République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 octobre 2015

Date convocation : 16 octobre 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Gérard DIF, Franck LAFON, Alain BERNARD, Maurice BELLON, Thérèse POYET, Mireille GREGOIRE, Alain CARLIER, Philippe CHAZAUD
Excusée : Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Philippe CHAZAUD

Le compte rendu de la séance du 26 septembre 2015 est approuvé.

A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour une délibération relative à une décision modificative et l'autre à une demande de prêt
Intercommunalité - validation du schéma départemental
Avis favorable du Conseil Municipal sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Puy-de-Dôme élaboré par Monsieur le Préfet pour une fusion entre la Communauté de Communes de Sancy-Artense et la Communauté de Communes de Rochefort-Montagne. La commune de Saint-Genès Champespe a été retirée de ce projet de fusion. Il s'agit du projet n° 7 décrit dans le schéma qui rassemblerait 26 communes pour une population totale de 12 498 habitants.

Modification des tarifs de l'eau et de l'assainissement
Des travaux sur le réseau d'eau potable vont s'avérer nécessaires rapidement, notamment sur la canalisation principale. Par ailleurs, des travaux sur la station d'épuration devront être envisagés. Pour pouvoir anticiper le financement de ces travaux, le Conseil Municipal décide de revoir les tarifs de l'eau et de l'assainissement.
Nouveaux tarifs applicables pour l'eau :
- Abonnement principal : 45 €uros
- Abonnements suivants : 8 €uros
- Vente de l'eau à 0.70 €uros le m3 pour la tranche allant de 0 à 1 000 m3
- Vente de l'eau à 0.45 €uros le m3 pour la tranche au-delà de 1 000 m3
Ces nouveaux tarifs s'appliquent sur les consommations de 2015 qui seront facturées en 2016.
Nouveaux tarifs applicables pour l'assainissement :
- Abonnement : 30 €uros
- Redevance sur la consommation d'eau à 0.70 €uros le m3 sans plafond
Ces nouveaux tarifs s'appliquent sur les consommations de 2015 qui seront facturées en 2016.

Création d'un emploi d'agent recenseur
Le prochain recensement de la population se déroulera en janvier-février 2016.
Avis favorable du Conseil Municipal pour la création d'un emploi non permanent d'agent recenseur non titulaire avec une rémunération nette de 698 €uros (somme correspondant à la dotation forfaitaire attribuée par l'Etat) et une indemnité de déplacement forfaitaire de
150 €uros.

Décision modificative n° 4 - programme extension des ateliers municipaux
La somme de 78 000 €uros qui avait été budgétée dans le cadre des travaux d'extension des ateliers municipaux s'avère insuffisante.
Le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante :
Compte 2151 - opération 195 (programme voirie communale 2015) : - 5 000 €uros
Compte 231 - opération 194 (accessibilité sanitaires camping) : - 13 638 €uros
Compte 231 - opération 193 (programme extension des ateliers municipaux) : + 18 638 €uros

Acquisition matériel de déneigement
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'achat d'une sableuse/saleuse pour un montant de
11 000 €uros H.T auprès des établissements FAURE AGRICULTURE dont le financement sera assuré par une subvention de 8 800 €uros émanant du Conseil Général.

Avis favorable du Conseil Municipal pour l'achat d'une déneigeuse manuelle pour un montant de 2 150 €uros H.T auprès des établissements FAURE AGRICULTURE dont le financement sera assuré par les fonds propres de la commune.

Décision modificative n° 5 - intégration dans l'inventaire de terrain sectional
Accord du Conseil Municipal pour l'intégration à l'inventaire d'un terrain sectionnal appartenant aux habitants du village de Chaussidoux et vendu au profit de Monsieur Malet pour un montant de 728 €uros.
Ouverture des crédits budgétaires suivants :
- en recette d'investissement : compte 1021 - opération 041 pour un montant de 728 €uros
- en dépense d'investissement : compte 2111 - opération 041 pour un montant de 728 €uros

Demande de prêt d'un montant de 50 000 €uros pour financement des investissements
Afin de pouvoir financer au mieux les futurs investissements (voirie - extension des ateliers municipaux), le Conseil Municipal décide de solliciter un prêt d'un montant de
50 000 €uros au taux fixe maximum de 1,75 % sur une durée d'amortissement de 10 ans avec une première échéance en 2017.

Questions diverses
• Le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) étudie les conditions de faisabilité d'un lotissement.
• Renouvellement de l'opération récré fruitée : distribution 2 fois par semaine de fruits aux enfants de l'école maternelle de Saint-Donat.
• Enrichissement du site Internet de la commune de Saint-Donat par un flux d'actualité personnalisé reprenant tous les articles relatifs à l'actualité de Saint-Donat qui sont parus dans le journal La Montagne.
• Le club Les Charabots organisera à Saint-Donat la réunion de secteur des Ainés Ruraux en 2016.
• Le Maire informe les élus que des panneaux de signalisation communaux des lieux dits ont été arrachés et détériorés. Il regrette ces faits de vandalisme gratuits.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 31 octobre 2015

Le Maire,

François MARION.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 septembre 2015

Date convocation : 19 septembre 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Gérard DIF, Franck LAFON, Alain BERNARD, Maurice BELLON, Thérèse POYET, Mireille GREGOIRE
Excusés : Alain CARLIER, Philippe CHAZAUD, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Alain BERNARD

Le compte rendu de la séance du 05 septembre 2015 est approuvé.

Travaux d'extension des ateliers municipaux : marchés des entreprises
Lors de la séance du 05 septembre 2015, le Conseil Municipal a retenu l'entreprise FORMETTO a pour le lot n°3 "couverture - bardage métallique" pour un montant de 18 130.10 €uros H.T. Cette entreprise n'ayant pas eu le lot n° 2 "charpente métallique" se désiste.

En revanche, la S.A.S BRL SUCLA qui a été retenue pour le lot n° 4 «menuiserie - aluminium – serrurerie – portes sectionnelles» accepte le lot n° 3 «couverture - bardage métallique» pour un montant de 18 858.80 €uros H.T. soit 728.70 €uros de plus.

Avis favorable du Conseil Municipal pour attribuer le lot n° 3 "couverture-bardage métallique" à l'entreprise S.A.S. BRL SUCLA pour un montant de 18 858.80 €uros H.T.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 30 septembre 2015

Le Maire,

François MARION.

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 septembre 2015

Date convocation : 29 août 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Gérard DIF, Franck LAFON, Alain BERNARD, Maurice BELLON, Thérèse POYET, Mireille GREGOIRE
Excusés : Alain CARLIER, Philippe CHAZAUD, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Alain BERNARD

Le compte rendu de la séance du 25 juillet 2015 est approuvé.

A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour une délibération relative à une décision modificative.

Travaux de mise en accessibilité des sanitaires du camping : marchés des entreprises
Le Conseil Municipal déclare sans suite l'appel d'offre relatif aux travaux de mise en accessibilité des sanitaires du camping car les dépenses dépassent largement les prévisions. Le projet est donc reporté.

Travaux d'extension des ateliers municipaux : marchés des entreprises
Malgré le dépassement des dépenses par rapport aux prévisions, le Conseil Municipal décide de continuer le projet et de retenir les entreprises suivantes afin de réaliser les travaux d'extension des ateliers municipaux :
• Lot n° 1 : Démolition - gros œuvre - désamiantage - BATI TAUVES pour un montant de 34 738.35 €uros HT
• Lot n° 2 : charpente métallique - SORECO AUVERGNE pour un montant de 9 444.13 €uros HT
• Lot n° 3 : couverture bardage métallique - FORMETO S.AS. pour un montant total de 18 130.10 €uros HT
• Lot n° 4 : menuiseries aluminium - serrurerie - portes sectionnelles - S.A.S. BRL SUCLA pour un montant de 9 594.00 €uros HT
• Lot n° 5 : électricité - PERRON ELECTRICITE pour un montant de 1 894.14 €uros HT
Pour le lot n° 5, Madame Martine MARION, 1ère adjointe, ne prend pas part au débat, ni au vote.

Lot n° 6 - option "doublages - faux plafonds" : décision de ne pas réaliser ces travaux compte tenu du dépassement et de ne retenir aucune entreprise.

Extinction nocturne de l'éclairage public : validation des horaires
A l'issue d'une expérimentation de bientôt trois ans, avis favorable du Conseil Municipal pour pérenniser le dispositif d'extinction nocturne de l'éclairage public du bourg de minuit à
5 heures.

Décision modificative
Accord du Conseil Municipal pour procéder aux virements de crédits suivants :
Compte 622 : - 650 €uros
Compte 73925 : + 650 €uros

Questions diverses
• Le tarif de la cantine scolaire pour l'année scolaire 2015/2016 reste inchangé.
• La statue de Fatima a été rénovée. Une éventuelle illumination nocturne par éclairage solaire pourrait être étudiée.
• La sonorisation de l'église va être étudiée et l'aménagement de la tribune fera l'objet d'une étude.
• Le repas du CCAS aura lieu le samedi 24 octobre 2015 à 12 h 30.
• Le classement du meublé arrivant à son terme, une visite de classement est prévue le 16/09/2015 par Thermauvergne.
• Une borne WIFI a été installée sur la façade de l'Agence Postale Communale.
• Etudier un éventuel marquage de jeux au sol dans la cour de l'école.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 15 septembre 2015

Le Maire,

François MARION.

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 juillet 2015

Date convocation : 20 juillet 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Gérard DIF, Philippe CHAZAUD, Franck LAFON,
Alain BERNARD, Maurice BELLON, Thérèse POYET
Représentés : Alain CARLIER par Franck LAFON
Excusés : Mireille GREGOIRE, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Maurice BELLON

Le compte rendu de la séance du 27 juin 2015 est approuvé.

A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour une délibération relative à l'échange de terrain de Monsieur DESOUBZDANNE avec la commune.

Travaux extension du garage communal et des sanitaires camping : marché des entreprises
Ce point à l'ordre du jour a été retiré.

Modification des statuts SANCY ARTENSE COMMUNAUTE
Dans le cadre du Service Public d'Assainissement Non Collectif, les usagers devant réaliser des travaux de réhabilitation de leurs installations d'assainissement non collectif peuvent prétendre, sous conditions, à des aides financières auprès des agences de l'eau et du Département du Puy-de-Dôme.
Afin de permettre aux usagers du service de pouvoir bénéficier de ces aides potentiellement mobilisables, il est proposé au Conseil de Communauté d'élargir la compétence du Service Public d'Assainissement Non Collectif, actuellement formulée "Mise en place d'un service de contrôle de l'assainissement autonome" en ajoutant la compétence « réhabilitation des ouvrages d'Assainissement Non Collectif limitée à l'instruction des dossiers de demandes de subventions pour le compte des usagers du service".
Avis favorable du Conseil Municipal pour les modifications des statuts de Sancy Artense Communauté.

Projet Wifi Public à l'Agence Postale Communale avec le Département et la Poste
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'installation d'un service de wifi public à l'Agence Postale Communale de Saint-Donat pour un abonnement annuel de 288 €uros HT incluant le service après-vente.
La commune sollicite l'octroi de la dotation forfaitaire de 800 €uros auprès de la Commission de Présence Postale Territoriale.

Adhésion à l'EPF-SMAF
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'adhésion des communes de COUTANSOUZE, de MONTMARAULT, de CRAPONNE SUR ARZON, de MASSIAC et de SAINT ETIENNE DE MAURS, des communautés de communes du PAYS DE SALERS, PAYS DE MAURIAC et des syndicats Intercommunal d'Adduction d'Eau de la Région de Mauriac et des eaux de Drugeac-Saint Bonnet de Salers.

Echange de terrain
Avis favorable du Conseil Municipal pour un échange de la parcelle section E - n° 235 appartenant à Monsieur DESOUBZDANNE avec la parcelle section E - n° 237 appartenant à la commune de Saint-Donat
afin de régulariser l'emplacement du chemin communal sur le terrain,

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 1er août 2015

Le Maire,

François MARION.

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2015

Date convocation : 18 juin 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Mireille GREGOIRE, Philippe CHAZAUD, Franck LAFON, Alain BERNARD
Représentés : Gérard DIF représenté par Philippe CHAZAUD, Maurice BELLON représenté par Martine MARION
Excusés : Thérèse POYET, Susan MC GUIRE
Absents : Alain CARLIER
Secrétaire de séance : Philippe CHAZAUD

Le compte rendu de la séance du 10 avril 2015 est approuvé.

Voirie 2015
Après consultation des entreprises, avis favorable du Conseil Municipal pour confier les travaux de voirie sur les chemins de Chaussidoux et Sous le Roc 2015 à l'entreprise «RMCL» à VEBRET (15240) pour un montant H.T. de 41 984,00 € soit 50 380,80 € T.T.C

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FIPC) - mode de répartition 2015
Avis favorable du Conseil Municipal pour le montant de 1 243,33 € de prélèvement de FPIC et le montant de 3 254 € de reversement de FPIC pour la commune de Saint-Donat (soit un solde 2015 de 2 010,67 €), à reverser à la commune en 2015.

Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Accord du Conseil Municipal pour l'élaboration d'un Agenda d'Accessibilité Programmée afin de finir de rendre accessible les locaux à tous les usagers et quel que ce soit le type de handicap.

Travaux supplémentaires mise en conformité des locaux de la mairie et mise en accessibilité PMR des sanitaires publics : avenant au marché entreprise SEPCHAT
Le Conseil Municipal valide un avenant de 583 € HT soit 699.60 €uros TTC pour réaliser l'alimentation electrique des sanitaires publics, travaux non prévus initialement.

Montant marché initial 3 604 € HT
Option marché initial 732 € HT
Avenant n° 1 599 € HT
Avenant n° 2 583 € HT
Montant global du marché 5 518 € HT

Recrutement de personnel pour remplacement d'agent titulaire et pour surcroît temporaire d'activité
Le Conseil Municipal autorise le Maire à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour remplacer un agent titulaire momentanément indisponible et pour assurer à titre occasionnel un surcroît d'activité temporaire.

Décisions modificatives
Avis favorable du Conseil Municipal pour les décisions modificatives suivantes :

Décision modificative n° 1 : budget principal
Compte 6682 : - 500 €uros
Compte 627 : + 500 €uros

Décision modificative n° 2 : budget principal
Compte 231 - opération 196 : - 1 300
Compte 020 - dépenses imprévues : - 1 000
Compte 231 - opération 191 : + 2 300

Motion pour la sauvegarde des libertés locales
Le Conseil Municipal adopte une motion pour la sauvegarde des libertés locales.

Questions diverses

Intercommunalité
Le Maire fait le point sur le projet de fusion des Communautés de Communes. Le Préfet a établi une première carte qui consisterait à rapprocher Sancy Artense Communauté et la Communauté de Rochefort-Montagne.
Cette solution convient à Rochefort et à une très large majorité des communes de Sancy-Artense, option confirmée par les élus de Saint-Donat.

• Une consultation des entreprises est en cours pour l'extension du garage communal et les sanitaires du camping.
• L'appartement situé au dessus de l'école est disponible.
• Le portail en bois permettant l'accès à la cour de l'école va être enlevé afin de permettre l'accès à la place handicapée. Le reste de la cour dédiée aux enfants scolarisés est déjà clôturée par une barrière métallique.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 06 juillet 2015

Le Maire,

François MARION.