République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 octobre 2017


Date convocation : 20 octobre 2017
Présents : Philippe CHAZAUD - Gérard DIF - Mireille GREGOIRE - Franck LAFON - François MARION -Martine MARION
Représentés : Maurice BELLON par Martine MARION
Excusés : Alain CARLIER - Thérèse POYET
Absents : Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Philippe CHAZAUD


Le compte rendu de la séance du 16 septembre 2017 est approuvé.

 

Demande d'achat de terrain sectionnal à Suchères


Accord du Conseil pour la vente d'une parcelle de la section de Suchères (section I - parcelle n° 96) d'environ 1 000 m2 à Monsieur et Madame DOUPEUX Maurice.
Liste des électeurs de Suchères : Daniel BERNARD - Tetyana BERNARD - Marie-Christine BERNARD - Laurent BERNARD - Marthe BERNARD - Manon BERNARD


Clôture du château d'eau de Suchères


Le Conseil Municipal décide d’acheter une parcelle de terrain sectionnal afin de clôturer le château d’eau de Suchères pour des raisons de sécurité.
S’agissant d’une opération d’intérêt public, le Conseil Municipal est seul compétent pour délibérer sur la vente de biens de la section.

 

Temps d'Activités Périscolaires - reversement du fonds de soutien perçu par la commune à la communauté de communes Dômes Sancy Artense


La communauté de communes Dômes Sancy Artense est compétente pour l'organisation des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Avis favorable du Conseil municipal pour le reversement par la commune de Saint-Donat du fonds de soutien au développement des activités périscolaires au profit de la communauté de communes Dômes Sancy Artense, d'un montant de 50 €uros par élève.
Ce reversement est approuvé sous réserve que soit mentionné dans la convention signée entre la communauté de Communes et la commune de Saint-Donat, que la communauté de communes financera à hauteur de deux heures par semaine la participation de l’agent communal de Saint-Donat à l'encadrement des TAP.

 

Aide financière Territoire Energie Positive pour la Croissance Verte : rénovation de l'éclairage du camping municipal


Avis favorable du Conseil Municipal pour la rénovation de 5 lanternes défectueuses de types boules au sein du camping municipal dans le cadre de l'aide financière Territoire Energie Positive pour la Croissance Verte.
Le SIEG du Puy-de-Dôme sera maître d'ouvrage de l'opération.
L'investissement prévisionnel s'établirait à 4 600 € HT dont 1 150 € à la charge de la commune.

 

Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense


Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense, en ajoutant des compétences supplémentaires dans le domaine touristique à savoir :
"Le développement, l’aménagement, la gestion, l’entretien et l’animation du site touristique de La Stèle.
L’acquisition du matériel nécessaire au fonctionnement du site touristique de La Stèle."


Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense


La Commission Locales des Charges Transférées (CLECT) a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées au transfert de compétences entre les communes et l’EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU).
La principale proposition du rapport est de ne pas modifier pour l’année 2018, le montant des attributions de compensation des communes par rapport aux montants 2017, malgré les transferts de charges dus aux extensions de compétences à l’échelle de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense en 2017.
Approbation du rapport de la CLECT de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense du 28 septembre 2017.


Renouvellement de la convention Pôle santé au travail


Avis favorable du Conseil pour adhérer aux prestations offertes par le Pôle santé au travail du Centre de gestion du Puy-de-Dôme


Adhésion à la convention relative à la mission d'accompagnement à la gestion des situations d'inaptitude physique des agents
Accord du Conseil Municipal pour d’adhérer à compter du 1er janvier 2018 à la mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique des agents proposée par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme.


Dossier du Moulin de Charles : suite à donner


L'ensemble immobilier du Moulin de Charles (étang - terrain et moulin) est à vendre.
Les éléments fournis par les services de la Direction Départementale des Territoires suite à une visite sur place le 13 septembre 2017 n'apportent pas d'argument favorable à cette acquisition.
Le Conseil Municipal estime qu’il n’est pas souhaitable d’envisager cette acquisition.

 


Soutien du Conseil municipal à la Motion de l’AMRF sur «l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité» en date du 1er octobre 2017.


Soutien du Conseil Municipal concernant la motion sur «l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité», adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France du 30 septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29) ayant pour but de porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion et de son équilibre.

 

Budget principal - décision modificative


Section Fonctionnement
Article 6618 : - 0.01 €uros
Article 681 - opération 042 : + 0.01 €uros
Section Investissement
Article 1641 : - 0.01 €uros
Article 28088 - opération 040 : + 0.01 €uros

 


Questions et informations diverses

 

• Les travaux du réseau d’eau de Pommier ont débuté le 16 octobre 2017 et devraient se terminer le 15 décembre 2017.
• Adressage des rues et des villages : les attestations de modification d’adresse, établies par la Poste, comportent des erreurs. La Poste va refaire les attestations et les distribuer aux habitants.
• La cérémonie de commémoration de l’Armistice du 11 Novembre 1918 aura lieu samedi 11 novembre 2017 aux monuments aux morts.
• Une réunion publique relative aux modalités d’exploitation des biens de section par les agriculteurs va être organisée par la Municipalité et animée par la SCP Teillot et Associés. La date de la réunion sera fixée ultérieurement.
• Les modalités de remplacement du départ en retraite de Madame Joëlle RANON sont en cours d’étude.


Affiché le 03 novembre 2017

Le Maire,

 

François MARION.