République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 septembre 2017


Date convocation : 08 septembre 2017
Présents : Maurice BELLON - Gérard DIF - Mireille GREGOIRE - François MARION -Martine MARION – Thérèse POYET
Représentés : Philippe CHAZAUD par Gérard DIF
Excusé : Franck LAFON
Absents : Alain CARLIER - Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Gérard DIF

Le compte rendu de la séance du 30 juin 2017 est approuvé.


A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal de retirer à l’ordre du jour la délibération relative aux travaux de franchissement de la rivière de «L’Eau Verte» suite à l’aménagement foncier de la commune de Saint-Genès-Champespe compte tenu de l’absence d’éléments chiffrés. Ce dossier sera examiné ultérieurement lors des travaux d’aménagement foncier de la commune de Saint-Genès-Champespe.


Classement des chemins communaux dans la catégorie des voies publiques communales


Le Conseil Municipal décide d’incorporer dans le domaine public communal les parcelles cadastrées ci-dessous :

 

 

Demande d'achat de terrain sectionnal à Lasprunaires (section P – parcelle n° 22)


Avis favorable du Conseil pour la vente d'une parcelle de la section de Lasprunaires (section P - parcelle n° 22) d'environ 1 000 m2 à Monsieur Daniel CHARBONNEL.


Demande d'achat de terrain sectionnal à Lasprunaires (section P - parcelle n° 348)


Demande d’acquisition par Monsieur Daniel CHARBONNEL d'une parcelle de terrain sectionnal à Lasprunaires (section P - parcelle n° 348) lui permettant un accès à la parcelle n° 10 dont il est propriétaire.
Avis défavorable pour cette transaction car des conventions pluriannuelles d'exploitation vont être établies entre la Commune et les agriculteurs exploitant des biens de section de ladite commune. La convention concernant la parcelle (section P - n° 348) devra mentionner un droit de passage permettant l'accès à la parcelle de Monsieur Daniel CHARBONNEL,


Mise en place d'un Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M)


Approbation par le Conseil Municipal du DICRIM établi par les services de la Direction Départementale Territoriale. Il s’agit d’un document répertoriant les risques majeurs identifiés et cartographiés à ce jour sur la commune de Saint-Donat et les consignes de sécurité à connaître en cas d'évènement.


Mise en valeur des biens de section en location agricole - point sur les sections exploitées officiellement et décision sur la mise en place d'une convention ou d'un bail (durée, prix...)


Avis favorable du Conseil pour que soient établies des conventions pluriannuelles d'exploitation agricole ou de pâturage ou tout autre contrat pour les biens de section à vocation. Cette démarche concernera toutes les parcelles exploitées par des agriculteurs.
Accord du Conseil pour prendre attache auprès de la société civile professionnelle d'avocats TEILLOT et ASSOCIES pour accompagner et conseiller la commune dans la mise en place de cette démarche.


Cantine scolaire : tarifs des repas pour l'année scolaire 2017/2018


Le Conseil décide de ne pas augmenter le tarif de la cantine pour l'année scolaire 2017/2018 et par conséquent d’appliquer le tarif suivant à savoir :
• 46,50 Euros par mois et par élève, sur la base de 10 mois, pour les élèves fréquentant la cantine régulièrement ;
• 4,15 Euros le prix du repas journalier pour les enfants de 2 ans scolarisés en toute petite section (TPS) qui ne fréquentent pas régulièrement la cantine ;
• 15.00 Euros par mois et par élève, sur la base de 10 mois, pour les élèves fréquentant la cantine régulièrement et ayant un régime alimentaire dont le repas est fourni par les parents ;
• à 4,15 Euros le prix du repas journalier en précisant que cette formule doit rester exceptionnelle ;
• un décompte pour absence prolongée à compter du neuvième jour d’absence consécutif à la cantine soit à compter de 8 repas consécutifs non pris.


Convention d'adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme


Accord du Conseil pour d’adhérer au service retraite compétent en matière de procédures des actes de gestion du régime spécial afin de bénéficier de l’assistance et de l’expertise des correspondantes locales CNRACL.

 

SIEG : désignation des délégués pour siéger au Secteur Intercommunal d'Energie de Rochefort-Montagne


Ont été désignés :
Déléguée titulaire : Madame Thérèse POYET
Délégué suppléant : Monsieur Gérard DIF


Circuit de randonnée pédestre "Fatima et le Gour de Pierrot" : convention de partenariat avec BALIRANDO


Avis favorable du Conseil pour la signature de deux conventions de partenariat entre la commune de Saint-Donat et l'association BALIRANDO.
Convention n° 1 :
L'association BALIRANDO s'engage à refaire, une fois par an et, ce, avant fin juin, le balisage de ce circuit. La prestation fournie inclue la main d'oeuvre et les fournitures (peinture, jalons, autocollants, poteaux). BALIRANDO prendra également à sa charge le petit débroussaillage, autour des balises en particulier, n'impliquant pas de moyens mécanisés et la petite maintenance des équipements à savoir réparation des passages de clôture (banc ou escabeau) et refixation et nettoyage des panneaux de départ ou de signalétique.
La convention est établie pour une durée de trois ans (2018-2019-2020) au tarif de 55 €uros par année civile.
Convention n ° 2 :
L'association BALIRANDO s'engage à réaliser le descriptif du circuit (fichier informatique) destiné au public aux formats Word et PDF et de le mettre en ligne sur le site de l'Association : Balirando.fr.
BALIRANDO établira également le géoréférencement du circuit : relevé GPS et tracé sur fond de carte IGN moyennant un cout unique de 55 €uros.


Questions et informations diverses

• Les travaux de voirie 2017 sont terminés.
• Par délibération du 09 juin 2017, le Conseil Municipal de la commune de Chastreix a décidé de fixer à 400 €uros par enfant le montant de la participation financière aux écoles du RPI Saint-Donat-Picherande au lieu des 500 €uros demandés initialement. Un courrier commun des communes de Saint-Donat et Picherande sera adressé au Maire de Chastreix en demandant de revoir cette position. En cas de refus, les deux communes solliciteront le Sous-Préfet d’Issoire pour prendre un arrêté fixant la participation à 500 €uros par élève.
• Le traditionnel repas amical des séniors aura lieu samedi 14 octobre 2017 à midi à l’Auberge de la Providence à Saint-Donat.
• Etang du Moulin de Charles : suite à la visite sur place et au rapport de Monsieur Landry PONT du service eau et forêt de la DDT, ce dossier sera examiné lors du prochain Conseil Municipal pour décision définitive.

 

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 29 septembre 2017

Le Maire,

François MARION.