République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2015

Date convocation : 03 décembre 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Mireille GREGOIRE, Philippe CHAZAUD, Alain BERNARD, Alain CARLIER, Gérard DIF
Représentés : Franck LAFON représenté par Alain CARLIER, Maurice BELLON représenté par Martine MARION, Thérèse POYET représentée par Gérard DIF
Excusés : Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Gérard DIF

Le compte rendu de la séance du 23 octobre 2015 est approuvé.

Information
Intervention en début de séance de Monsieur BOICHUT (Parc des Volcans) afin de présenter le plan de gestion 2015-2019 de l'Espace Naturel Sensible "Tourbière de Jouvion".

Projet de dénomination et de numérotation des rues
Avis favorable du Conseil Municipal pour mettre en oeuvre la dénomination et la numérotation des habitations dans le bourg en partenariat avec la Poste moyennant une participation financière de 800 €uros HT et éventuellement 600 €uros pour une remise commentée.
Création d'un comité de pilotage pour mener à bien et finaliser ce projet.

Projet de diagnostic du réseau d'assainissement
Accord du Conseil Municipal pour un diagnostic du réseau d'assainissement pour recherche d'arrivée d'eau parasite.
Réalisation du diagnostic par la société SAFEGE moyennant une prestation d'un montant de
8 659 €uros HT subventionné par l'Agence de l'eau Adour-Garonne et le Département du Puy-de-Dôme.

Projet d'amélioration et de travaux sur le réseau d'eau
Le Conseil Municipal retient pour maîtrise d'œuvre la société SAFEGE moyennant une prestation de 6 986 Euros H.T. pour l'étude du renforcement du réseau d'eau potable au village de Pommier suite à de fréquentes ruptures de la canalisation.
De même, le Conseil Municipal retient pour maîtrise d'œuvre la société SAFEGE. moyennant une prestation de moyennant 9 997 €uros HT pour l'étude du renforcement du réseau d'adduction d'eau potable du captage de la Font de l'Aigue au réservoir de Suchères.
Ces deux opérations feront l'objet de subventions du Département.

Participation des communes extérieures au financement de l'école
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'école de Saint-Donat fonctionne en Regroupement Pédagogique Intercommunal avec Picherande depuis la rentrée 2001. Actuellement des élèves de Saint-Genès-Champespe et éventuellement de Chastreix fréquentent les deux écoles du RPI.

Les charges de fonctionnement sont très importantes. Concernant Saint-Donat, les 2/3 du salaire brut de l'agent technique assurant la restauration (le tiers complémentaire correspondant à d'autres missions) et 50 % du salaire brut de l'aide maternelle (50 % sont pris en charge par Picherande) entraine des charges annuelles de l'ordre de 23 000 €uros. Parallèlement, les seules charges d'électricité (chauffage école, cantine et éclairage) peuvent être estimées à 3 000 €uros, soit actuellement un total de 1 857 €uros par élève sur la base de l'effectif actuel qui est de 14 élèves.

Compte tenu de ces charges importantes, le Maire précise qu'il a rencontré début Juillet, Monsieur le Maire de Saint-Genès-Champespe en présence de Monsieur le Maire de Picherande. Sans réponse du Maire de Saint-Genès-Champespe fin Juillet, les maires de Picherande et Saint-Donat ont adressé un courrier au Maire de Saint-Genès-Champespe lui proposant de prendre en charge un tiers du salaire de l'aide maternelle. Cette correspondance est restée sans réponse et sans aucune proposition du Conseil Municipal de Saint-Genès-Champespe. Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose de demander une participation financière à Saint-Genès-Champespe.

Cette proposition a fait l'objet d'une concertation avec le Maire de Picherande qui mettra en place la même démarche.

Accord du Conseil Municipal pour limiter le montant de la participation financière de la commune de Saint-Genès-Champespe à la Commune de Saint-Donat à 700 €uros par élève pour l'année scolaire à compter du 1er janvier 2016. Cette participation financière s'appliquera à toutes les communes de résidence extérieures au RPI qui n'ont pas d'école dès lors que des élèves seront scolarisés à l'école primaire de Saint-Donat.

Convention de groupement de commande "fourrière animale"
Avis favorable du Conseil Municipal pour signer une convention de groupement de commande de «fourrière animale» pour la capture et le transport des animaux errants pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2017 moyennant un cout estimatif de 200 €uros HT par an.
La Commune de CLERMONT-FERRAND assurera la coordination du groupement de commande.

Questions diverses

• Le programme de voirie 2016 est en cours de préparation.
• Le recensement de la population aura lieu du 21 janvier 2016 au 20 février 2016 et sera réalisé par Sandrine BENOIT
• Concours illuminations de Noel : inscription avant le 24 décembre 2015 auprès de Martine MARION au 04 73 22 30 15

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 19 décembre 2015

Le Maire,

François MARION.