République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 08 juin 2018

 

Date convocation : 31 mai 2018
Présents : Gérard DIF - Franck LAFON - Mireille GREGOIRE - François MARION - Martine MARION – Thérèse POYET
Représentés : Maurice BELLON par Martine MARION
Excusé : Philippe CHAZAUD
Absents : Alain CARLIER - Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Mireille GREGOIRE


Le compte rendu du Conseil du 07 avril 2018 est approuvé.

A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour une délibération relative à la désignation d'un élu représentant les membres de la section de Suchères pour la signature d’un acte notarié. Accord du Conseil.

Demande de subvention pour le remplacement des chaînes à neige (roues avant du tracteur)
Avis favorable du Conseil pour solliciter l’aide financière du Conseil Départemental pour l'acquisition d’une paire de chaînes à neige. Dépense totale de 2 322€uros HT avec une subvention de 80 %.

 

Voirie 2018 - choix de l'entreprise
Le Conseil décide de confier les travaux du programme de voirie 2018 à l'entreprise "RMCL" sise Champassis Sud - 15240 VEBRET pour un montant de 37 380 €uros HT (soit 44 856.00 €uros TTC) pour la rénovation de divers chemins.

Travaux toiture et isolation du bâtiment mairie-école : choix de la maitrise d'oeuvre
Accord du Conseil pour confier la maitrise d'œuvre de la rénovation de la toiture du bâtiment mairie/école à la SARL Bruno BRUN - 113 bis Avenue de la Libération à Clermont-Ferrand pour un montant H.T. de 11 925.00 €uros ;

Terrain sectional de Lusclade
Suite aux résultats de la consultation des électeurs du 26 mai 2018 (4 inscrits – 4 votants - 4 oui), le Conseil confirme son accord pour la vente d'une parcelle de terrain de la section de Lusclade (section O - parcelle n° 127) d'une contenance d'environ de 1 000 m2 à Madame et Monsieur Yves BERNARD.

Terrain sectional de Lusclade :
Suite aux résultats de la consultation des électeurs du 26 mai 2018 (4 inscrits – 4 votants - 4 oui), le Conseil confirme son accord pour la vente d'une parcelle de terrain de la section de Lusclade (section O - parcelle n° 120) d'une contenance d'environ de 900 m2 à Madame Odile CHASSARD et Monsieur Gilles CHASSARD.

Terrain sectional de Pommier
Suite aux résultats de la consultation des électeurs du 26 mai 2018 (11 inscrits – 4 votants - 4 oui), le Conseil confirme son accord pour la vente d'une parcelle de terrain de la section de Pommier (section H - parcelle n° 142) d'une superficie de 980 m2 à Monsieur Robert GREGOIRE.

Syndicat Intercommunal Agedi : désignation du Délégué à la Protection des Données dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement Européen Général sur la Protection des données personnelles (RGDP)
Avis favorable du Conseil pour mutualiser ce service avec AGEDI et pour désigner comme délégué à la protection des données mutualisé, M. Jean-Pierre MARTIN (Président du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.,) comme étant le délégué à la protection des données de la collectivité.

Convention d'expérimentation de la médiation préalable obligatoire entre la collectivité territoriale et le Centre de Gestion
Accord du Conseil pour adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire mise en œuvre par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme en cas de recours contentieux formés par les agents publics à l'encontre de certaines décisions administratives individuelles.
La médiation est un dispositif qui favorise le rapprochement des parties à un litige en vue de la résolution amiable de leur différend.


Tarifs cantine pour la rentrée scolaire 2018/2019
Le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs :
• 48,50 €uros par mois et par élève, sur la base de 10 mois, pour les élèves fréquentant la cantine régulièrement ;
• 4,30 €uros le prix du repas journalier pour les enfants de 2 ans scolarisés en toute petite section (TPS) qui ne fréquentent pas régulièrement la cantine ;
• 15.00 €uros par mois et par élève, sur la base de 10 mois, pour les élèves fréquentant la cantine régulièrement et ayant un régime alimentaire dont le repas est fourni par les parents ;

Diagnostic assainissement
Validation par le Conseil des conclusions et du schéma directeur de l'étude diagnostique d'assainissement réalisée par le bureau d'études SAFEGE. Les interventions préconisées sont les suivantes :
• enquêtes branchement pour diminution des eaux claires parasites permanentes : à réaliser par les services techniques,
• régularisation administrative avec le restaurant : à réaliser par les services techniques,
• mise en place d'un dégrilleur en amont de la station d'épuration : 10 000 €uros HT
• mise en place de clapet anti-retour au poste de refoulement : 5 000 €uros HT
• plan d'épandage : 8 000 €uros HT
• remplacement de la station d'épuration dans les années à venir: 150 000 €uros HT
soit un total de 173 000 €uros HT

Travaux d'éclairage public et d'enfouissement
Accord du Conseil pour les travaux d’éclairage public réalisé par le SIEG sur la route de Picherande pour un montant de 8 100,00 €uros H.T. Le S.I.E.G. prendra en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T. et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant soit
4 050,00 €uros.

Forêt de Freydefont
Avis favorable du Conseil pour retenir un ilot de senescence de 1,73 ha situé sur la parcelle n° 10 de la forêt sectionale de Freydefont.
En forêt, un «ilot de sénescence» est une zone volontairement abandonnée à une évolution spontanée de la nature jusqu'à l'effondrement complet des arbres.

Désignation d'un élu pour représenter la section de Suchères
Madame Martine MARION, adjointe est désignée comme représentante de la section de Suchères pour signer l’acte notarié consistant en l’acquisition d’une parcelle de terrain sectional du village de Suchères afin de clôturer le château d'eau (Monsieur le Maire représentant la commune).

Questions et informations diverses
• Permis de construire Victor Perron : par décision du 16 mai 2018, un arrêt du Conseil d’Etat annule la décision de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 03 janvier 2017. Par conséquent, à ce jour, et par effet rétroactif de l’arrêt d’annulation du Conseil d’Etat, le permis de construire délivré le 12 aout 2013 par le Maire à Monsieur Perron est censé ne jamais avoir été annulé par la Cour Administrative d’Appel de Lyon, de sorte qu’il est en vigueur et peut être exécuté.
• Suite au renforcement du réseau d’eau de Pommier, les nouveaux compteurs seront installés.
• Les travaux de fauchage sur la voirie seront exécutés prochainement.
• Madame Martine MARION va se renseigner pour organiser éventuellement une campagne d’enlèvement des épaves.
• François MARION propose de faire réaliser la statue d’un faucheur, proposition bien accueillie par le Conseil.
• A l’unanimité les élus estiment qu’il serait souhaitable de recueillir les adresses mails des habitants de la commune pour faciliter la communication.
• Une étude d’impact du projet de microcentrale électrique est en cours de réalisation.
• Le projet d’aménagement au sol de la cour de l’école présenté par Thérèse POYET est retenu (tracé d’une marelle, tracé d’initiation routière, tracé d’un escargot).
• Lors d’un entretien avec Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale - Circonscription de Chamalières, ce dernier a confirmé le maintien de la classe de Saint-Donat et de celles de Picherande pour la rentrée scolaire 2018/2019.

Affiché le 22 juin 2018

Le Maire,

François MARION.