République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 juin 2017

 

Date convocation : 23 mai 2017
Présents : Maurice BELLON, Alain CARLIER, Mireille GREGOIRE, Franck LAFON, François MARION, Martine MARION, Thérèse POYET
Représentés : Philippe CHAZAUD par Thérèse POYET
Absent : Franck LAFON, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Alain CARLIER


Le compte rendu de la séance du 14 avril 2017 est approuvé.


A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour deux délibérations : la mise en place des nouveaux moyens de paiement auprès de la Trésorerie et la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-De-Dôme.


Convention avec le Parc des Volcans pour les modalités d'entretien de la canalisation du réseau d'eau potable sur le territoire de la réserve naturelle Chastreix-Sancy
Avis favorable du Conseil Municipal pour signer la convention fixant des modalités d'entretien et d'intervention d'urgence sur le captage de la canalisation d'eau potable de Saint-Donat implantés sur le territoire de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy.

Demande préalable d'autorisation d'exploiter sur un terrain sectional
Suite à la cessation de l’activité du GAEC de Suchères, accord du Conseil Municipal pour signer la demande préalable d'autorisation d'exploiter le sectional de Suchères au profit des futurs repreneurs de l'exploitation.

Contrat de ruralité Dômes Sancy Artense : projet de la commune
Un contrat de ruralité est en cours de préparation entre la Communauté de Communes Dôme Sancy Artense et l'Etat permettant à la Communauté de Communes d'obtenir des aides concernant les projets qui seront recensés dans le cadre du projet de territoire en cours de préparation.
Le Conseil Municipal propose un dossier concernant l'aménagement du bâtiment de la mairie/école qui consisterait en des travaux de couverture et d'isolation thermique pour une première estimation de dépense de 200 000.00 €uros HT de travaux.

Validation d'un devis de géomètre
Le Conseil Municipal décide d’effectuer un levé et l'établissement d'un plan topographique sur les parcelles H38, H311 et H309 par le Cabinet Blanchard, géomètre expert pour un montant de 3 000 €uros H.T.

Avancement de grade : création d'un poste d'adjoint technique principal de deuxième classe
Avis favorable du Conseil Municipal pour la création d’un emploi d'adjoint technique principal de deuxième classe en raison d'un avancement de grade à compter du 1er juillet 2017.

 


Budget eau - décisions modificatives
Avis favorable du Conseil Municipal pour les décisions modificatives ci-après.

 

Mise en place des nouveaux moyens de paiement
Dans le cadre du PES-ASAP (envoi par les collectivités des Avis des Sommes A Payer dans un flux informatique), avis favorable du Conseil Municipal pour retenir les trois nouveaux moyens de paiement suivant :
- Talon Optique Deux Lignes qui sera accompagné d’un chèque,
- Titre interbancaire de paiement SEPA qui est une autorisation ponctuelle de prélèvement bancaire. Il permet de régler une facture sans avoir besoin d'émettre de chèque car le titre comporte les coordonnées bancaires de l'usager. L'usager devra systématiquement le dater et le signer avant de le retourner à son créancier.
- Le TIPI qui permettra de payer par Internet avec un paiement en ligne accessible 24 h /24, 7 jours sur 7.

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-De-Dôme
Avis favorable du Conseil Municipal pour la modification des statuts du SIEG et notamment l’intégration de la communauté urbaine de Clermont Auvergne Métropole et la création de treize secteurs intercommunaux d’énergie au titre de la compétence obligatoire de distribution d’électricité.

Questions et informations diverses

• Suite à la visite du Moulin de Charles avec Thérèse POYET et Mireille GREGOIRE, le Maire doit organiser une réunion avec les services de l’Etat (Police de l’eau).
• Voirie 2017 : accord subvention DETR – consultation en cours.
• L’enfouissement des réseaux à la sortie du bourg -route de la Tour d’Auvergne- est terminé.
• Le nouveau columbarium est installé au cimetière.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 18 juin 2017

Le Maire,

 

François MARION.