République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE  DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 mars 2017


Date convocation : 02 mars 2017
Présents : François MARION, Martine MARION, Mireille GREGOIRE, Philippe CHAZAUD, Franck LAFON, Thérèse POYET
Représentés : Maurice BELLON par Martine MARION, Gérard DIF par François MARION
Absent : Alain CARLIER, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Mireille GREGOIRE


Le compte rendu de la séance du 25 novembre 2016 est approuvé.


Approbation des comptes administratifs 2016 et affectation des résultats
• Budget Commune : excédent de 14 813.70 €uros en fonctionnement après affectation de  73 084.89 €uros en investissement.
• Budget Assainissement : excédent de 50.90 €uros en fonctionnement après affectation de 2 092.71 €uros en investissement.
• Budget Eau : excédent de 75 487.71 €uros en fonctionnement et de 8 418.43 €uros en investissement.


Comptes de gestion 2016
Les comptes de gestion du receveur municipal sont approuvés pour l’exercice 2016.


Revalorisation des indemnités de fonctions du maire et des adjoints
Avis favorable du Conseil Municipal pour la revalorisation des indemnités de fonctions du maire et des adjoints suite à l'augmentation de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (passage de indice brut 1015 à l’indice brut 1022).


Avancement de grade - création d'un poste d'adjoint technique principal de deuxième classe
Accord du Conseil Municipal pour la création au 1er avril 2017 d’un emploi d'adjoint technique principal de deuxième classe en raison d'un avancement de grade.


Dossier adressage - dénomination des rues et des voies
Avis favorable du Conseil Municipal pour la dénomination des rues et des voies suivantes :
PLACE DE L'EGLISE - IMPASSE DE LA FONTAINE - RUE DU PUY DU CHEYLAT - RUE DE FATIMA
RUE DE LA MAIRIE - CHEMIN DE SOUS LE ROC - CHEMIN DE CHAUSSIDOUX -ROUTE DE PICHERANDE - CHEMIN DE LA COUALLE - IMPASSE DE CHAUSSIDOUX - ROUTE DE LA MORANGIE - CHEMIN DE LA VERGNE - CHEMIN D'AUGERES HAUTES - CHEMIN DE LA GRANGEOUNE D'AUGERES -CHEMIN D'AUGERES BASSES - CHEMIN DE SUCHERES - IMPASSE DE L'ESCLUSE - CHEMIN DE BAJONET - IMPASSE DU SAC - ROUTE DU SAC - CHEMIN DE BERTINET - CHEMIN DU MAZET - CHEMIN DE LA CHAMBE - ROUTE DE BAGNOLS - CHEMIN DE LA NUGEROLLE - IMPASSE DE LA CHAISE - CHEMIN DE LA CHAISE - CHEMIN DE CHABANNES -ROUTE DE JOUVION - CHEMIN DE LA GRANGEOUNE DE JOUVION - CHEMIN DE PEUT - IMPASSE DE CLOZET - IMPASSE SOUS LE BOIS - CHEMIN DE BLANCHOUX - CHEMIN DE CURADY -IMPASSE PRE DE L'AZE - CHEMIN DE PONET - IMPASSE DE PONET - IMPASSE CHEZ VERDIER - CHEMIN DE LESTAUVE - IMPASSE DE LABOUT - CHEMIN DE FREYDEFONT - ROUTE DE PALLUT - CHEMIN DE LA VASSIN - IMPASSE DE PALLUT - CHEMIN DE PALLUT - CHEMIN DE CAUX CHEMIN DE SONNET - IMPASSE DE CAUX - IMPASSE DE LA GARDETTE - IMPASSE DU MAZET CHEMIN DE TARTEYROUX - CHEMIN DE GINES - IMPASSE DE LA MONTAGNE DE GINES -CHEMIN DE LA MONTAGNE DE GINES - CHEMIN DE CROUZAT - IMPASSE DE CHEZ LE GRIS-ROUTE DE SAINT-GENES - CHEMIN DE LUSCLADE - CHEMIN DE LASPRUNAIRES - IMPASSE DE PLEAUX - IMPASSE DE LA COTE DE ROLE - CHEMIN DES AUBERTS - IMPASSE DES AUBERTS- IMPASSE DE LA RIBEYRE - CHEMIN DE ROCHE MONTAGNE - CHEMIN DE BRIMESSANGES - RUE ALPHONSINE - IMPASSE DES GRANDS CHAUX - RUE DU SANCY -IMPASSE DE PARSOUX - ROUTE DE LA TOUR D'AUVERGNE - IMPASSE DE LA GRANGEOUNE - IMPASSE DE JOUVION - ROUTE DE LA TOUR D'AUVERGNE


Agrandissement du columbarium
Avis favorable du Conseil Municipal pour la création au cimetière d'un nouveau columbarium de 6 cases au prix de vente de 500.00 €uros la case pour une durée de 40 ans.


Vente de coupes de bois sur la forêt sectionale de Freydefont
Sur proposition de l'ONF, le Conseil Municipal accepte les coupes de bois suivantes pour 2017 :

Forêt sectionale de Freydefont
PARCELLE : 7
NATURE DE LA COUPE : irrégulière
SURFACE A PARCOURIR (HA) : 19
VENTE SUR PIED OU FACONNEE : bloc et sur pied

Forêt sectionale de Freydefont
PARCELLE : diverses
NATURE DE LA COUPE : emprise
SURFACE A PARCOURIR (HA) : 1
VENTE SUR PIED OU FACONNEE : bloc et sur pied


Autorisation donnée au comptable pour passer une opération relative à des amortissements
Avis favorable du Conseil Municipal pour amortir la somme de 23 334 €uros inscrite à l'actif de la commune à l’article budgétaire 21532. Les écritures comptables nécessaires seront effectuées selon les instructions du comptable.


Désignation
Le Conseil Municipal désigne Gérard DIF, membre titulaire et Thérèse POYET, membre suppléant au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT). Cette commission au sein de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense a pour mission principale de procéder à l'évaluation du montant de la totalité des charges et des recettes transférées.


Participation de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense aux Temps d'Activités Périscolaires (TAP)
Suite à l’harmonisation à l'échelle du nouveau territoire de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense qui en a la compétence, accord du Conseil Municipal pour la nouvelle organisation des TAP à l’école primaire de Saint-Donat :
Mardi : TAP de 15 h 30 à 16 h 15 (1 agent communal et 1 intervenant de la Communauté de Communes)
jeudi : TAP de 15 h 45 à 16 h 15 (2 agents communaux comme actuellement)
Vendredi : TAP de 15 h 45 à 16 h 15 (2 agents communaux comme actuellement)
Les TAP des Jeudis et Vendredis continueront à être assurés par le personnel de Saint-Donat soit une heure par semaine. Cette prestation sera financée par la Communauté de Communes dans le cadre d'une future convention.


Questions et informations diverses

• Orientations budgétaires 2017 pour les principaux investissements à envisager : nouveau programme de voirie communale, enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques à la sortie du bourg en direction de la Tour d’Auvergne avec mise en place d’un éclairage public, voirie forestière de la forêt sectionale de Freydefont.

• Présentation des différentes commissions thématiques existantes au sein de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense avec possibilité d’inscription pour les élus qui souhaiteraient y participer.

• Pas de suite donnée à la demande de subvention de La Tour Karaté Gym.

• Pas de suite donnée à la demande d’aide financière du Centre Hospitalier du Mont-Dore pour l’achat de matériel neuf dans le cadre de consultations ophtalmologiques.

• Elections présidentielles du 23 avril et 07 mai 2017 et élections législatives du 11 et 18 juin 2017 : mise en place de la composition et des permanences du bureau de vote.

• Départ à la retraite le 1er avril 2017 de Bernard CHAZAL, adjoint technique.

• Validation de la convention de mise à disposition d’un local au profit de la Société de Chasse de Saint-Donat.

• Prochaine réunion du Conseil Municipal : vendredi 14 avril 2017 pour le vote du budget.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 28 mars 2017

Le Maire,

François MARION.