République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 septembre 2016


Date convocation : 05 septembre 2016
Présents : François MARION, Martine MARION, Mireille GREGOIRE, Gérard DIF, Maurice BELLON, Thérèse POYET
Excusés : Philippe CHAZAUD, Franck LAFON, Susan MC GUIRE
Absent : Alain CARLIER
Secrétaire de séance : Maurice BELLON

Le compte rendu de la séance du 18 juin 2016 est approuvé.

A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour une délibération relative à la révision du prix du loyer de l’appartement situé au-dessus de l’école. Les membres du Conseil Municipal sont favorables au rajout de ce point à l’ordre du jour.


Validation de la modification des statuts de Sancy Artense Communauté
Accord du Conseil Municipal pour la modification des statuts de Sancy Artense Communauté (article 68-I de la loi NOTRe)

I) COMPETENCES OBLIGATOIRES
- Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale (dans les conditions prévues par le paragraphe II de l'article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) ;
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage à compter du 1er janvier 2017 ;
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

II) COMPETENCES OPTIONNELLES
- Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
- Politique du logement et du cadre de vie ;
- Création, aménagement et entretien de la voirie ;
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
- Action sociale d'intérêt communautaire.

III) COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES
- Mise en œuvre d'une programmation de restauration et d'entretien des cours d'eau et des actions qui en découlent ;
- Adhésion à l'association du Pays du Grand Sancy, la participation à son animation et mise en œuvre de la Charte de Pays et des actions décidées par con conseil d'administration ou son assemblée générale ;
- Élaboration d'un diagnostic foncier agricole ciblé sur la question de la transmission des exploitations agricoles du territoire. Adhésion et participation au réseau agricole Combrailles Artense ;

- Mise en place d’un service de contrôle de l’assainissement autonome et réhabilitation des ouvrages d'Assainissement Non Collectif limitée à l'instruction des dossiers de demandes de subventions pour le compte des usagers du service ;
- Programmation, mise en œuvre et suivi d'une saison culturelle intercommunale annuelle, en partie itinérante, à destination de l'ensemble de la population (petite enfance, tout public et scolaire) ;
- L'organisation d'un centre de loisirs sans hébergement pour les enfants de 4 à 12 ans pendant les grandes vacances scolaires d'été. L'organisation de centre de loisirs sans hébergement pour la journée du mercredi et les petites vacances scolaires reste de compétence communale ;

- Le transport des élèves des écoles primaires dans le cadre des activités scolaires et en direction des équipements intercommunaux ainsi que des stations de ski de La Stèle et de Chastreix Sancy.

- Développement touristique du territoire intercommunal :
> Installation et entretien de la micro-signalisation à vocation touristique et la mise en place des Relais informations services présentant le territoire intercommunal.
> Création de sentiers de randonnées, balisage et recensement des travaux, hors Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR). Les travaux eux-mêmes restent de compétence communale
> Réflexion pour le développement et la pratique de sports et activités de pleine nature
- Réalisation d'une étude de faisabilité pour la valorisation du lait de Salers


Travaux d'éclairage public du bourg sur la RD88 (en direction de la Tour d'Auvergne)
Avis favorable du Conseil Municipal pour la réalisation des travaux d'éclairage public du bourg sur la
RD 88 en direction de la Tour d'Auvergne pour un montant de 20 000.00 €uros H.T. avec une participation de la commune de 50 % soit 10 000 €uros.

Tarifs des repas de la cantine et conditions de facturation
Avis favorable du Conseil pour ne pas augmenter le tarif de la cantine pour l'année scolaire 2016/2017 et par conséquent d’appliquer le tarif suivant à savoir :
• 46,50 Euros par mois et par élève, sur la base de 10 mois, pour les élèves fréquentant la cantine régulièrement ;
• 4,15 Euros le prix du repas journalier pour les enfants de 2 ans scolarisés en toute petite section (TPS) qui ne fréquentent pas régulièrement la cantine ;
• 15.00 Euros par mois et par élève, sur la base de 10 mois, pour les élèves fréquentant la cantine régulièrement et ayant un régime alimentaire dont le repas est fourni par les parents ;
• à 4,15 Euros le prix du repas journalier en précisant que cette formule doit rester exceptionnelle ;
• un décompte pour absence prolongée à compter du neuvième jour d’absence consécutif à la cantine soit à compter de 8 repas consécutifs non pris.

Désignation d'un avocat pour représenter la commune devant la Cour Administrative d'Appel de Lyon : affaire Combacal
Accord du Conseil Municipal pour désigner la SCP TEILLOT - MAISONNEUVE - GATIGNOL – JEAN - FAGEOLE sise 21 Bd Berthelot 63400 CHAMALIERES, pour représenter la commune de Saint-Donat devant la Cour Administrative d'Appel de Lyon.


Réseau d'eau du village de Pommier : demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau et du Conseil Départemental
Avis favorable du Conseil pour effectuer une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et auprès du Conseil Départemental afin de financer les travaux sur le réseau d’eau potable du village de Pommier.
Devis estimatif des travaux : 111 986.00 €uros HT. (maîtrise d’œuvre comprise).

Demande de prêt auprès du Crédit Agricole (travaux de voirie)
Le Conseil Municipal sollicite un prêt d’un montant de 50 000 € au taux fixe maximum de 0.95%, en dix annuités et avec une première échéance en 2018 afin d’assurer le financement des travaux de voirie 2016.

Décision modificative - fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Avis favorable du Conseil Municipal pour la décision modificative ci-après afin de pouvoir procéder au prélèvement du Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale.
Compte 615231 : - 1 731 €uros
Compte 73925 : + 1 731 €uros

Durée d'amortissement : travaux traverse de bourg
Le Conseil Municipal décide d’amortir les travaux de la traverse de bourg sur une durée de cinq ans.

Adhésion à l'EPF-SMAF
Accord du Conseil Municipal pour l’adhésion à l’EPF-SMAF des communes de :
SAINT ELOY LES MINES (63), MADRIAT (63), REUGNY (03), MALREVERS (43), BOISSET (15)
et de La communauté de communes SUMENE-ARTENSE (15)

Appartement au-dessus de l’école : révision du loyer
Le Conseil Municipal accepte de baisser le montant du loyer du logement au-dessus de l'école de 395 €uros à 320 €uros, le logement étant vacant depuis le 01 août 2014.


Questions diverses
• Le Maire informe le Conseil Municipal de la signature d’un avenant de 4 910 €uros HT pour des travaux supplémentaires de voirie communale 2016 (chemin de la Grangeoune, reprise dégradation au départ du chemin de Bertinet et reprise d’un affaissement en rive sur le chemin de Bertinet).
• Le repas du CCAS aura lieu samedi 29 octobre 2016 à midi.
• La société de téléphonie ORANGE va procéder au retrait de la cabine téléphonique implantée dans le bourg.
• La réception des travaux d’extension du garage communal a eu lieu jeudi 08 septembre 2016


Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 20 septembre 2016

Le Maire,


François MARION.

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COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 juin 2016


Date convocation : 09 juin 2016
Présents : Maurice BELLON, Alain CARLIER, Philippe CHAZAUD, Gérard DIF, Mireille GREGOIRE, François MARION, Martine MARION, Thérèse POYET
Excusée : Susan MC GUIRE
Absent : Franck LAFON
Secrétaire de séance : Thérèse POYET

Le compte rendu de la séance du 15 avril 2016 est approuvé.

A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour une délibération relative à la sous-traitance des lots n° 3 et 4 du programme d’extension des ateliers municipaux ainsi qu’une délibération relative à la vente d’une coupe de bois sur la forêt sectionnale de Freydefont. Les membres du Conseil Municipal sont favorables au rajout à l’ordre du jour de ces deux points supplémentaires.

Fusion des communautés Sancy Artense et Rochefort : avis sur le projet de périmètre
Suite à l'approbation du schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI), la phase de validation des projets de périmètre doit désormais être engagée.
Approbation par le Conseil Municipal (7 voix pour, une abstention Thérèse POYET) du périmètre proposé par le SDCI arrêté le 30 mars 2016.

Extension des ateliers municipaux : avenant au marché de l'entreprise SORECO
Avis favorable du Conseil Municipal pour des travaux supplémentaires au marché initial lot n° 2 "charpente métallique" de l’entreprise SORECO pour un montant de 714 €uros.

Voirie 2016 : résultat de la consultation et validation de l'entreprise retenue
Le Conseil Municipal décide de confier les travaux du programme de voirie 2016 à l'entreprise "RMCL" sise Champassis Sud - 15240 VEBRET pour un montant de 129 733.00 €uros HT (soit 155 679.60 €uros TTC).

Frais de déplacement du personnel et indemnisation des repas
Accord du Conseil Municipal pour le remboursement des frais de déplacement et d'indemnisation des repas des agents de la collectivité.
Les frais d’utilisation du véhicule personnel seront remboursés sur la base d’indemnités kilométriques fixées par arrêté ministériel (dernière revalorisation : arrêté du 26 août 2008).
L’indemnité de repas est une indemnité forfaitaire fixée à 15,25 € par arrêté ministériel (arrêté du
3 juillet 2006).

Décision modificative sur le budget principal
Avis favorable du Conseil Municipal pour la décision modificative suivante relative au remboursement de l’avance consentie par l’EPF-SMAF :

Compte 1641 : - 1 795,82 €uros
Compte 2763 : + 1 795,82 €uros

Compte 66111 : - 426,60 €uros
Compte 6618 : + 426,60 €uros

Demande d'inscription sur la liste des ayants droits de la forêt sectionnale de Freydefont
Avis favorable du Conseil Municipal pour l’inscription de Monsieur Sylvain RAYNAUD domicilié en résidence principale au lieu-dit PALLUT depuis le 25 Novembre 2015 sur la liste des ayants droits de la forêt sectionnale de Freydefont.

Demande d'aménagement d'un chemin rural et d'un raccordement à l'assainissement collectif
Le Conseil examine la demande de Monsieur et Madame Didier VERGNE pour raccorder leur maison située à la Grangeoune au réseau d'assainissement collectif de la commune, parallèlement il souhaite l’aménagement de l'ancien chemin rural de Saint-Donat situé entre les parcelles M 136 et M 182.
Avis favorable pour le raccordement de cette maison au réseau d'assainissement collectif de la commune. Les travaux de raccordement devront être réalisés par un professionnel et l'intégralité du coût des travaux sera à la charge des propriétaires.
Le Conseil Municipal n’envisage pas pour l'instant l'aménagement de l'ancien chemin rural dans la mesure où il existe déjà un chemin appartenant à la commune et permettant l'accès à la maison d'habitation. Celui-ci fera l'objet d'une réfection sur un prochain programme de voirie.

Extension des ateliers municipaux : sous-traitance des lots n°3 et n° 4
Accord du Conseil pour que l'entreprise SAS BRL SUCLA titulaire du marché "couverture - bardage métallique" (lot n° 3) et du marché "menuiseries aluminium - serrurerie - portes sectionnelles" (lot n° 4) sous-traite ces deux lots.

Vente de coupes de bois sur la section de Freydefont
Sur proposition de l'ONF, avis favorable du Conseil Municipal, pour la vente d’une coupe de bois en bloc et sur pied sur la forêt sectionnale de Freydefont (surface de 16.90 ha - parcelle n° 4).

Questions diverses

• Samedi 23 Juillet 2016 : passage du Tour d’Auvergne cycliste à Saint-Donat.
• Le débroussaillage du chemin de randonnée de Fatima a été effectué par le chantier d’insertion de Sancy Artense.
• La commune offrira une cloche gravée pour le concours départemental 2016 de la race Salers qui se déroulera à Chastreix le 03 septembre prochain.
• Le Maire fait part du courrier de Groupama en date du 20 mai 2016 qui confirme que la responsabilité de la commune de Saint-Donat ne peut être recherchée suite à la mise en cause par le GAEC de Bertinet pour perte de fromages de type Saint-Nectaire consécutive à la présence de pseudomonas fluorescents dans l’eau. Dans ses conditions, l’assureur déclare clôturer le dossier.


Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 02 juillet 2016

Le Maire,


François MARION.

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2016

Date convocation : 08 avril 2016
Présents : Alain CARLIER, Gérard DIF, Mireille GREGOIRE, Franck LAFON, François MARION, Martine MARION
Représentés : Maurice BELLON représenté par Gérard DIF, Thérèse POYET représentée par François MARION
Excusés : Philippe CHAZAUD, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Franck LAFON

En mémoire d'Alain BERNARD, décédé le 1er avril 2016, Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'observer une minute de silence.

Le compte rendu de la séance du 12 février 2016 est approuvé.

Vote des taux d'imposition 2016
Les taux en vigueur sont maintenus à savoir :
Taxe d'habitation : 8,99 %
Taxe foncière bâtie : 13,73 %
Taxe foncière non bâtie : 50,22 %

Budgets primitifs 2016
Le Conseil Municipal vote les budgets primitifs 2016 qui s'équilibrent comme suit :
- Budget Commune : section de fonctionnement 360 000 €, section d'investissement 430 000 €.
Les principaux investissements sont la voirie communale, l'agrandissement du garage communal et les travaux de dissimulation des réseaux sur la route de la Tour d'Auvergne.
- Budget Assainissement : section de fonctionnement 9 700 €, section d'investissement 22 700 €
- Budget Eau : section de fonctionnement 118 000 €, section d'investissement de 158 000 €

SIEG : travaux de dissimulation du réseau électrique au bourg RD 88
Avis favorable du Conseil Municipal pour la réalisation des travaux de dissimulation du réseau électrique sur RD 88 ROUTE DE LA TOUR D'AUVERGNE à la sortie du bourg.
L'estimation globale des travaux s'élèvent à 110 400,00 € T.T.C.
L'estimation des dépenses de Génie Civil correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à
27 000.00 € H.T. : le Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme prendra en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T., majoré de la totalité de la T.V.A. grevant les dépenses et demande à la commune une participation égale à 50 % de ce montant, soit 13 500,00 € H.T.

SIEG : travaux d'enfouissement des réseaux France Télécom au bourg RD 88
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.
• La tranchée commune en domaine public et en domaine privé est à la charge du S.I.E.G.
L'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l'opération, réalisées par le S.I.E.G. en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 9 360,00 € T.T.C.
• France Télécom réalise et prend en charge l'esquisse de l'étude d'enfouissement, l'étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.
• Le Conseil Général subventionne à hauteur de 30 % du coût T.T.C., le coût restant à la charge de la Commune pour l'enfouissement du réseau Télécom en coordination avec les réseaux électriques soit une aide du Conseil Général de 9 360 x 0.30 = 2 800.00 €uros T.T.C.

Modifications apportées aux statuts de Sancy-Artense Communauté
Accord du Conseil Municipal pour la modification statutaire de Sancy-Artense Communauté dans les compétences optionnelles :
action sociale d'intérêt communautaire : projet de micro-crèche
"réflexion en vue d'installer des crèches, haltes-garderies et tout autre structure multi-accueil, les travaux de construction et d'aménagement de ces équipements"

Participation financière de la commune de Saint-Genés-Champespe aux écoles de Picherande et Saint-Donat
Le Conseil Municipal fixe le montant de la participation financière de la commune de Saint-Genès-Champespe au fonctionnement des écoles de Picherande et de Saint-Donat à 500,00 €uros pour chacun des élèves inscrits dans ces écoles au 1er janvier de chaque année à compter de 2016.

Indemnité de conseil du receveur municipal
Avis favorable du Conseil Municipal pour accorder, tous les ans à Monsieur Jean-Luc NOTEBAERT, comptable du Trésor, l'indemnité de conseil au taux annuel maximum.

Motion retraite agricole
Soutien du conseil Municipal à la motion prise par l'ANRAF (Association Nationale des Retraités Agricoles de France) relative aux montants des retraites agricoles.

Questions diverses

• Le Conseil Municipal émet un avis défavorable aux demandes de subventions des associations «La Tour Karaté Gym» et «Femmes Elues du Puy-de-Dôme».
• L'adressage des rues du bourg et des villages est en cours de réalisation par les membres du Conseil Municipal.
• La mise en place du projet de fusion entre Sancy-Artense Communauté et la communauté de communes de Rochefort Montagne est en cours de discussion.
• Les travaux d'extension du garage communal ont débuté.
• Des petits travaux de voierie sont à prévoir au village de Lasprunaires.
• La fresque va être remise dans la cour de l'école.
• L'achat d'un téléviseur écran plat est prévu pour le meublé de vacances.
• La dissolution du CCAS est envisagée.
• Un passage de motos anciennes est prévu le 11 juin 2016 au bourg de Saint-Donat.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 25 avril 2016

Le Maire,

François MARION.

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 février 2016

Date convocation : 05 février 2016
Présents : François MARION, Martine MARION, Mireille GREGOIRE, Philippe CHAZAUD, Alain BERNARD, Gérard DIF, Franck LAFON, Thérèse POYET
Représentés : Alain CARLIER représenté par Franck LAFON
Absent : Maurice BELLON
Excusée : Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Mireille GREGOIRE

Le compte rendu de la séance du 12 décembre 2015 est approuvé.

A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour une délibération relative à la révision des tarifs du meublé de vacances.

Approbation des comptes administratifs 2015 et affectation des résultats
• Budget Commune : excédent de 21 305.71 €uros en fonctionnement après affectation de
81 916.61 €uros en investissement.
• Budget Assainissement : excédent de 2 577.18 €uros en fonctionnement après affectation de 4 116.99 €uros en investissement.
• Budget Eau : excédent de 60 840 €uros en fonctionnement et de 6 511.82 €uros en investissement.

Comptes de gestion 2015
Les comptes de gestion du receveur municipal sont approuvés pour l'exercice 2015.

Adhésion à l'EPF-SMAF
Avis favorable du Conseil Municipale pour l'adhésion des communes de VERNEUGHEOL (Puy-de-Dôme), CHAMALIERES-SUR-LOIRE (Haute-Loire), BONNEVAL (Haute-Loire), LE BREUIL (Allier), JALIGNY SUR BESBRE (Allier), SAINT FLOUR (Cantal) et de la communauté de communes du LIVRADOIS PORTE D'AUVERGNE (Puy-de-Dôme) à l'EPF-SMAF.

Programmation de travaux dans le cadre du Fond d'Intervention Communal 2016-2018 (FIC)
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'inscription en 2016 au programme du Fond d'Intervention Communal du Conseil Départemental de travaux de voirie pour un montant hors taxes de 200 000 € dont 184 845 euros de dépenses subventionnables à hauteur de 33 % (soit 60 998.85 €uros de subventions). Les travaux de voirie envisagés concernent éventuellement les chemins suivants : chemin de Lasprunaires, chemin de la Chambe au départ du carrefour de Bertinet, chemin de la Montagne de Gines, chemin de la Vassin, chemin Chez Verdier et chemin d'accès au Prat de l'Aze pour un montant HT de 200 000 €. Pour 2017, le Conseil Municipal a programmé des travaux sur les bâtiments communaux pour un montant de 20 155 €uros HT et pour 2018 des travaux de réfection de la toiture de la mairie pour un montant de
70 000 €uros HT.
Conditions de location de la salle polyvalente
Accord du Conseil Municipal pour que l'utilisation de la salle polyvalente soit subordonnée au versement d'une caution de 500 euros par chèque bancaire ou postal à l'ordre du Trésor Public pour tous les utilisateurs à l'exception des associations donatoises.
Cette caution ne sera restituée qu'après l'état des lieux sortant et la vérification du matériel si aucune dégradation n'est constatée.

Révision des tarifs du meublé de vacances
Le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs du meublé de vacances comme suit :

Tarifs pour une semaine
Saison : du 14 juillet (ou du samedi le précédent) au 15 août (ou au samedi suivant) : 350 €uros
Saison Juillet et Août hors période ci-dessus : 280 €uros
Vacances de Mardi gras (février et mars) : 350 €uros
Vacances de Noël et Pâques : 280 €uros
Autres périodes hors saison : 220 €uros
Tarif pour une nuit : 70 €uros avec réservation obligatoire de deux nuits minimum (tarif inchangé)

Questions diverses

Orientation budgétaires
Le Maire présente les orientations budgétaires pour 2016. Concernant le budget de fonctionnement, compte tenu de la baisse des dotations de l'Etat et la suppression de l'aide au déneigement de la part du Département, le prélèvement pour le budget de l'investissement sera certainement en baisse.
Les principaux programmes à envisager pourraient être les suivants :
- voirie communale avec le financement du Département dans le cadre du Fonds d'Intervention Communale,
- l'enfouissement des réseaux EDF et téléphone sur la route de la Tour d'Auvergne,
- étude sur le projet de lotissement,
- divers petits investissements ou travaux (église par exemple),
Il revient sur la baisse des dotations et la conséquence sur le niveau d'investissement. En effet, la baisse de la dotation générale de fonctionnement peut être estimée à 20 000 €uros sur 2015, 2016 et 2017, sans parler de la suppression de l'aide au déneigement (+ de 5 000 €uros). Cette baisse importante des recettes ne peut être compensée par l'impôt. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal souhaite une réflexion avant une éventuelle augmentation de la fiscalité.

Numérotation et adressage des rues
Suite à la décision du dernier Conseil et à la signature du contrat, le Conseil acte la proposition d'une réunion de travail un samedi matin.

Dissolution du CCAS
La loi prévoit la possibilité de dissoudre le Centre Communal d'Action Sociale. Après délibération, il n'est pas envisagé une dissolution dans l'immédiat.

Point sur l'évolution de la carte intercommunale
Le Maire résume la situation : après plusieurs réunions, le projet d'une intercommunalité sur le Grand Sancy et le projet d'un rapprochement entre Sancy Artense et le Massif du Sancy dont abandonnés. Des discussions sont toujours en cours sut l'éventuel retrait de la commune de La Tour d'Auvergne.

Mission de l'entreprise SAFEGE
La demande de subvention pour le diagnostic du réseau d'assainissement est effectuée. Il est de même pour le projet de travaux sur le réseau dans le village de Pommier.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 22 février 2016

Le Maire,

François MARION.

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2015

Date convocation : 03 décembre 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Mireille GREGOIRE, Philippe CHAZAUD, Alain BERNARD, Alain CARLIER, Gérard DIF
Représentés : Franck LAFON représenté par Alain CARLIER, Maurice BELLON représenté par Martine MARION, Thérèse POYET représentée par Gérard DIF
Excusés : Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Gérard DIF

Le compte rendu de la séance du 23 octobre 2015 est approuvé.

Information
Intervention en début de séance de Monsieur BOICHUT (Parc des Volcans) afin de présenter le plan de gestion 2015-2019 de l'Espace Naturel Sensible "Tourbière de Jouvion".

Projet de dénomination et de numérotation des rues
Avis favorable du Conseil Municipal pour mettre en oeuvre la dénomination et la numérotation des habitations dans le bourg en partenariat avec la Poste moyennant une participation financière de 800 €uros HT et éventuellement 600 €uros pour une remise commentée.
Création d'un comité de pilotage pour mener à bien et finaliser ce projet.

Projet de diagnostic du réseau d'assainissement
Accord du Conseil Municipal pour un diagnostic du réseau d'assainissement pour recherche d'arrivée d'eau parasite.
Réalisation du diagnostic par la société SAFEGE moyennant une prestation d'un montant de
8 659 €uros HT subventionné par l'Agence de l'eau Adour-Garonne et le Département du Puy-de-Dôme.

Projet d'amélioration et de travaux sur le réseau d'eau
Le Conseil Municipal retient pour maîtrise d'œuvre la société SAFEGE moyennant une prestation de 6 986 Euros H.T. pour l'étude du renforcement du réseau d'eau potable au village de Pommier suite à de fréquentes ruptures de la canalisation.
De même, le Conseil Municipal retient pour maîtrise d'œuvre la société SAFEGE. moyennant une prestation de moyennant 9 997 €uros HT pour l'étude du renforcement du réseau d'adduction d'eau potable du captage de la Font de l'Aigue au réservoir de Suchères.
Ces deux opérations feront l'objet de subventions du Département.

Participation des communes extérieures au financement de l'école
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'école de Saint-Donat fonctionne en Regroupement Pédagogique Intercommunal avec Picherande depuis la rentrée 2001. Actuellement des élèves de Saint-Genès-Champespe et éventuellement de Chastreix fréquentent les deux écoles du RPI.

Les charges de fonctionnement sont très importantes. Concernant Saint-Donat, les 2/3 du salaire brut de l'agent technique assurant la restauration (le tiers complémentaire correspondant à d'autres missions) et 50 % du salaire brut de l'aide maternelle (50 % sont pris en charge par Picherande) entraine des charges annuelles de l'ordre de 23 000 €uros. Parallèlement, les seules charges d'électricité (chauffage école, cantine et éclairage) peuvent être estimées à 3 000 €uros, soit actuellement un total de 1 857 €uros par élève sur la base de l'effectif actuel qui est de 14 élèves.

Compte tenu de ces charges importantes, le Maire précise qu'il a rencontré début Juillet, Monsieur le Maire de Saint-Genès-Champespe en présence de Monsieur le Maire de Picherande. Sans réponse du Maire de Saint-Genès-Champespe fin Juillet, les maires de Picherande et Saint-Donat ont adressé un courrier au Maire de Saint-Genès-Champespe lui proposant de prendre en charge un tiers du salaire de l'aide maternelle. Cette correspondance est restée sans réponse et sans aucune proposition du Conseil Municipal de Saint-Genès-Champespe. Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose de demander une participation financière à Saint-Genès-Champespe.

Cette proposition a fait l'objet d'une concertation avec le Maire de Picherande qui mettra en place la même démarche.

Accord du Conseil Municipal pour limiter le montant de la participation financière de la commune de Saint-Genès-Champespe à la Commune de Saint-Donat à 700 €uros par élève pour l'année scolaire à compter du 1er janvier 2016. Cette participation financière s'appliquera à toutes les communes de résidence extérieures au RPI qui n'ont pas d'école dès lors que des élèves seront scolarisés à l'école primaire de Saint-Donat.

Convention de groupement de commande "fourrière animale"
Avis favorable du Conseil Municipal pour signer une convention de groupement de commande de «fourrière animale» pour la capture et le transport des animaux errants pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2017 moyennant un cout estimatif de 200 €uros HT par an.
La Commune de CLERMONT-FERRAND assurera la coordination du groupement de commande.

Questions diverses

• Le programme de voirie 2016 est en cours de préparation.
• Le recensement de la population aura lieu du 21 janvier 2016 au 20 février 2016 et sera réalisé par Sandrine BENOIT
• Concours illuminations de Noel : inscription avant le 24 décembre 2015 auprès de Martine MARION au 04 73 22 30 15

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 19 décembre 2015

Le Maire,

François MARION.