République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 février 2016

Date convocation : 05 février 2016
Présents : François MARION, Martine MARION, Mireille GREGOIRE, Philippe CHAZAUD, Alain BERNARD, Gérard DIF, Franck LAFON, Thérèse POYET
Représentés : Alain CARLIER représenté par Franck LAFON
Absent : Maurice BELLON
Excusée : Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Mireille GREGOIRE

Le compte rendu de la séance du 12 décembre 2015 est approuvé.

A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour une délibération relative à la révision des tarifs du meublé de vacances.

Approbation des comptes administratifs 2015 et affectation des résultats
• Budget Commune : excédent de 21 305.71 €uros en fonctionnement après affectation de
81 916.61 €uros en investissement.
• Budget Assainissement : excédent de 2 577.18 €uros en fonctionnement après affectation de 4 116.99 €uros en investissement.
• Budget Eau : excédent de 60 840 €uros en fonctionnement et de 6 511.82 €uros en investissement.

Comptes de gestion 2015
Les comptes de gestion du receveur municipal sont approuvés pour l'exercice 2015.

Adhésion à l'EPF-SMAF
Avis favorable du Conseil Municipale pour l'adhésion des communes de VERNEUGHEOL (Puy-de-Dôme), CHAMALIERES-SUR-LOIRE (Haute-Loire), BONNEVAL (Haute-Loire), LE BREUIL (Allier), JALIGNY SUR BESBRE (Allier), SAINT FLOUR (Cantal) et de la communauté de communes du LIVRADOIS PORTE D'AUVERGNE (Puy-de-Dôme) à l'EPF-SMAF.

Programmation de travaux dans le cadre du Fond d'Intervention Communal 2016-2018 (FIC)
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'inscription en 2016 au programme du Fond d'Intervention Communal du Conseil Départemental de travaux de voirie pour un montant hors taxes de 200 000 € dont 184 845 euros de dépenses subventionnables à hauteur de 33 % (soit 60 998.85 €uros de subventions). Les travaux de voirie envisagés concernent éventuellement les chemins suivants : chemin de Lasprunaires, chemin de la Chambe au départ du carrefour de Bertinet, chemin de la Montagne de Gines, chemin de la Vassin, chemin Chez Verdier et chemin d'accès au Prat de l'Aze pour un montant HT de 200 000 €. Pour 2017, le Conseil Municipal a programmé des travaux sur les bâtiments communaux pour un montant de 20 155 €uros HT et pour 2018 des travaux de réfection de la toiture de la mairie pour un montant de
70 000 €uros HT.
Conditions de location de la salle polyvalente
Accord du Conseil Municipal pour que l'utilisation de la salle polyvalente soit subordonnée au versement d'une caution de 500 euros par chèque bancaire ou postal à l'ordre du Trésor Public pour tous les utilisateurs à l'exception des associations donatoises.
Cette caution ne sera restituée qu'après l'état des lieux sortant et la vérification du matériel si aucune dégradation n'est constatée.

Révision des tarifs du meublé de vacances
Le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs du meublé de vacances comme suit :

Tarifs pour une semaine
Saison : du 14 juillet (ou du samedi le précédent) au 15 août (ou au samedi suivant) : 350 €uros
Saison Juillet et Août hors période ci-dessus : 280 €uros
Vacances de Mardi gras (février et mars) : 350 €uros
Vacances de Noël et Pâques : 280 €uros
Autres périodes hors saison : 220 €uros
Tarif pour une nuit : 70 €uros avec réservation obligatoire de deux nuits minimum (tarif inchangé)

Questions diverses

Orientation budgétaires
Le Maire présente les orientations budgétaires pour 2016. Concernant le budget de fonctionnement, compte tenu de la baisse des dotations de l'Etat et la suppression de l'aide au déneigement de la part du Département, le prélèvement pour le budget de l'investissement sera certainement en baisse.
Les principaux programmes à envisager pourraient être les suivants :
- voirie communale avec le financement du Département dans le cadre du Fonds d'Intervention Communale,
- l'enfouissement des réseaux EDF et téléphone sur la route de la Tour d'Auvergne,
- étude sur le projet de lotissement,
- divers petits investissements ou travaux (église par exemple),
Il revient sur la baisse des dotations et la conséquence sur le niveau d'investissement. En effet, la baisse de la dotation générale de fonctionnement peut être estimée à 20 000 €uros sur 2015, 2016 et 2017, sans parler de la suppression de l'aide au déneigement (+ de 5 000 €uros). Cette baisse importante des recettes ne peut être compensée par l'impôt. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal souhaite une réflexion avant une éventuelle augmentation de la fiscalité.

Numérotation et adressage des rues
Suite à la décision du dernier Conseil et à la signature du contrat, le Conseil acte la proposition d'une réunion de travail un samedi matin.

Dissolution du CCAS
La loi prévoit la possibilité de dissoudre le Centre Communal d'Action Sociale. Après délibération, il n'est pas envisagé une dissolution dans l'immédiat.

Point sur l'évolution de la carte intercommunale
Le Maire résume la situation : après plusieurs réunions, le projet d'une intercommunalité sur le Grand Sancy et le projet d'un rapprochement entre Sancy Artense et le Massif du Sancy dont abandonnés. Des discussions sont toujours en cours sut l'éventuel retrait de la commune de La Tour d'Auvergne.

Mission de l'entreprise SAFEGE
La demande de subvention pour le diagnostic du réseau d'assainissement est effectuée. Il est de même pour le projet de travaux sur le réseau dans le village de Pommier.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 22 février 2016

Le Maire,

François MARION.