République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 novembre 2016


Date convocation : 18 novembre 2016
Présents : Philippe CHAZAUD, Gérard DIF, Mireille GREGOIRE, Franck LAFON, François MARION, Martine MARION, Thérèse POYET
Représentés : Maurice BELLON par Martine MARION
Excusés : Susan MC GUIRE
Absent : Alain CARLIER
Secrétaire de séance : Philippe CHAZAUD

Le compte rendu de la séance du 13 septembre 2016 est approuvé.

DETR 2017

Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention de 30 % au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) avec un plafond de travaux subventionnés de 100 000 €uros (soit une subvention maximum de 30 000 €uros) pour un programme de travaux de réparation de la voirie communale à effectuer en 2017 sur divers chemins pour un montant HT de 141 022.00 €.

Création d'un poste dans le cadre du dispositif Contrat Unique d'Insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE)

Avis favorable du Conseil Municipal pour créer un poste d'agent d'entretien polyvalent dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE).

Mise à jour de la longueur de la voirie communale

Accord du Conseil Municipal pour le classement du chemin rural du pré de l'Aze (470 mètres) et pour le chemin de la Vassin (1 500 mètres) soit une nouvelle longueur pour ces deux chemins de 1 970 mètres. La nouvelle longueur de la voirie communale sera ainsi porter à 38 939 mètres au lieu de 36 969 mètres actuellement.

Projet de lotissement : cahier des charges

Avis favorable du Conseil Municipal pour la consultation d'un bureau d'étude dans le cadre du projet de lotissement.

Projet de dissolution du CCAS

Le Conseil Municipal accepte la dissolution du CCAS de la commune de Saint-Donat à compter du 31 décembre 2016 désormais facultatif dans les communes de moins de 1 500 habitants.

Local de chasse : convention d'utilisation des locaux

Avis favorable du Conseil Municipal pour l’élaboration et la signature d’une convention de mise à disposition par la commune d’un local à la Société de Chasse.

Projet de micro-centrale sur la Tarentaine

Le Conseil Municipal émet un avis de principe favorable pour le projet d'une micro-centrale sur la Tarentaine au lieu-dit "Moulin de Gines" par l'entreprise HYDRONAT, sous réserve d'obtenir un droit de passage sur les parcelles concernées par la randonnée pédestre "Fatima - Gour de Pierrot" et de l'intégration du projet dans l'environnement.

Motion de soutien en faveur de la production agricole française et contre l’inclusion de toutes denrées alimentaires dans les accords internationaux.

Le Conseil Municipal apporte son soutien aux revendications portées par les producteurs pour défendre le modèle agricole français.

Questions diverses

• La dénomination et la numérotation des rues du bourg et des voies du village réalisées par la Poste sont terminées.
• Des panneaux de signalisation des villages ont été commandés pour compléter la signalisation actuelle.
• Le concours des illuminations de Noël est reconduit. Les inscriptions au concours se font jusqu’au 24 Décembre 2016 auprès de Martine MARION au 04 73 22 30 15.


Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 06 décembre 2016

Le Maire,


François MARION.