République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2017


Date convocation : 07 avril 2017
Présents : François MARION, Martine MARION, Gérard DIF, Mireille GREGOIRE, Franck LAFON, Thérèse POYET
Représentés : Maurice BELLON représenté par Martine MARION
Excusés : Philippe CHAZAUD
Absents : Alain CARLIER, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Franck LAFON

Le compte rendu de la séance du 10 mars 2017 est approuvé.

A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour une délibération relative à l’adhésion de la commune de Saint-Donat à l’agence départementale d’ingénierie territoriale. Les membres du Conseil Municipal sont favorables au rajout de ce point à l’ordre du jour.


Vote des taux d'imposition 2017


Les taux en vigueur sont maintenus à savoir :
Taxe d’habitation : 8,99 %
Taxe foncière bâtie : 13,73 %
Taxe foncière non bâtie : 50,22 %

 

Budgets primitifs 2017


Le Conseil Municipal vote les budgets primitifs 2017 qui s’équilibrent comme suit :
- Budget Commune : section de fonctionnement 363 000 €, section d’investissement 271 000 €.
Les principaux investissements sont un nouveau programme de voirie communale, l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques à la sortie du bourg en direction de la Tour d’Auvergne avec mise en place d’un éclairage public, participation aux travaux de voirie forestière de la forêt sectionale de Freydefont et la création d’un nouveau columbarium au cimetière.
- Budget Assainissement : section de fonctionnement 9 500 €, section d’investissement 18 000 €
- Budget Eau : section de fonctionnement 134 000 €, section d’investissement de 155 000 €

 

CCAS - compte de gestion 2017 suite à dissolution


Suite à la dissolution du CCAS au 31 décembre 2016, approbation par le Conseil Municipal du compte de gestion 2017 du CCAS dressé par le receveur (solde créditeur et solde débiteur à zéro €uros).

Demande de subvention dans le cadre des amendes de police

Avis favorable du Conseil Municipal pour solliciter une aide financière de 7 500 €uros au Conseil Départemental dans le cadre du programme «répartition du produit des amendes de police» afin de réaliser un dispositif de retenue sur une longueur de trente mètres au lieu-dit «Moulin de Charles». Le cout des travaux a été estimé à 11 000 €uros HT.

Travaux sur le réseau d'eau (village de Pommier) - choix de l'entreprise


Suite à l'appel d'offre relatif aux travaux sur le réseau d'eau au village de Pommier, le Conseil Municipal décide d’attribuer les travaux à l’entreprise LEMONNIER à TAUVES (63690) pour un montant H.T. de 96 428.75 €uros.

Reversement d'une partie de l'excédent de fonctionnement du Budget Annexe de l'eau sur le Budget Principal de la commune
Accord du Conseil Municipal pour le reversement une partie de l'excédent de fonctionnement du Budget Annexe de l'eau sur le Budget Principal de la commune pour un montant de 2 000,00 €uros.

Budget de la commune - subvention au Budget Annexe de l'assainissement


Avis favorable du Conseil Municipal pour qu’une subvention d'exploitation sur le Budget Principal de la commune soit versée sur le Budget Annexe de l'assainissement pour un montant de 2 000.00 €uros.

Devis illuminations de Noël


Le Conseil Municipal accepte le devis de l’Entreprise Electrique pour le remplacement des fixations défectueuses sur les candélabres permettant d’accrocher les illuminations de Noël et pour l'acquisition de matériel supplémentaire pour illuminer la façade de l'église, le sapin proche de l'église et la façade de la mairie pour un montant de 3 800,00 €uros HT dont 1 359.40 €uros HT pris en charge par le SIEG et 2 440.60 €uros HT à la charge de la commune.

Création d'une commission d'action sanitaire et sociale


Suite à la dissolution du CCAS, avis favorable du Conseil Municipal pour la création d’une commission d'action sanitaire et sociale. Madame Martine MARION, 1ere adjointe, chargée de l'action sociale a été désignée responsable de cette commission.

Adhésion à l’agence départementale d’ingénierie territoriale


Avis favorable du Conseil Municipal pour adhérer au 1er septembre 2017 à l’agence départementale d’ingénierie territoriale, agence qui apportera une assistance technique et un rôle d’appui à la commune dans divers domaines : routes/voirie, milieux aquatiques et travaux en rivière, espaces naturels sensibles, marchés publics, eau potable et assainissement, assistance/conseil pour le développement des usages numériques et des réseaux informatiques/télécom ect
Adhésion au tarif de 5 €uros par habitant pour tous les domaines (avec SATESE)

Informations diverses

• Monsieur le Maire informe du recrutement de Monsieur Dominique PIVA, habitant du village de Caux, à compter du 1er avril 2017 en tant qu’agent technique polyvalent dans le cadre d’un contrat aidé de 26 heures hebdomadaires pour une période de 12 mois.
• Martine MARION évoque la possibilité d’installer un auvent au-dessus-de la porte d’accès handicapé à la mairie.
• Un pot sera organisé pour le départ en retraite de Bernard CHAZAL samedi 13 mai 2017 en fin de matinée.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 24 avril 2017

Le Maire,


François MARION.