République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2017

 

Date convocation : 23 juin 2017
Présents : Philippe CHAZAUD - Gérard DIF - Mireille GREGOIRE - Franck LAFON - François MARION -Martine MARION
Représentés : Maurice BELLON par Martine MARION - Thérèse POYET par Gérard DIF
Absents : Alain CARLIER - Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Philippe CHAZAUD


Le compte rendu de la séance du 03 juin 2017 est approuvé.


A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour une délibération relative à une motion sur la réforme de la carte judiciaire des Cours d’Appel.

Élections sénatoriales - désignation des délégués sénatoriaux


Ont été élus :
- 1 délégué titulaire : François MARION
- 3 délégués suppléants : Gérard DIF - Martine MARION - Mireille GREGOIRE

 

Voirie 2017 - choix de l'entreprise


Le Conseil décide de retenir l'entreprise "RMCL" pour réaliser des travaux d'entretien et de réparation de la voirie communale 2017 sur les chemins de la Vassin, chez Verdier et de Parsoux pour un montant de
65 120.00 €uros HT (soit 78 144.00 €uros TTC),

 

Projet de convention pour la réalisation de la desserte forestière : bois de Montavet


Avis favorable pour la signature d’une convention entre la commune de Saint-Donat et la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense pour la création d’une route forestière sur 1800 ml au départ de Pallut jusqu'à Covy, d'une place de dépôt sur 2 000 m2 et d'une place de retournement sur 400 m2.
La maitrise d'ouvrage des travaux sera assurée par la Communauté de Commune Dômes Sancy Artense et la maitrise d'œuvre des travaux a été confiée, après consultation à l'ONF.
Le montant prévisionnel des travaux de la voirie forestière s'élève à 68 070 € HT répartis comme suit : frais de maitrise d'œuvre : 6 200 €uros HT et travaux : 61 870 €uros HT.
La participation financière de la Commune de Saint-Donat -sur les fonds de la section de Freydefont- pour ces travaux s’élève à 16 307,18 €uros HT.

 

Avancement de grade - création d'un poste d'adjoint administratif principal de deuxième classe


Régime indemnitaire des adjoints administratifs
Accord pour un avancement de grade suite à la réussite à un examen professionnel organisé par le Centre de Gestion de la Loire et création d’un emploi d’adjoint administratif principal deuxième classe, permanent à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires à compter du 1er juillet 2017.
Avis favorable pour le maintien du régime indemnitaire dont bénéficie actuellement l’agent.

 


Destination des coupes de bois pour l'année 2018


Sur proposition de l'ONF, le Conseil fixe les ventes de coupes de bois suivantes pour l'exercice 2018 :
CAUX
Parcelle 4 - 602 m3 - surface à parcourir : 12.04 ha
Parcelle 5 - 595 m3 - surface à parcourir : 12.93 ha

 

FREYDEFONT
Parcelle 5 - 282 m 3 - surface à parcourir : 7.22 ha

 

Budget principal


Validation de la décision modificative suivante :
Article 627 : -100 €uros
Article 66111 : + 100 €uros

 

Motion : réforme de la carte judiciaire des Cours d’Appel


Le Conseil adopte la motion proposée par l’Association des Maires du Puy-de-Dôme au sujet de la réforme de la carte judiciaire des Cours d’Appel, réforme préconisant de ramener le nombre de Cours d'Appel à 20 (soit la suppression de 16 d'entre elles) et qui entrainerait la suppression de la Cour d'Appel de RIOM.


Questions et informations diverses

 

• Projection d’un film le mardi 25 juillet à 20 h 30 à la salle polyvalente de Saint-Donat. Ce film présentera le territoire Sancy Artense à travers une découverte des 13 communes qui composaient alors la Communauté de communes du même nom.
• La Commune de Chastreix a décidé de fixer à 400 €uros le montant de la participation financière aux écoles du RPI Saint-Donat-Picherande au lieu des 500 €uros demandés initialement.
• L’entreprise MINET va installer un filet de sécurité sur la toiture du bâtiment de la mairie/école et va procéder aux remplacements des ardoises manquantes dans l’attente de la réfection de la toiture.
• Le nouveau columbarium a été installé.
• Des rampes permettant un meilleur accès à l’église ont été posées par l’entreprise LASSALAS.
• Achat d’une cloche gravée au nom de la commune de Saint-Donat dans le cadre du Concours de la race Salers qui aura lieu le 02 septembre 2017 à Saint Sauves d’Auvergne.

 

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 11 juillet 2017

Le Maire,

 

François MARION.