République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 septembre 2015

Date convocation : 29 août 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Gérard DIF, Franck LAFON, Alain BERNARD, Maurice BELLON, Thérèse POYET, Mireille GREGOIRE
Excusés : Alain CARLIER, Philippe CHAZAUD, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Alain BERNARD

Le compte rendu de la séance du 25 juillet 2015 est approuvé.

A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour une délibération relative à une décision modificative.

Travaux de mise en accessibilité des sanitaires du camping : marchés des entreprises
Le Conseil Municipal déclare sans suite l'appel d'offre relatif aux travaux de mise en accessibilité des sanitaires du camping car les dépenses dépassent largement les prévisions. Le projet est donc reporté.

Travaux d'extension des ateliers municipaux : marchés des entreprises
Malgré le dépassement des dépenses par rapport aux prévisions, le Conseil Municipal décide de continuer le projet et de retenir les entreprises suivantes afin de réaliser les travaux d'extension des ateliers municipaux :
• Lot n° 1 : Démolition - gros œuvre - désamiantage - BATI TAUVES pour un montant de 34 738.35 €uros HT
• Lot n° 2 : charpente métallique - SORECO AUVERGNE pour un montant de 9 444.13 €uros HT
• Lot n° 3 : couverture bardage métallique - FORMETO S.AS. pour un montant total de 18 130.10 €uros HT
• Lot n° 4 : menuiseries aluminium - serrurerie - portes sectionnelles - S.A.S. BRL SUCLA pour un montant de 9 594.00 €uros HT
• Lot n° 5 : électricité - PERRON ELECTRICITE pour un montant de 1 894.14 €uros HT
Pour le lot n° 5, Madame Martine MARION, 1ère adjointe, ne prend pas part au débat, ni au vote.

Lot n° 6 - option "doublages - faux plafonds" : décision de ne pas réaliser ces travaux compte tenu du dépassement et de ne retenir aucune entreprise.

Extinction nocturne de l'éclairage public : validation des horaires
A l'issue d'une expérimentation de bientôt trois ans, avis favorable du Conseil Municipal pour pérenniser le dispositif d'extinction nocturne de l'éclairage public du bourg de minuit à
5 heures.

Décision modificative
Accord du Conseil Municipal pour procéder aux virements de crédits suivants :
Compte 622 : - 650 €uros
Compte 73925 : + 650 €uros

Questions diverses
• Le tarif de la cantine scolaire pour l'année scolaire 2015/2016 reste inchangé.
• La statue de Fatima a été rénovée. Une éventuelle illumination nocturne par éclairage solaire pourrait être étudiée.
• La sonorisation de l'église va être étudiée et l'aménagement de la tribune fera l'objet d'une étude.
• Le repas du CCAS aura lieu le samedi 24 octobre 2015 à 12 h 30.
• Le classement du meublé arrivant à son terme, une visite de classement est prévue le 16/09/2015 par Thermauvergne.
• Une borne WIFI a été installée sur la façade de l'Agence Postale Communale.
• Etudier un éventuel marquage de jeux au sol dans la cour de l'école.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 15 septembre 2015

Le Maire,

François MARION.