République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2015

Date convocation : 18 juin 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Mireille GREGOIRE, Philippe CHAZAUD, Franck LAFON, Alain BERNARD
Représentés : Gérard DIF représenté par Philippe CHAZAUD, Maurice BELLON représenté par Martine MARION
Excusés : Thérèse POYET, Susan MC GUIRE
Absents : Alain CARLIER
Secrétaire de séance : Philippe CHAZAUD

Le compte rendu de la séance du 10 avril 2015 est approuvé.

Voirie 2015
Après consultation des entreprises, avis favorable du Conseil Municipal pour confier les travaux de voirie sur les chemins de Chaussidoux et Sous le Roc 2015 à l'entreprise «RMCL» à VEBRET (15240) pour un montant H.T. de 41 984,00 € soit 50 380,80 € T.T.C

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FIPC) - mode de répartition 2015
Avis favorable du Conseil Municipal pour le montant de 1 243,33 € de prélèvement de FPIC et le montant de 3 254 € de reversement de FPIC pour la commune de Saint-Donat (soit un solde 2015 de 2 010,67 €), à reverser à la commune en 2015.

Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Accord du Conseil Municipal pour l'élaboration d'un Agenda d'Accessibilité Programmée afin de finir de rendre accessible les locaux à tous les usagers et quel que ce soit le type de handicap.

Travaux supplémentaires mise en conformité des locaux de la mairie et mise en accessibilité PMR des sanitaires publics : avenant au marché entreprise SEPCHAT
Le Conseil Municipal valide un avenant de 583 € HT soit 699.60 €uros TTC pour réaliser l'alimentation electrique des sanitaires publics, travaux non prévus initialement.

Montant marché initial 3 604 € HT
Option marché initial 732 € HT
Avenant n° 1 599 € HT
Avenant n° 2 583 € HT
Montant global du marché 5 518 € HT

Recrutement de personnel pour remplacement d'agent titulaire et pour surcroît temporaire d'activité
Le Conseil Municipal autorise le Maire à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour remplacer un agent titulaire momentanément indisponible et pour assurer à titre occasionnel un surcroît d'activité temporaire.

Décisions modificatives
Avis favorable du Conseil Municipal pour les décisions modificatives suivantes :

Décision modificative n° 1 : budget principal
Compte 6682 : - 500 €uros
Compte 627 : + 500 €uros

Décision modificative n° 2 : budget principal
Compte 231 - opération 196 : - 1 300
Compte 020 - dépenses imprévues : - 1 000
Compte 231 - opération 191 : + 2 300

Motion pour la sauvegarde des libertés locales
Le Conseil Municipal adopte une motion pour la sauvegarde des libertés locales.

Questions diverses

Intercommunalité
Le Maire fait le point sur le projet de fusion des Communautés de Communes. Le Préfet a établi une première carte qui consisterait à rapprocher Sancy Artense Communauté et la Communauté de Rochefort-Montagne.
Cette solution convient à Rochefort et à une très large majorité des communes de Sancy-Artense, option confirmée par les élus de Saint-Donat.

• Une consultation des entreprises est en cours pour l'extension du garage communal et les sanitaires du camping.
• L'appartement situé au dessus de l'école est disponible.
• Le portail en bois permettant l'accès à la cour de l'école va être enlevé afin de permettre l'accès à la place handicapée. Le reste de la cour dédiée aux enfants scolarisés est déjà clôturée par une barrière métallique.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 06 juillet 2015

Le Maire,

François MARION.