République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME - COMMUNE DE SAINT-DONAT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 1er décembre 2017


Date convocation : 24 novembre 2017
Présents : Gérard DIF - Mireille GREGOIRE - Franck LAFON - François MARION -Martine MARION – Thérèse POYET
Représentés : Maurice BELLON par Martine MARION, Alain CARLIER par Franck LAFON, Philippe CHAZAUD par François MARION
Excusés : /
Absents : Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Gérard DIF


Le compte rendu de la séance du 27 octobre 2017 est approuvé.


A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour une délibération relative à l’indemnité de conseil du receveur municipal ainsi qu’une délibération relative à la fabrication et à la livraison des repas de la cantine scolaires par un prestataire extérieur. Les membres du Conseil Municipal sont favorables au rajout de ces deux points à l’ordre du jour.


Création d'un emploi permanent
Avis favorable du Conseil Municipal pour la création d'un emploi permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17 heures à compter du 1er janvier 2018 afin de pourvoir au remplacement du départ en retraite de Madame Joëlle RANON.


Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel à temps non complet sur le fondement de l'article 3-3-4° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (pour les emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ).
L'agent recruté exercera les fonctions d'agent périscolaire à savoir :
- Assurer le service des repas à la cantine scolaire
- Préparer la salle de restauration
- Réchauffer les plats et assurer le service des repas
- Accompagner les enfants pendant le temps du repas
- Assurer la garderie périscolaire du soir
- Assurer l'entretien des locaux communaux (mairie - cantine - école - salle des fêtes - commun des logements)


Contrat de travail - modification du temps de travail hebdomadaire


Accord du Conseil Municipal pour porter le temps de travail de l’emploi d’adjoint administratif territorial principal de deuxième classe de 30 heures hebdomadaire à 33 heures hebdomadaire à compter du 1er janvier 2018 suite au départ en retraite d'un adjoint technique territorial principal de deuxième classe et dans le cadre de la réorganisation des tâches.


Indemnité de conseil du receveur municipal


Le Conseil Municipal accepte d’accorder l’indemnité de conseil au taux annuel maximum à Monsieur Jérôme MESMIN pour sa gestion intérimaire du 09 janvier 2017 au 30 juin 2017 et à Madame Christine RULLIAT, actuelle Trésorière, pour la période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017.


Cantine scolaire : fourniture des repas

Suite au départ en retraite de Madame Joëlle RANON, le Conseil Municipal décide que les repas de la cantine scolaire seront désormais fabriqués et livrés, à compter de janvier 2018, par la SARL TROPHEE située à Bagnols, représentée par son propriétaire Thierry LEGOUFFE au prix de 5.80 €uros le repas. Cette prestation permettra ainsi d'éviter tout risque sanitaire que pourrait engendrer une préparation sur place.


Questions et informations diverses

 

Affiché le 18 décembre 2017
Le Maire,
François MARION.