République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 février 2018

Date convocation : 15 Février 2018
Présents : Philippe CHAZAUD - Gérard DIF - Mireille GREGOIRE - Franck LAFON - François MARION -Martine MARION – Thérèse POYET
Représentés : Maurice BELLON par Martine MARION
Absents : Alain CARLIER - Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Philippe CHAZAUD


Tourbière de Jouvion : information
Avant l’ouverture de la séance officielle, Monsieur Philippe BOICHUT chargé de missions au Parc des Volcans d’Auvergne a présenté l’état d’avancement des actions réalisées sur la Tourbière de Jouvion en 2017 et celles prévues en 2018.

Le compte rendu du Conseil du 1er décembre est approuvé.

A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour une délibération relative à l’éclairage du camping et une deuxième délibération concernant la participation financière de la commune de Chastreix aux écoles du RPI Saint-Donat/Picherande. Les membres du Conseil Municipal sont favorables au rajout de ces deux points à l’ordre du jour.

Approbation des comptes administratifs 2017 et affectation des résultats
• Budget Commune : excédent de 6 210.87 €uros (dont 323.86 €uros report solde CCAS suite dissolution) en fonctionnement après affectation de 68 964.92 €uros en investissement.
• Budget Assainissement : excédent de 1 072.41€uros et de 1 997€uros en investissement.
• Budget Eau : excédent de 16 778.04 €uros en fonctionnement après affectation de 74 214.47 €uros en investissement.

Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2018
Le Conseil Municipal opte pour le retour à la semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.

Demande d'achat de terrain sectionnal à Lusclade
Accord du Conseil pour la vente d'une parcelle de la section de Lusclade (section O - parcelle n° 127) d'environ 1 000 m2 à Madame et Monsieur Yves BERNARD.
Liste des électeurs de Lusclade :
Gilles CHASSARD - Odile CHASSARD - Yves BERNARD - Marinette BERNARD

Demande d'achat de terrain sectionnal à Pommier
Accord du Conseil Municipal pour la vente de la parcelle de terrain sectionnal située à Pommier et cadastrée H142 d'une surface de 980 m2 au profit de Monsieur Robert GREGOIRE.
Liste des électeurs de Pommier :
Yves CHABAUD - Denise CHABAUD - Lucette GREGOIRE - Raymonde GREGOIRE - René CHAZAUD - Lucette CHAZAUD - Marie-Hélène GUITTARD - Robert GREGOIRE - Maryse CHARBONNEL - Christian CHARBONNEL - Monique CHARBONNEL

Terrain sectionnal de Suchères
Suite aux résultats de la consultation des électeurs du 09 décembre 2017 (six suffrages ont été exprimés : 6 oui), le Conseil confirme son accord pour la vente d'une parcelle de terrain de la section de Suchères (section I - parcelle n° 96) d'une contenance d'environ de 1 500 m2 à Madame et Monsieur Maurice DOUPEUX.


Modification des statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense
Avis favorable du Conseil Municipal pour la modification statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense au titre des compétences obligatoires et au titre des compétences optionnelles.


Au titre des compétences obligatoires :
1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
2° Actions de développement économique
3° Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
4° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
5 ° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du Code de l'Environnement, à compter du 01/01/2018.

Au titre des compétences optionnelles :
1° Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de demande d’énergie ;
2° Politique du logement et du cadre de vie ;
3° Création, aménagement et entretien de la voirie ;
4° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
5° Action sociale d'intérêt communautaire.

Travaux toiture et isolation du bâtiment mairie-école
Avis favorable du Conseil Municipal pour procéder à une consultation en vue de retenir une maitrise d’œuvre pour conduire les travaux de rénovation de la couverture du bâtiment mairie/école.

Rénovation de l'éclairage du camping
Accord du Conseil Municipal pour le changement de 5 candélabres au sein du camping municipal pour un montant de 3 600 € HT dont 1 800 € à la charge de la commune. Le SIEG du Puy-de-Dôme sera maître d'ouvrage de l'opération.

Participation financière de la commune de Chastreix aux écoles de Picherande et Saint-Donat
Suite au refus de la commune de Chastreix de verser une participation financière de 500 €uros demandée initialement, avis favorable du Conseil pour fixer la participation financière de la Commune de Chastreix à l'école de Saint-Donat à 400 €uros pour chaque élève de Chastreix inscrit à l'effectif de l'école de Saint-Donat au 1er janvier de l'année civile.

Questions et informations diverses
Orientations budgétaires 2018
Les principaux investissements à prévoir sont les suivants : voirie communale, voirie du Moulin de Charles à sécuriser, remplacement de la voiture de service, desserte forestière de Freydefont, installation de plaques de dénomination des rues, travaux église, SIEG enfouissement réseaux route du cimetière, éclairage camping…
• Des démarches sont en cours pour le renouvellement du contrat aidé.
• Recrutement de Marine CHASSELON en contrat à durée déterminée en vue de remplacer Joëlle RANON suite à son départ en retraite.
• Suite à une réunion avec la municipalité de Chastreix, il est souhaitable d’établir une convention entre les deux communes pour la gestion de la partie commune du réseau d’eau.


Affiché le 03 mars 2018

Le Maire,


François MARION.