République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 1er décembre 2018

Date convocation : 23 novembre 2018
Présents : Philippe CHAZAUD Maurice BELLON - Gérard DIF - Franck LAFON - Mireille GREGOIRE - François MARION - Martine MARION - Thérèse POYET
Absents : Alain CARLIER - Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Philippe CHAZAUD

Le compte rendu du Conseil du 13 octobre 2018 est approuvé.

Rénovation de la toiture du bâtiment mairie/école : demande de subventions
Coût prévisionnel des travaux : 210 000 €uros H.T.
Accord du Conseil Municipal pour solliciter les subventions suivantes :
• Département : Fonds d’Intervention Communal (taux non connu à ce jour) et éventuellement crédits européens pour les travaux d’isolation.
• Etat : Dotation Equipement des Territoires Ruraux (30 %) et Dotation de Soutien à l’Investissement Local
• Région : subvention de 25 000 €uros

Demande d'achat de terrain sur la section du Sac
• Avis favorable du Conseil Municipal pour la vente d'une partie de la parcelle cadastrée section H n° 253 et appartenant à la section du Sac pour une contenance d'environ de 900 m2 à Madame Anne MARION.
• Avis favorable du Conseil Municipal vente de la parcelle cadastrée section H n° 251 et appartenant à la section du Sac d'une superficie de 393 m2 à Monsieur Philippe MARION.
• Avis favorable du Conseil Municipal pour la vente de la parcelle H n° 255 (336 m2) ainsi que la vente d'une partie de la parcelle cadastrée section H n° 253 (environ 750 m2), appartenant pour les deux à la section du Sac pour une contenance d'environ de 1 086 m2 à Madame et Monsieur Arnaud MARION.
Liste des électeurs de la section du Sac :
Christine MARION - Jean-Paul MARION - Monique MARION - Arnaud MARION - Nathalie MARION- François MARION Jean-Pierre GATTI - Josiane CHASSAGNE

Acquisition du terrain sectional du château d'eau de Suchères : fixation du prix
Le Conseil Municipal fixe le prix de vente du terrain sectional de Suchères à l'€uro symbolique afin de clôturer le château d’eau.

Création d'une régie communale
Le Conseil Municipal décide de créer une régie de recettes afin d’encaisser les loyers du meublé de vacances et les loyers de la salle des fêtes.

Suppression d’une régie de recettes
Accord du Conseil Municipal pour supprimer la régie de recettes relative à la gestion du camping municipal Les Perces Neiges, celui-ci étant géré en délégation de service public actuellement.

Projet d'aménagement de la forêt sectionale de Freydefont et Autres pour la période 2018-2031
Avis favorable du Conseil Municipal au projet d'aménagement proposé par l’ONF.

Questions et informations diverses
• Suite à la demande d’un abonné au réseau d’eau de supprimer la location du compteur, le Conseil décide de ne pas donner suite à cette demande.
• Monsieur le Maire fait le point sur les travaux réalisés dans les logements sociaux suite à un dégât des eaux.
• La subvention sollicitée pour la réalisation de la statue d’un faucheur est acceptée sur les crédits européens.
• Les chaînes à neige des roues avant du tracteur sont commandées.
• Le concours des illuminations de Noël est reconduit. Les inscriptions au concours se font jusqu’au
23 décembre 2018 auprès de Martine MARION au 04 73 22 30 15.

Affiché le 10 décembre 2018

Le Maire,

François MARION.