel "ridgewood acadia".

Section de Freydefont - taxe d'affouage pour la délivrance de bois
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'attribution d' un lot de bois de chauffage de 25 m3 environ délivrés en bord de route à chaque ayant droit qui le souhaiterait moyennant une taxe d'affouage fixée à 15 €uros le m3.

Questions diverses
• La vente concernant l'acquisition des parcelles de Madame DURAND est réalisée, l'EPF-SMAF est désormais propriétaire pour le compte de la commune.
• Le Maire a fait le point sur l'agrandissement du garage communal avec la création d'un local pour la Société de chasse.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 18 avril 2015

Le Maire,
François MARION.