République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 07 avril 2018

 

Date convocation : 29 mars 2018
Présents : Philippe CHAZAUD - Gérard DIF - Mireille GREGOIRE - - François MARION -Martine MARION – Thérèse POYET
Représentés : Maurice BELLON par Martine MARION
Absents : Alain CARLIER - Franck LAFON - Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Gérard DIF

 

Le compte rendu du Conseil du 23 février 2018 est approuvé.

 

Vote des taux d'imposition 2018
Les taux en vigueur sont maintenus à savoir :
Taxe d’habitation : 8,99 %
Taxe foncière bâtie : 13,73 %
Taxe foncière non bâtie : 50,22 %

Budgets primitifs 2018
Le Conseil Municipal vote les budgets primitifs 2018 :

- Budget Commune : la section de fonctionnement s’équilibre à 364 800 € et la section d’investissement à 212 000 €.
Les principaux investissements sont un nouveau programme de voirie communale, achat d’un véhicule de service, rénovation de l’éclairage du camping et préparation du dossier pour la rénovation de la toiture du bâtiment mairie/école.
- Budget Assainissement : la section de fonctionnement s’équilibre à14 200 € et la section d’investissement à 19 500 €
- Budget Eau : la section de fonctionnement s’équilibre à 75 000 € et la section d’investissement s’équilibre à 151 400 €

Subvention d’équilibre
Accord du Conseil Municipal pour le reversement une partie de l'excédent de fonctionnement du Budget Annexe de l'eau sur le Budget Principal de la commune pour un montant de 5 000,00 €uros. Cette somme sera reversée au budget annexe d’assainissement.

Renouvellement du contrat aidé
Avis favorable du Conseil pour le renouvellement du contrat aidé de l'emploi de l'agent polyvalent d'entretien dans le cadre d’un parcours emploi compétences (PEC) avec prise en charge de l'Etat fixée à hauteur de 40 % du SMIC.

Financement des travaux sur le réseau d'eau
Le Conseil Municipal donne son accord pour solliciter un prêt d’un montant de 25 000 € au taux fixe maximum de 0.80 %, en sept annuités et avec une première échéance au 01.01.2019 afin d’assurer le financement des travaux sur le réseau d’eau.

 

 

Vente de terrain sectionnal
Accord du Conseil pour la vente d'une parcelle de la section de Lusclade (section O - parcelle n° 120) d'environ 900 m2 à Madame Odile CHASSARD et Monsieur Gilles CHASSARD.
Liste des électeurs de Lusclade :
Gilles CHASSARD - Odile CHASSARD - Yves BERNARD - Marinette BERNARD

Intégration des prestations SATESE dans l'ADIT (Agence Départementale d’ingénierie Territoriale)
Avis favorable du Conseil pour que les prestations du SATESE (services d'assistance technique à l'exploitation des stations d’épuration) soient intégrées à compter du 1er janvier 2018 dans l’offre de service de l’ADIT à laquelle la commune a adhéré par délibération en date du 14 avril 2017.

Modification des statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense
Avis favorable du Conseil Municipal pour la modification statuts de la Communauté de Communes Dômes pour la d'compétence supplémentaire suivante :


"Aménagement de la mise à l’eau des bateaux au lieu-dit les Plattas, sur la commune de Larodde comprenant rampe de mise à l’eau, espace de stationnement, espaces d’accueil et voie de circulation et de retournement entre parking et rampe."

 


Questions et informations diverses
• Publication d’un appel d’offre pour le recrutement d’un maître d’œuvre en vue de la rénovation de la couverture du bâtiment mairie/école.
• Pas de suite donnée à la demande de subvention de La Tour Karaté Gym.
• Installation par le SICTOM des Couzes d’une borne à l’entrée de la mairie pour stocker les piles.
• Raccordement à la fibre prévue pour le troisième trimestre 2018 (ce raccordement devrait permettre une augmentation du débit et une sécurisation du réseau).
• Réunion pour la présentation du diagnostic assainissement : lundi 14 mai 2018.

 

Affiché le 16 avril 2018

Le Maire,


François MARION.