République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2016

Date convocation : 08 avril 2016
Présents : Alain CARLIER, Gérard DIF, Mireille GREGOIRE, Franck LAFON, François MARION, Martine MARION
Représentés : Maurice BELLON représenté par Gérard DIF, Thérèse POYET représentée par François MARION
Excusés : Philippe CHAZAUD, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Franck LAFON

En mémoire d'Alain BERNARD, décédé le 1er avril 2016, Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'observer une minute de silence.

Le compte rendu de la séance du 12 février 2016 est approuvé.

Vote des taux d'imposition 2016
Les taux en vigueur sont maintenus à savoir :
Taxe d'habitation : 8,99 %
Taxe foncière bâtie : 13,73 %
Taxe foncière non bâtie : 50,22 %

Budgets primitifs 2016
Le Conseil Municipal vote les budgets primitifs 2016 qui s'équilibrent comme suit :
- Budget Commune : section de fonctionnement 360 000 €, section d'investissement 430 000 €.
Les principaux investissements sont la voirie communale, l'agrandissement du garage communal et les travaux de dissimulation des réseaux sur la route de la Tour d'Auvergne.
- Budget Assainissement : section de fonctionnement 9 700 €, section d'investissement 22 700 €
- Budget Eau : section de fonctionnement 118 000 €, section d'investissement de 158 000 €

SIEG : travaux de dissimulation du réseau électrique au bourg RD 88
Avis favorable du Conseil Municipal pour la réalisation des travaux de dissimulation du réseau électrique sur RD 88 ROUTE DE LA TOUR D'AUVERGNE à la sortie du bourg.
L'estimation globale des travaux s'élèvent à 110 400,00 € T.T.C.
L'estimation des dépenses de Génie Civil correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à
27 000.00 € H.T. : le Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme prendra en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T., majoré de la totalité de la T.V.A. grevant les dépenses et demande à la commune une participation égale à 50 % de ce montant, soit 13 500,00 € H.T.

SIEG : travaux d'enfouissement des réseaux France Télécom au bourg RD 88
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.
• La tranchée commune en domaine public et en domaine privé est à la charge du S.I.E.G.
L'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l'opération, réalisées par le S.I.E.G. en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 9 360,00 € T.T.C.
• France Télécom réalise et prend en charge l'esquisse de l'étude d'enfouissement, l'étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.
• Le Conseil Général subventionne à hauteur de 30 % du coût T.T.C., le coût restant à la charge de la Commune pour l'enfouissement du réseau Télécom en coordination avec les réseaux électriques soit une aide du Conseil Général de 9 360 x 0.30 = 2 800.00 €uros T.T.C.

Modifications apportées aux statuts de Sancy-Artense Communauté
Accord du Conseil Municipal pour la modification statutaire de Sancy-Artense Communauté dans les compétences optionnelles :
action sociale d'intérêt communautaire : projet de micro-crèche
"réflexion en vue d'installer des crèches, haltes-garderies et tout autre structure multi-accueil, les travaux de construction et d'aménagement de ces équipements"

Participation financière de la commune de Saint-Genés-Champespe aux écoles de Picherande et Saint-Donat
Le Conseil Municipal fixe le montant de la participation financière de la commune de Saint-Genès-Champespe au fonctionnement des écoles de Picherande et de Saint-Donat à 500,00 €uros pour chacun des élèves inscrits dans ces écoles au 1er janvier de chaque année à compter de 2016.

Indemnité de conseil du receveur municipal
Avis favorable du Conseil Municipal pour accorder, tous les ans à Monsieur Jean-Luc NOTEBAERT, comptable du Trésor, l'indemnité de conseil au taux annuel maximum.

Motion retraite agricole
Soutien du conseil Municipal à la motion prise par l'ANRAF (Association Nationale des Retraités Agricoles de France) relative aux montants des retraites agricoles.

Questions diverses

• Le Conseil Municipal émet un avis défavorable aux demandes de subventions des associations «La Tour Karaté Gym» et «Femmes Elues du Puy-de-Dôme».
• L'adressage des rues du bourg et des villages est en cours de réalisation par les membres du Conseil Municipal.
• La mise en place du projet de fusion entre Sancy-Artense Communauté et la communauté de communes de Rochefort Montagne est en cours de discussion.
• Les travaux d'extension du garage communal ont débuté.
• Des petits travaux de voierie sont à prévoir au village de Lasprunaires.
• La fresque va être remise dans la cour de l'école.
• L'achat d'un téléviseur écran plat est prévu pour le meublé de vacances.
• La dissolution du CCAS est envisagée.
• Un passage de motos anciennes est prévu le 11 juin 2016 au bourg de Saint-Donat.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 25 avril 2016

Le Maire,

François MARION.