République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 septembre 2018

Date convocation : 07 septembre 2018
Présents : Maurice BELLON - Gérard DIF - Franck LAFON - Mireille GREGOIRE - François MARION - Martine MARION – Thérèse POYET
Représentés : Philippe CHAZAUD par François MARION
Absents : Alain CARLIER - Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Franck LAFON

Le compte rendu du Conseil du 08 juin 2018 est approuvé.

Désignation d'un référent communal pour la lutte contre le campagnol terrestre
Madame Martine MARION, agricultrice domiciliée 1011 Impasse de l'Escluze au lieu-dit l'Escluze - 63680 Saint-Donat est désignée référente communale.

Demande d'achat de terrain sectionnal
Avis favorable du Conseil pour la vente d'une parcelle de 400 m2 environ de la section de Suchères (section I - parcelle n° 96) au GAEC de Suchères afin de régulariser la situation d’un hangar agricole dont une partie de la construction est actuellement implantée sur la section de Suchères.
Liste des électeurs de Suchères :
- Daniel BERNARD - Tetyana BERNARD
- Marie-Christine BERNARD - Laurent BERNARD
- Marthe BERNARD - Manon BERNARD

Reconnaissance de la commune de Saint-Donat en zone sinistrée et en zones de calamités agricoles
Le Conseil Municipal souhaite que la commune de Saint-Donat soit reconnue sinistrée et classée en zone de calamités agricoles suite à la sécheresse de l’été 2018.

Vente de coupes de bois 2019 - forêt sectionnal de Freydefont
Accord du Conseil suite à la proposition de l’ONF pour marteler une coupe de bois sur la parcelle n° 6 pour un volume présumé réalisable de 600 m3.

Remboursement des frais d'électricité par la société de chasse
Avis favorable du Conseil Municipal pour facturation annuelle à la société de chasse de l’électricité consommée par celle-ci selon le relevé du sous compteur.

Questions et informations diverses
• Le traditionnel repas amical des séniors aura lieu samedi 13 octobre 2018 à midi à l’Auberge de la Providence à Saint-Donat.
• Contrat délégation de service public du camping arrive à échéance le 30 avril 2019 : renouvellement à prévoir.
• Visite de courtoisie de Monsieur le Sous-Préfet d’Issoire prévue le mercredi 26 septembre 2018
à 15 h à la mairie.
• Fin de contrat à durée déterminée le 07 septembre 2018 pour Marine CHASSELON qui a été remplacée par Stéphanie MAMPON à compter du 1er septembre 2018 pour une durée de 12 mois.
• Les travaux de voirie 2018 sont achevés.
• Une campagne d’enlèvement des épaves sera adressée à toute la population.


Affiché le 18 septembre 2018

Le Maire,

François MARION.