République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 juillet 2015

Date convocation : 20 juillet 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Gérard DIF, Philippe CHAZAUD, Franck LAFON,
Alain BERNARD, Maurice BELLON, Thérèse POYET
Représentés : Alain CARLIER par Franck LAFON
Excusés : Mireille GREGOIRE, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Maurice BELLON

Le compte rendu de la séance du 27 juin 2015 est approuvé.

A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour une délibération relative à l'échange de terrain de Monsieur DESOUBZDANNE avec la commune.

Travaux extension du garage communal et des sanitaires camping : marché des entreprises
Ce point à l'ordre du jour a été retiré.

Modification des statuts SANCY ARTENSE COMMUNAUTE
Dans le cadre du Service Public d'Assainissement Non Collectif, les usagers devant réaliser des travaux de réhabilitation de leurs installations d'assainissement non collectif peuvent prétendre, sous conditions, à des aides financières auprès des agences de l'eau et du Département du Puy-de-Dôme.
Afin de permettre aux usagers du service de pouvoir bénéficier de ces aides potentiellement mobilisables, il est proposé au Conseil de Communauté d'élargir la compétence du Service Public d'Assainissement Non Collectif, actuellement formulée "Mise en place d'un service de contrôle de l'assainissement autonome" en ajoutant la compétence « réhabilitation des ouvrages d'Assainissement Non Collectif limitée à l'instruction des dossiers de demandes de subventions pour le compte des usagers du service".
Avis favorable du Conseil Municipal pour les modifications des statuts de Sancy Artense Communauté.

Projet Wifi Public à l'Agence Postale Communale avec le Département et la Poste
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'installation d'un service de wifi public à l'Agence Postale Communale de Saint-Donat pour un abonnement annuel de 288 €uros HT incluant le service après-vente.
La commune sollicite l'octroi de la dotation forfaitaire de 800 €uros auprès de la Commission de Présence Postale Territoriale.

Adhésion à l'EPF-SMAF
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'adhésion des communes de COUTANSOUZE, de MONTMARAULT, de CRAPONNE SUR ARZON, de MASSIAC et de SAINT ETIENNE DE MAURS, des communautés de communes du PAYS DE SALERS, PAYS DE MAURIAC et des syndicats Intercommunal d'Adduction d'Eau de la Région de Mauriac et des eaux de Drugeac-Saint Bonnet de Salers.

Echange de terrain
Avis favorable du Conseil Municipal pour un échange de la parcelle section E - n° 235 appartenant à Monsieur DESOUBZDANNE avec la parcelle section E - n° 237 appartenant à la commune de Saint-Donat
afin de régulariser l'emplacement du chemin communal sur le terrain,

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 1er août 2015

Le Maire,

François MARION.