République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 juin 2016


Date convocation : 09 juin 2016
Présents : Maurice BELLON, Alain CARLIER, Philippe CHAZAUD, Gérard DIF, Mireille GREGOIRE, François MARION, Martine MARION, Thérèse POYET
Excusée : Susan MC GUIRE
Absent : Franck LAFON
Secrétaire de séance : Thérèse POYET

Le compte rendu de la séance du 15 avril 2016 est approuvé.

A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour une délibération relative à la sous-traitance des lots n° 3 et 4 du programme d’extension des ateliers municipaux ainsi qu’une délibération relative à la vente d’une coupe de bois sur la forêt sectionnale de Freydefont. Les membres du Conseil Municipal sont favorables au rajout à l’ordre du jour de ces deux points supplémentaires.

Fusion des communautés Sancy Artense et Rochefort : avis sur le projet de périmètre
Suite à l'approbation du schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI), la phase de validation des projets de périmètre doit désormais être engagée.
Approbation par le Conseil Municipal (7 voix pour, une abstention Thérèse POYET) du périmètre proposé par le SDCI arrêté le 30 mars 2016.

Extension des ateliers municipaux : avenant au marché de l'entreprise SORECO
Avis favorable du Conseil Municipal pour des travaux supplémentaires au marché initial lot n° 2 "charpente métallique" de l’entreprise SORECO pour un montant de 714 €uros.

Voirie 2016 : résultat de la consultation et validation de l'entreprise retenue
Le Conseil Municipal décide de confier les travaux du programme de voirie 2016 à l'entreprise "RMCL" sise Champassis Sud - 15240 VEBRET pour un montant de 129 733.00 €uros HT (soit 155 679.60 €uros TTC).

Frais de déplacement du personnel et indemnisation des repas
Accord du Conseil Municipal pour le remboursement des frais de déplacement et d'indemnisation des repas des agents de la collectivité.
Les frais d’utilisation du véhicule personnel seront remboursés sur la base d’indemnités kilométriques fixées par arrêté ministériel (dernière revalorisation : arrêté du 26 août 2008).
L’indemnité de repas est une indemnité forfaitaire fixée à 15,25 € par arrêté ministériel (arrêté du
3 juillet 2006).

Décision modificative sur le budget principal
Avis favorable du Conseil Municipal pour la décision modificative suivante relative au remboursement de l’avance consentie par l’EPF-SMAF :

Compte 1641 : - 1 795,82 €uros
Compte 2763 : + 1 795,82 €uros

Compte 66111 : - 426,60 €uros
Compte 6618 : + 426,60 €uros

Demande d'inscription sur la liste des ayants droits de la forêt sectionnale de Freydefont
Avis favorable du Conseil Municipal pour l’inscription de Monsieur Sylvain RAYNAUD domicilié en résidence principale au lieu-dit PALLUT depuis le 25 Novembre 2015 sur la liste des ayants droits de la forêt sectionnale de Freydefont.

Demande d'aménagement d'un chemin rural et d'un raccordement à l'assainissement collectif
Le Conseil examine la demande de Monsieur et Madame Didier VERGNE pour raccorder leur maison située à la Grangeoune au réseau d'assainissement collectif de la commune, parallèlement il souhaite l’aménagement de l'ancien chemin rural de Saint-Donat situé entre les parcelles M 136 et M 182.
Avis favorable pour le raccordement de cette maison au réseau d'assainissement collectif de la commune. Les travaux de raccordement devront être réalisés par un professionnel et l'intégralité du coût des travaux sera à la charge des propriétaires.
Le Conseil Municipal n’envisage pas pour l'instant l'aménagement de l'ancien chemin rural dans la mesure où il existe déjà un chemin appartenant à la commune et permettant l'accès à la maison d'habitation. Celui-ci fera l'objet d'une réfection sur un prochain programme de voirie.

Extension des ateliers municipaux : sous-traitance des lots n°3 et n° 4
Accord du Conseil pour que l'entreprise SAS BRL SUCLA titulaire du marché "couverture - bardage métallique" (lot n° 3) et du marché "menuiseries aluminium - serrurerie - portes sectionnelles" (lot n° 4) sous-traite ces deux lots.

Vente de coupes de bois sur la section de Freydefont
Sur proposition de l'ONF, avis favorable du Conseil Municipal, pour la vente d’une coupe de bois en bloc et sur pied sur la forêt sectionnale de Freydefont (surface de 16.90 ha - parcelle n° 4).

Questions diverses

• Samedi 23 Juillet 2016 : passage du Tour d’Auvergne cycliste à Saint-Donat.
• Le débroussaillage du chemin de randonnée de Fatima a été effectué par le chantier d’insertion de Sancy Artense.
• La commune offrira une cloche gravée pour le concours départemental 2016 de la race Salers qui se déroulera à Chastreix le 03 septembre prochain.
• Le Maire fait part du courrier de Groupama en date du 20 mai 2016 qui confirme que la responsabilité de la commune de Saint-Donat ne peut être recherchée suite à la mise en cause par le GAEC de Bertinet pour perte de fromages de type Saint-Nectaire consécutive à la présence de pseudomonas fluorescents dans l’eau. Dans ses conditions, l’assureur déclare clôturer le dossier.


Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 02 juillet 2016

Le Maire,


François MARION.