République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 octobre 2015

Date convocation : 16 octobre 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Gérard DIF, Franck LAFON, Alain BERNARD, Maurice BELLON, Thérèse POYET, Mireille GREGOIRE, Alain CARLIER, Philippe CHAZAUD
Excusée : Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Philippe CHAZAUD

Le compte rendu de la séance du 26 septembre 2015 est approuvé.

A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour une délibération relative à une décision modificative et l'autre à une demande de prêt
Intercommunalité - validation du schéma départemental
Avis favorable du Conseil Municipal sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Puy-de-Dôme élaboré par Monsieur le Préfet pour une fusion entre la Communauté de Communes de Sancy-Artense et la Communauté de Communes de Rochefort-Montagne. La commune de Saint-Genès Champespe a été retirée de ce projet de fusion. Il s'agit du projet n° 7 décrit dans le schéma qui rassemblerait 26 communes pour une population totale de 12 498 habitants.

Modification des tarifs de l'eau et de l'assainissement
Des travaux sur le réseau d'eau potable vont s'avérer nécessaires rapidement, notamment sur la canalisation principale. Par ailleurs, des travaux sur la station d'épuration devront être envisagés. Pour pouvoir anticiper le financement de ces travaux, le Conseil Municipal décide de revoir les tarifs de l'eau et de l'assainissement.
Nouveaux tarifs applicables pour l'eau :
- Abonnement principal : 45 €uros
- Abonnements suivants : 8 €uros
- Vente de l'eau à 0.70 €uros le m3 pour la tranche allant de 0 à 1 000 m3
- Vente de l'eau à 0.45 €uros le m3 pour la tranche au-delà de 1 000 m3
Ces nouveaux tarifs s'appliquent sur les consommations de 2015 qui seront facturées en 2016.
Nouveaux tarifs applicables pour l'assainissement :
- Abonnement : 30 €uros
- Redevance sur la consommation d'eau à 0.70 €uros le m3 sans plafond
Ces nouveaux tarifs s'appliquent sur les consommations de 2015 qui seront facturées en 2016.

Création d'un emploi d'agent recenseur
Le prochain recensement de la population se déroulera en janvier-février 2016.
Avis favorable du Conseil Municipal pour la création d'un emploi non permanent d'agent recenseur non titulaire avec une rémunération nette de 698 €uros (somme correspondant à la dotation forfaitaire attribuée par l'Etat) et une indemnité de déplacement forfaitaire de
150 €uros.

Décision modificative n° 4 - programme extension des ateliers municipaux
La somme de 78 000 €uros qui avait été budgétée dans le cadre des travaux d'extension des ateliers municipaux s'avère insuffisante.
Le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante :
Compte 2151 - opération 195 (programme voirie communale 2015) : - 5 000 €uros
Compte 231 - opération 194 (accessibilité sanitaires camping) : - 13 638 €uros
Compte 231 - opération 193 (programme extension des ateliers municipaux) : + 18 638 €uros

Acquisition matériel de déneigement
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'achat d'une sableuse/saleuse pour un montant de
11 000 €uros H.T auprès des établissements FAURE AGRICULTURE dont le financement sera assuré par une subvention de 8 800 €uros émanant du Conseil Général.

Avis favorable du Conseil Municipal pour l'achat d'une déneigeuse manuelle pour un montant de 2 150 €uros H.T auprès des établissements FAURE AGRICULTURE dont le financement sera assuré par les fonds propres de la commune.

Décision modificative n° 5 - intégration dans l'inventaire de terrain sectional
Accord du Conseil Municipal pour l'intégration à l'inventaire d'un terrain sectionnal appartenant aux habitants du village de Chaussidoux et vendu au profit de Monsieur Malet pour un montant de 728 €uros.
Ouverture des crédits budgétaires suivants :
- en recette d'investissement : compte 1021 - opération 041 pour un montant de 728 €uros
- en dépense d'investissement : compte 2111 - opération 041 pour un montant de 728 €uros

Demande de prêt d'un montant de 50 000 €uros pour financement des investissements
Afin de pouvoir financer au mieux les futurs investissements (voirie - extension des ateliers municipaux), le Conseil Municipal décide de solliciter un prêt d'un montant de
50 000 €uros au taux fixe maximum de 1,75 % sur une durée d'amortissement de 10 ans avec une première échéance en 2017.

Questions diverses
• Le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) étudie les conditions de faisabilité d'un lotissement.
• Renouvellement de l'opération récré fruitée : distribution 2 fois par semaine de fruits aux enfants de l'école maternelle de Saint-Donat.
• Enrichissement du site Internet de la commune de Saint-Donat par un flux d'actualité personnalisé reprenant tous les articles relatifs à l'actualité de Saint-Donat qui sont parus dans le journal La Montagne.
• Le club Les Charabots organisera à Saint-Donat la réunion de secteur des Ainés Ruraux en 2016.
• Le Maire informe les élus que des panneaux de signalisation communaux des lieux dits ont été arrachés et détériorés. Il regrette ces faits de vandalisme gratuits.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 31 octobre 2015

Le Maire,

François MARION.