République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2016

Date convocation : 08 avril 2016
Présents : Alain CARLIER, Gérard DIF, Mireille GREGOIRE, Franck LAFON, François MARION, Martine MARION
Représentés : Maurice BELLON représenté par Gérard DIF, Thérèse POYET représentée par François MARION
Excusés : Philippe CHAZAUD, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Franck LAFON

En mémoire d'Alain BERNARD, décédé le 1er avril 2016, Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'observer une minute de silence.

Le compte rendu de la séance du 12 février 2016 est approuvé.

Vote des taux d'imposition 2016
Les taux en vigueur sont maintenus à savoir :
Taxe d'habitation : 8,99 %
Taxe foncière bâtie : 13,73 %
Taxe foncière non bâtie : 50,22 %

Budgets primitifs 2016
Le Conseil Municipal vote les budgets primitifs 2016 qui s'équilibrent comme suit :
- Budget Commune : section de fonctionnement 360 000 €, section d'investissement 430 000 €.
Les principaux investissements sont la voirie communale, l'agrandissement du garage communal et les travaux de dissimulation des réseaux sur la route de la Tour d'Auvergne.
- Budget Assainissement : section de fonctionnement 9 700 €, section d'investissement 22 700 €
- Budget Eau : section de fonctionnement 118 000 €, section d'investissement de 158 000 €

SIEG : travaux de dissimulation du réseau électrique au bourg RD 88
Avis favorable du Conseil Municipal pour la réalisation des travaux de dissimulation du réseau électrique sur RD 88 ROUTE DE LA TOUR D'AUVERGNE à la sortie du bourg.
L'estimation globale des travaux s'élèvent à 110 400,00 € T.T.C.
L'estimation des dépenses de Génie Civil correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à
27 000.00 € H.T. : le Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme prendra en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T., majoré de la totalité de la T.V.A. grevant les dépenses et demande à la commune une participation égale à 50 % de ce montant, soit 13 500,00 € H.T.

SIEG : travaux d'enfouissement des réseaux France Télécom au bourg RD 88
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.
• La tranchée commune en domaine public et en domaine privé est à la charge du S.I.E.G.
L'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l'opération, réalisées par le S.I.E.G. en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 9 360,00 € T.T.C.
• France Télécom réalise et prend en charge l'esquisse de l'étude d'enfouissement, l'étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.
• Le Conseil Général subventionne à hauteur de 30 % du coût T.T.C., le coût restant à la charge de la Commune pour l'enfouissement du réseau Télécom en coordination avec les réseaux électriques soit une aide du Conseil Général de 9 360 x 0.30 = 2 800.00 €uros T.T.C.

Modifications apportées aux statuts de Sancy-Artense Communauté
Accord du Conseil Municipal pour la modification statutaire de Sancy-Artense Communauté dans les compétences optionnelles :
action sociale d'intérêt communautaire : projet de micro-crèche
"réflexion en vue d'installer des crèches, haltes-garderies et tout autre structure multi-accueil, les travaux de construction et d'aménagement de ces équipements"

Participation financière de la commune de Saint-Genés-Champespe aux écoles de Picherande et Saint-Donat
Le Conseil Municipal fixe le montant de la participation financière de la commune de Saint-Genès-Champespe au fonctionnement des écoles de Picherande et de Saint-Donat à 500,00 €uros pour chacun des élèves inscrits dans ces écoles au 1er janvier de chaque année à compter de 2016.

Indemnité de conseil du receveur municipal
Avis favorable du Conseil Municipal pour accorder, tous les ans à Monsieur Jean-Luc NOTEBAERT, comptable du Trésor, l'indemnité de conseil au taux annuel maximum.

Motion retraite agricole
Soutien du conseil Municipal à la motion prise par l'ANRAF (Association Nationale des Retraités Agricoles de France) relative aux montants des retraites agricoles.

Questions diverses

• Le Conseil Municipal émet un avis défavorable aux demandes de subventions des associations «La Tour Karaté Gym» et «Femmes Elues du Puy-de-Dôme».
• L'adressage des rues du bourg et des villages est en cours de réalisation par les membres du Conseil Municipal.
• La mise en place du projet de fusion entre Sancy-Artense Communauté et la communauté de communes de Rochefort Montagne est en cours de discussion.
• Les travaux d'extension du garage communal ont débuté.
• Des petits travaux de voierie sont à prévoir au village de Lasprunaires.
• La fresque va être remise dans la cour de l'école.
• L'achat d'un téléviseur écran plat est prévu pour le meublé de vacances.
• La dissolution du CCAS est envisagée.
• Un passage de motos anciennes est prévu le 11 juin 2016 au bourg de Saint-Donat.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 25 avril 2016

Le Maire,

François MARION.

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 février 2016

Date convocation : 05 février 2016
Présents : François MARION, Martine MARION, Mireille GREGOIRE, Philippe CHAZAUD, Alain BERNARD, Gérard DIF, Franck LAFON, Thérèse POYET
Représentés : Alain CARLIER représenté par Franck LAFON
Absent : Maurice BELLON
Excusée : Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Mireille GREGOIRE

Le compte rendu de la séance du 12 décembre 2015 est approuvé.

A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour une délibération relative à la révision des tarifs du meublé de vacances.

Approbation des comptes administratifs 2015 et affectation des résultats
• Budget Commune : excédent de 21 305.71 €uros en fonctionnement après affectation de
81 916.61 €uros en investissement.
• Budget Assainissement : excédent de 2 577.18 €uros en fonctionnement après affectation de 4 116.99 €uros en investissement.
• Budget Eau : excédent de 60 840 €uros en fonctionnement et de 6 511.82 €uros en investissement.

Comptes de gestion 2015
Les comptes de gestion du receveur municipal sont approuvés pour l'exercice 2015.

Adhésion à l'EPF-SMAF
Avis favorable du Conseil Municipale pour l'adhésion des communes de VERNEUGHEOL (Puy-de-Dôme), CHAMALIERES-SUR-LOIRE (Haute-Loire), BONNEVAL (Haute-Loire), LE BREUIL (Allier), JALIGNY SUR BESBRE (Allier), SAINT FLOUR (Cantal) et de la communauté de communes du LIVRADOIS PORTE D'AUVERGNE (Puy-de-Dôme) à l'EPF-SMAF.

Programmation de travaux dans le cadre du Fond d'Intervention Communal 2016-2018 (FIC)
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'inscription en 2016 au programme du Fond d'Intervention Communal du Conseil Départemental de travaux de voirie pour un montant hors taxes de 200 000 € dont 184 845 euros de dépenses subventionnables à hauteur de 33 % (soit 60 998.85 €uros de subventions). Les travaux de voirie envisagés concernent éventuellement les chemins suivants : chemin de Lasprunaires, chemin de la Chambe au départ du carrefour de Bertinet, chemin de la Montagne de Gines, chemin de la Vassin, chemin Chez Verdier et chemin d'accès au Prat de l'Aze pour un montant HT de 200 000 €. Pour 2017, le Conseil Municipal a programmé des travaux sur les bâtiments communaux pour un montant de 20 155 €uros HT et pour 2018 des travaux de réfection de la toiture de la mairie pour un montant de
70 000 €uros HT.
Conditions de location de la salle polyvalente
Accord du Conseil Municipal pour que l'utilisation de la salle polyvalente soit subordonnée au versement d'une caution de 500 euros par chèque bancaire ou postal à l'ordre du Trésor Public pour tous les utilisateurs à l'exception des associations donatoises.
Cette caution ne sera restituée qu'après l'état des lieux sortant et la vérification du matériel si aucune dégradation n'est constatée.

Révision des tarifs du meublé de vacances
Le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs du meublé de vacances comme suit :

Tarifs pour une semaine
Saison : du 14 juillet (ou du samedi le précédent) au 15 août (ou au samedi suivant) : 350 €uros
Saison Juillet et Août hors période ci-dessus : 280 €uros
Vacances de Mardi gras (février et mars) : 350 €uros
Vacances de Noël et Pâques : 280 €uros
Autres périodes hors saison : 220 €uros
Tarif pour une nuit : 70 €uros avec réservation obligatoire de deux nuits minimum (tarif inchangé)

Questions diverses

Orientation budgétaires
Le Maire présente les orientations budgétaires pour 2016. Concernant le budget de fonctionnement, compte tenu de la baisse des dotations de l'Etat et la suppression de l'aide au déneigement de la part du Département, le prélèvement pour le budget de l'investissement sera certainement en baisse.
Les principaux programmes à envisager pourraient être les suivants :
- voirie communale avec le financement du Département dans le cadre du Fonds d'Intervention Communale,
- l'enfouissement des réseaux EDF et téléphone sur la route de la Tour d'Auvergne,
- étude sur le projet de lotissement,
- divers petits investissements ou travaux (église par exemple),
Il revient sur la baisse des dotations et la conséquence sur le niveau d'investissement. En effet, la baisse de la dotation générale de fonctionnement peut être estimée à 20 000 €uros sur 2015, 2016 et 2017, sans parler de la suppression de l'aide au déneigement (+ de 5 000 €uros). Cette baisse importante des recettes ne peut être compensée par l'impôt. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal souhaite une réflexion avant une éventuelle augmentation de la fiscalité.

Numérotation et adressage des rues
Suite à la décision du dernier Conseil et à la signature du contrat, le Conseil acte la proposition d'une réunion de travail un samedi matin.

Dissolution du CCAS
La loi prévoit la possibilité de dissoudre le Centre Communal d'Action Sociale. Après délibération, il n'est pas envisagé une dissolution dans l'immédiat.

Point sur l'évolution de la carte intercommunale
Le Maire résume la situation : après plusieurs réunions, le projet d'une intercommunalité sur le Grand Sancy et le projet d'un rapprochement entre Sancy Artense et le Massif du Sancy dont abandonnés. Des discussions sont toujours en cours sut l'éventuel retrait de la commune de La Tour d'Auvergne.

Mission de l'entreprise SAFEGE
La demande de subvention pour le diagnostic du réseau d'assainissement est effectuée. Il est de même pour le projet de travaux sur le réseau dans le village de Pommier.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 22 février 2016

Le Maire,

François MARION.

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2015

Date convocation : 03 décembre 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Mireille GREGOIRE, Philippe CHAZAUD, Alain BERNARD, Alain CARLIER, Gérard DIF
Représentés : Franck LAFON représenté par Alain CARLIER, Maurice BELLON représenté par Martine MARION, Thérèse POYET représentée par Gérard DIF
Excusés : Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Gérard DIF

Le compte rendu de la séance du 23 octobre 2015 est approuvé.

Information
Intervention en début de séance de Monsieur BOICHUT (Parc des Volcans) afin de présenter le plan de gestion 2015-2019 de l'Espace Naturel Sensible "Tourbière de Jouvion".

Projet de dénomination et de numérotation des rues
Avis favorable du Conseil Municipal pour mettre en oeuvre la dénomination et la numérotation des habitations dans le bourg en partenariat avec la Poste moyennant une participation financière de 800 €uros HT et éventuellement 600 €uros pour une remise commentée.
Création d'un comité de pilotage pour mener à bien et finaliser ce projet.

Projet de diagnostic du réseau d'assainissement
Accord du Conseil Municipal pour un diagnostic du réseau d'assainissement pour recherche d'arrivée d'eau parasite.
Réalisation du diagnostic par la société SAFEGE moyennant une prestation d'un montant de
8 659 €uros HT subventionné par l'Agence de l'eau Adour-Garonne et le Département du Puy-de-Dôme.

Projet d'amélioration et de travaux sur le réseau d'eau
Le Conseil Municipal retient pour maîtrise d'œuvre la société SAFEGE moyennant une prestation de 6 986 Euros H.T. pour l'étude du renforcement du réseau d'eau potable au village de Pommier suite à de fréquentes ruptures de la canalisation.
De même, le Conseil Municipal retient pour maîtrise d'œuvre la société SAFEGE. moyennant une prestation de moyennant 9 997 €uros HT pour l'étude du renforcement du réseau d'adduction d'eau potable du captage de la Font de l'Aigue au réservoir de Suchères.
Ces deux opérations feront l'objet de subventions du Département.

Participation des communes extérieures au financement de l'école
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'école de Saint-Donat fonctionne en Regroupement Pédagogique Intercommunal avec Picherande depuis la rentrée 2001. Actuellement des élèves de Saint-Genès-Champespe et éventuellement de Chastreix fréquentent les deux écoles du RPI.

Les charges de fonctionnement sont très importantes. Concernant Saint-Donat, les 2/3 du salaire brut de l'agent technique assurant la restauration (le tiers complémentaire correspondant à d'autres missions) et 50 % du salaire brut de l'aide maternelle (50 % sont pris en charge par Picherande) entraine des charges annuelles de l'ordre de 23 000 €uros. Parallèlement, les seules charges d'électricité (chauffage école, cantine et éclairage) peuvent être estimées à 3 000 €uros, soit actuellement un total de 1 857 €uros par élève sur la base de l'effectif actuel qui est de 14 élèves.

Compte tenu de ces charges importantes, le Maire précise qu'il a rencontré début Juillet, Monsieur le Maire de Saint-Genès-Champespe en présence de Monsieur le Maire de Picherande. Sans réponse du Maire de Saint-Genès-Champespe fin Juillet, les maires de Picherande et Saint-Donat ont adressé un courrier au Maire de Saint-Genès-Champespe lui proposant de prendre en charge un tiers du salaire de l'aide maternelle. Cette correspondance est restée sans réponse et sans aucune proposition du Conseil Municipal de Saint-Genès-Champespe. Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose de demander une participation financière à Saint-Genès-Champespe.

Cette proposition a fait l'objet d'une concertation avec le Maire de Picherande qui mettra en place la même démarche.

Accord du Conseil Municipal pour limiter le montant de la participation financière de la commune de Saint-Genès-Champespe à la Commune de Saint-Donat à 700 €uros par élève pour l'année scolaire à compter du 1er janvier 2016. Cette participation financière s'appliquera à toutes les communes de résidence extérieures au RPI qui n'ont pas d'école dès lors que des élèves seront scolarisés à l'école primaire de Saint-Donat.

Convention de groupement de commande "fourrière animale"
Avis favorable du Conseil Municipal pour signer une convention de groupement de commande de «fourrière animale» pour la capture et le transport des animaux errants pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2017 moyennant un cout estimatif de 200 €uros HT par an.
La Commune de CLERMONT-FERRAND assurera la coordination du groupement de commande.

Questions diverses

• Le programme de voirie 2016 est en cours de préparation.
• Le recensement de la population aura lieu du 21 janvier 2016 au 20 février 2016 et sera réalisé par Sandrine BENOIT
• Concours illuminations de Noel : inscription avant le 24 décembre 2015 auprès de Martine MARION au 04 73 22 30 15

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 19 décembre 2015

Le Maire,

François MARION.

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 octobre 2015

Date convocation : 16 octobre 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Gérard DIF, Franck LAFON, Alain BERNARD, Maurice BELLON, Thérèse POYET, Mireille GREGOIRE, Alain CARLIER, Philippe CHAZAUD
Excusée : Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Philippe CHAZAUD

Le compte rendu de la séance du 26 septembre 2015 est approuvé.

A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour une délibération relative à une décision modificative et l'autre à une demande de prêt
Intercommunalité - validation du schéma départemental
Avis favorable du Conseil Municipal sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Puy-de-Dôme élaboré par Monsieur le Préfet pour une fusion entre la Communauté de Communes de Sancy-Artense et la Communauté de Communes de Rochefort-Montagne. La commune de Saint-Genès Champespe a été retirée de ce projet de fusion. Il s'agit du projet n° 7 décrit dans le schéma qui rassemblerait 26 communes pour une population totale de 12 498 habitants.

Modification des tarifs de l'eau et de l'assainissement
Des travaux sur le réseau d'eau potable vont s'avérer nécessaires rapidement, notamment sur la canalisation principale. Par ailleurs, des travaux sur la station d'épuration devront être envisagés. Pour pouvoir anticiper le financement de ces travaux, le Conseil Municipal décide de revoir les tarifs de l'eau et de l'assainissement.
Nouveaux tarifs applicables pour l'eau :
- Abonnement principal : 45 €uros
- Abonnements suivants : 8 €uros
- Vente de l'eau à 0.70 €uros le m3 pour la tranche allant de 0 à 1 000 m3
- Vente de l'eau à 0.45 €uros le m3 pour la tranche au-delà de 1 000 m3
Ces nouveaux tarifs s'appliquent sur les consommations de 2015 qui seront facturées en 2016.
Nouveaux tarifs applicables pour l'assainissement :
- Abonnement : 30 €uros
- Redevance sur la consommation d'eau à 0.70 €uros le m3 sans plafond
Ces nouveaux tarifs s'appliquent sur les consommations de 2015 qui seront facturées en 2016.

Création d'un emploi d'agent recenseur
Le prochain recensement de la population se déroulera en janvier-février 2016.
Avis favorable du Conseil Municipal pour la création d'un emploi non permanent d'agent recenseur non titulaire avec une rémunération nette de 698 €uros (somme correspondant à la dotation forfaitaire attribuée par l'Etat) et une indemnité de déplacement forfaitaire de
150 €uros.

Décision modificative n° 4 - programme extension des ateliers municipaux
La somme de 78 000 €uros qui avait été budgétée dans le cadre des travaux d'extension des ateliers municipaux s'avère insuffisante.
Le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante :
Compte 2151 - opération 195 (programme voirie communale 2015) : - 5 000 €uros
Compte 231 - opération 194 (accessibilité sanitaires camping) : - 13 638 €uros
Compte 231 - opération 193 (programme extension des ateliers municipaux) : + 18 638 €uros

Acquisition matériel de déneigement
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'achat d'une sableuse/saleuse pour un montant de
11 000 €uros H.T auprès des établissements FAURE AGRICULTURE dont le financement sera assuré par une subvention de 8 800 €uros émanant du Conseil Général.

Avis favorable du Conseil Municipal pour l'achat d'une déneigeuse manuelle pour un montant de 2 150 €uros H.T auprès des établissements FAURE AGRICULTURE dont le financement sera assuré par les fonds propres de la commune.

Décision modificative n° 5 - intégration dans l'inventaire de terrain sectional
Accord du Conseil Municipal pour l'intégration à l'inventaire d'un terrain sectionnal appartenant aux habitants du village de Chaussidoux et vendu au profit de Monsieur Malet pour un montant de 728 €uros.
Ouverture des crédits budgétaires suivants :
- en recette d'investissement : compte 1021 - opération 041 pour un montant de 728 €uros
- en dépense d'investissement : compte 2111 - opération 041 pour un montant de 728 €uros

Demande de prêt d'un montant de 50 000 €uros pour financement des investissements
Afin de pouvoir financer au mieux les futurs investissements (voirie - extension des ateliers municipaux), le Conseil Municipal décide de solliciter un prêt d'un montant de
50 000 €uros au taux fixe maximum de 1,75 % sur une durée d'amortissement de 10 ans avec une première échéance en 2017.

Questions diverses
• Le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) étudie les conditions de faisabilité d'un lotissement.
• Renouvellement de l'opération récré fruitée : distribution 2 fois par semaine de fruits aux enfants de l'école maternelle de Saint-Donat.
• Enrichissement du site Internet de la commune de Saint-Donat par un flux d'actualité personnalisé reprenant tous les articles relatifs à l'actualité de Saint-Donat qui sont parus dans le journal La Montagne.
• Le club Les Charabots organisera à Saint-Donat la réunion de secteur des Ainés Ruraux en 2016.
• Le Maire informe les élus que des panneaux de signalisation communaux des lieux dits ont été arrachés et détériorés. Il regrette ces faits de vandalisme gratuits.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 31 octobre 2015

Le Maire,

François MARION.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 septembre 2015

Date convocation : 19 septembre 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Gérard DIF, Franck LAFON, Alain BERNARD, Maurice BELLON, Thérèse POYET, Mireille GREGOIRE
Excusés : Alain CARLIER, Philippe CHAZAUD, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Alain BERNARD

Le compte rendu de la séance du 05 septembre 2015 est approuvé.

Travaux d'extension des ateliers municipaux : marchés des entreprises
Lors de la séance du 05 septembre 2015, le Conseil Municipal a retenu l'entreprise FORMETTO a pour le lot n°3 "couverture - bardage métallique" pour un montant de 18 130.10 €uros H.T. Cette entreprise n'ayant pas eu le lot n° 2 "charpente métallique" se désiste.

En revanche, la S.A.S BRL SUCLA qui a été retenue pour le lot n° 4 «menuiserie - aluminium – serrurerie – portes sectionnelles» accepte le lot n° 3 «couverture - bardage métallique» pour un montant de 18 858.80 €uros H.T. soit 728.70 €uros de plus.

Avis favorable du Conseil Municipal pour attribuer le lot n° 3 "couverture-bardage métallique" à l'entreprise S.A.S. BRL SUCLA pour un montant de 18 858.80 €uros H.T.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 30 septembre 2015

Le Maire,

François MARION.

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 septembre 2015

Date convocation : 29 août 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Gérard DIF, Franck LAFON, Alain BERNARD, Maurice BELLON, Thérèse POYET, Mireille GREGOIRE
Excusés : Alain CARLIER, Philippe CHAZAUD, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Alain BERNARD

Le compte rendu de la séance du 25 juillet 2015 est approuvé.

A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour une délibération relative à une décision modificative.

Travaux de mise en accessibilité des sanitaires du camping : marchés des entreprises
Le Conseil Municipal déclare sans suite l'appel d'offre relatif aux travaux de mise en accessibilité des sanitaires du camping car les dépenses dépassent largement les prévisions. Le projet est donc reporté.

Travaux d'extension des ateliers municipaux : marchés des entreprises
Malgré le dépassement des dépenses par rapport aux prévisions, le Conseil Municipal décide de continuer le projet et de retenir les entreprises suivantes afin de réaliser les travaux d'extension des ateliers municipaux :
• Lot n° 1 : Démolition - gros œuvre - désamiantage - BATI TAUVES pour un montant de 34 738.35 €uros HT
• Lot n° 2 : charpente métallique - SORECO AUVERGNE pour un montant de 9 444.13 €uros HT
• Lot n° 3 : couverture bardage métallique - FORMETO S.AS. pour un montant total de 18 130.10 €uros HT
• Lot n° 4 : menuiseries aluminium - serrurerie - portes sectionnelles - S.A.S. BRL SUCLA pour un montant de 9 594.00 €uros HT
• Lot n° 5 : électricité - PERRON ELECTRICITE pour un montant de 1 894.14 €uros HT
Pour le lot n° 5, Madame Martine MARION, 1ère adjointe, ne prend pas part au débat, ni au vote.

Lot n° 6 - option "doublages - faux plafonds" : décision de ne pas réaliser ces travaux compte tenu du dépassement et de ne retenir aucune entreprise.

Extinction nocturne de l'éclairage public : validation des horaires
A l'issue d'une expérimentation de bientôt trois ans, avis favorable du Conseil Municipal pour pérenniser le dispositif d'extinction nocturne de l'éclairage public du bourg de minuit à
5 heures.

Décision modificative
Accord du Conseil Municipal pour procéder aux virements de crédits suivants :
Compte 622 : - 650 €uros
Compte 73925 : + 650 €uros

Questions diverses
• Le tarif de la cantine scolaire pour l'année scolaire 2015/2016 reste inchangé.
• La statue de Fatima a été rénovée. Une éventuelle illumination nocturne par éclairage solaire pourrait être étudiée.
• La sonorisation de l'église va être étudiée et l'aménagement de la tribune fera l'objet d'une étude.
• Le repas du CCAS aura lieu le samedi 24 octobre 2015 à 12 h 30.
• Le classement du meublé arrivant à son terme, une visite de classement est prévue le 16/09/2015 par Thermauvergne.
• Une borne WIFI a été installée sur la façade de l'Agence Postale Communale.
• Etudier un éventuel marquage de jeux au sol dans la cour de l'école.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 15 septembre 2015

Le Maire,

François MARION.

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 juillet 2015

Date convocation : 20 juillet 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Gérard DIF, Philippe CHAZAUD, Franck LAFON,
Alain BERNARD, Maurice BELLON, Thérèse POYET
Représentés : Alain CARLIER par Franck LAFON
Excusés : Mireille GREGOIRE, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Maurice BELLON

Le compte rendu de la séance du 27 juin 2015 est approuvé.

A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour une délibération relative à l'échange de terrain de Monsieur DESOUBZDANNE avec la commune.

Travaux extension du garage communal et des sanitaires camping : marché des entreprises
Ce point à l'ordre du jour a été retiré.

Modification des statuts SANCY ARTENSE COMMUNAUTE
Dans le cadre du Service Public d'Assainissement Non Collectif, les usagers devant réaliser des travaux de réhabilitation de leurs installations d'assainissement non collectif peuvent prétendre, sous conditions, à des aides financières auprès des agences de l'eau et du Département du Puy-de-Dôme.
Afin de permettre aux usagers du service de pouvoir bénéficier de ces aides potentiellement mobilisables, il est proposé au Conseil de Communauté d'élargir la compétence du Service Public d'Assainissement Non Collectif, actuellement formulée "Mise en place d'un service de contrôle de l'assainissement autonome" en ajoutant la compétence « réhabilitation des ouvrages d'Assainissement Non Collectif limitée à l'instruction des dossiers de demandes de subventions pour le compte des usagers du service".
Avis favorable du Conseil Municipal pour les modifications des statuts de Sancy Artense Communauté.

Projet Wifi Public à l'Agence Postale Communale avec le Département et la Poste
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'installation d'un service de wifi public à l'Agence Postale Communale de Saint-Donat pour un abonnement annuel de 288 €uros HT incluant le service après-vente.
La commune sollicite l'octroi de la dotation forfaitaire de 800 €uros auprès de la Commission de Présence Postale Territoriale.

Adhésion à l'EPF-SMAF
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'adhésion des communes de COUTANSOUZE, de MONTMARAULT, de CRAPONNE SUR ARZON, de MASSIAC et de SAINT ETIENNE DE MAURS, des communautés de communes du PAYS DE SALERS, PAYS DE MAURIAC et des syndicats Intercommunal d'Adduction d'Eau de la Région de Mauriac et des eaux de Drugeac-Saint Bonnet de Salers.

Echange de terrain
Avis favorable du Conseil Municipal pour un échange de la parcelle section E - n° 235 appartenant à Monsieur DESOUBZDANNE avec la parcelle section E - n° 237 appartenant à la commune de Saint-Donat
afin de régulariser l'emplacement du chemin communal sur le terrain,

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 1er août 2015

Le Maire,

François MARION.

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2015

Date convocation : 18 juin 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Mireille GREGOIRE, Philippe CHAZAUD, Franck LAFON, Alain BERNARD
Représentés : Gérard DIF représenté par Philippe CHAZAUD, Maurice BELLON représenté par Martine MARION
Excusés : Thérèse POYET, Susan MC GUIRE
Absents : Alain CARLIER
Secrétaire de séance : Philippe CHAZAUD

Le compte rendu de la séance du 10 avril 2015 est approuvé.

Voirie 2015
Après consultation des entreprises, avis favorable du Conseil Municipal pour confier les travaux de voirie sur les chemins de Chaussidoux et Sous le Roc 2015 à l'entreprise «RMCL» à VEBRET (15240) pour un montant H.T. de 41 984,00 € soit 50 380,80 € T.T.C

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FIPC) - mode de répartition 2015
Avis favorable du Conseil Municipal pour le montant de 1 243,33 € de prélèvement de FPIC et le montant de 3 254 € de reversement de FPIC pour la commune de Saint-Donat (soit un solde 2015 de 2 010,67 €), à reverser à la commune en 2015.

Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Accord du Conseil Municipal pour l'élaboration d'un Agenda d'Accessibilité Programmée afin de finir de rendre accessible les locaux à tous les usagers et quel que ce soit le type de handicap.

Travaux supplémentaires mise en conformité des locaux de la mairie et mise en accessibilité PMR des sanitaires publics : avenant au marché entreprise SEPCHAT
Le Conseil Municipal valide un avenant de 583 € HT soit 699.60 €uros TTC pour réaliser l'alimentation electrique des sanitaires publics, travaux non prévus initialement.

Montant marché initial 3 604 € HT
Option marché initial 732 € HT
Avenant n° 1 599 € HT
Avenant n° 2 583 € HT
Montant global du marché 5 518 € HT

Recrutement de personnel pour remplacement d'agent titulaire et pour surcroît temporaire d'activité
Le Conseil Municipal autorise le Maire à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour remplacer un agent titulaire momentanément indisponible et pour assurer à titre occasionnel un surcroît d'activité temporaire.

Décisions modificatives
Avis favorable du Conseil Municipal pour les décisions modificatives suivantes :

Décision modificative n° 1 : budget principal
Compte 6682 : - 500 €uros
Compte 627 : + 500 €uros

Décision modificative n° 2 : budget principal
Compte 231 - opération 196 : - 1 300
Compte 020 - dépenses imprévues : - 1 000
Compte 231 - opération 191 : + 2 300

Motion pour la sauvegarde des libertés locales
Le Conseil Municipal adopte une motion pour la sauvegarde des libertés locales.

Questions diverses

Intercommunalité
Le Maire fait le point sur le projet de fusion des Communautés de Communes. Le Préfet a établi une première carte qui consisterait à rapprocher Sancy Artense Communauté et la Communauté de Rochefort-Montagne.
Cette solution convient à Rochefort et à une très large majorité des communes de Sancy-Artense, option confirmée par les élus de Saint-Donat.

• Une consultation des entreprises est en cours pour l'extension du garage communal et les sanitaires du camping.
• L'appartement situé au dessus de l'école est disponible.
• Le portail en bois permettant l'accès à la cour de l'école va être enlevé afin de permettre l'accès à la place handicapée. Le reste de la cour dédiée aux enfants scolarisés est déjà clôturée par une barrière métallique.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 06 juillet 2015

Le Maire,

François MARION.

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 avril 2015

Date convocation : 02 avril 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Gérard DIF, Alain CARLIER, Philippe CHAZAUD, Franck LAFON, Thérèse POYET
Représentés : Alain BERNARD représenté par François MARION
Excusés : Mireille GREGOIRE, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Alain CARLIER

Le compte rendu de la séance du 27 Février 2015 est approuvé.

Vote des taux d'imposition 2015
Les taux en vigueur sont maintenus à savoir :
Taxe d'habitation : 8,99 %
Taxe foncière bâtie : 13,73 %
Taxe foncière non bâtie : 50,22 %

Budgets primitifs 2015
Le Conseil Municipal vote les budgets primitifs 2015 qui s'équilibrent comme suit :
- Budget Commune : section de fonctionnement 380 000 €, section d'investissement 370 000 €
- Budget Assainissement : section de fonctionnement 14 500 €, section d'investissement 14 000 €
- Budget Eau : section de fonctionnement 105 000 €, section d'investissement de 56 500 €

Résultats de l'enquête publique "La Chaise"
Aprés présentation des résultats de l'enquête publique concernant l'acquisition par Monsieur DESOUBZDANNE d'un terrain du domaine public situé à La Chaise, avis favorable du Conseil Municipal pour le déclassement d'une surface de 400 m2 du domaine public situé au lieu-dit «La Chaise» et son aliénation au profit de Monsieur Franck DESOUBZDANNE.

Travaux supplémentaires mise en conformité des locaux de la mairie et mise en accessibilité PMR des sanitaires publics : avenant au marché entreprise SEPCHAT
Avis favorable du Conseil Municipal pour des travaux supplémentaires pour un montant de
599 €uros HT consistant à différents travaux d'électricité : courant faible, éclairage WC à l'étage, reprise ligne chauffe-eau, dépose et repose luminaire, radiateur et ligne incendie au rez-de-chaussée.

Travaux supplémentaires mise en conformité des locaux de la mairie et mise en accessibilité PMR des sanitaires publics : avenant au marché entreprise ANDRAUD
Avis favorable du Conseil Municipal pour des travaux supplémentaires pour un montant de 1 885.49 €uros HT consistant à une ossature fixée sur mur par chevilles et vis et un bardage canexel "ridgewood acadia".

Section de Freydefont - taxe d'affouage pour la délivrance de bois
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'attribution d' un lot de bois de chauffage de 25 m3 environ délivrés en bord de route à chaque ayant droit qui le souhaiterait moyennant une taxe d'affouage fixée à 15 €uros le m3.

Questions diverses
• La vente concernant l'acquisition des parcelles de Madame DURAND est réalisée, l'EPF-SMAF est désormais propriétaire pour le compte de la commune.
• Le Maire a fait le point sur l'agrandissement du garage communal avec la création d'un local pour la Société de chasse.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 18 avril 2015

Le Maire,
François MARION.

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 Février 2014

Date convocation : 20 Février 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Mireille GREGOIRE, Gérard DIF, Alain CARLIER, Philippe CHAZAUD, Franck LAFON, Thérèse POYET
Représentés : Maurice BELLON par Gérard DIF
Excusés : Alain BERNARD, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Gérard DIF

Le compte rendu de la séance du 22 Novembre 2014 est approuvé.

A ouverture de séance, le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour une délibération relative aux réaménagements des prêts de la commune. Le Conseil Municipal donne son accord.

Approbation des comptes administratifs 2014 et affectation des résultats
• Budget Commune : excédent de 23 064.29 €uros en fonctionnement après affectation de
64 321.23 €uros en investissement.
• Budget Assainissement : excédent de 7 705.85 €uros en fonctionnement et de 1 659.60 €uros en investissement.
• Budget Eau : excédent de 57 668.25 €uros en fonctionnement et de 6 724.60 €uros en investissement.

Comptes de gestion 2014
• Les comptes de gestion du receveur municipal sont approuvés pour l'exercice 2014.

Travaux supplémentaires mise en conformité des locaux de la mairie et mise en accessibilité PMR des sanitaires publics : avenant au marché entreprise ANDRAUD
Avis favorable du Conseil Municipal pour des travaux supplémentaires pour un montant de 700 € HT consistant à la fourniture et pose de plinthes au rez de chaussée et à l'étage, à la pose d'un placard de Télécom et au raccord de plancher à l'étage.

Travaux supplémentaires mise en conformité des locaux de la mairie et mise en accessibilité PMR des sanitaires publics : avenant au marché entreprise VEDRINE
Avis favorable du Conseil Municipal pour des travaux supplémentaires pour un montant de
520.48 € HT consistant à la fourniture et pose de WC suspendus au lieu de WC sur pied et d'un plan de travail posé sur meuble 3 portes, évier et mitigeur.

Vente de coupes de bois sur les sections de Caux et Freydefont et délivrance aux affouagistes de Freydefont
Sur proposition de l'ONF, avis favorable du Conseil Municipal, pour les coupes de bois de l'exercice 2015 dont les destinations sont les suivantes :

1 - VENTE
Caux             6.72 ha de surface à parcourir    Parcelle n° 2    En bloc et sur pied
Freydefont   15.50 ha de surface à parcourir   Parcelle n° 2    En bloc et sur pied
Freydefont   11.59 ha de surface à parcourir   Parcelle n° 9    Bois façonnés

2 - DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES
Freydefont 11.59 ha de parcelle à parcourir Parcelle n° 9 Bois façonnés

Vente de terrain sectionnal à Caux au profit de Kévin MATHIEU et Anaïs VEILLON : résultat de la consultation des électeurs de Caux
Compte tenu des résultats de la consultation des électeurs du 27 décembre 2014 : dix oui sur dix suffrages exprimés.
Avis favorable du Conseil pour la vente d'une parcelle de terrain de la section de Caux d'une contenance d'environ 400 m2 à M. Kévin MATHIEU et Anaïs VEILLON qui apportera aux propriétaires une dépendance à leur habitation.

Adhésion de nouvelles communes à l'EPF-SMAF
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'Adhésion du syndicat intercommunal à vocation unique «Assainissement des Bords de Sioule», de la communauté de communes Entre Allier et Bois Noirs et de la commune de Saint Pierre La Bourlhonne à l'EPF-SMAF.

Motion pour la défense des services publics locaux
Adoption par le Conseil Municipal de la motion pour la défense des Services Publics Locaux et le maintien des dotations de l'Etat.

Réaménagement des prêts de la commune de Saint-Donat
Avis favorable du Conseil Municipal pour le réaménagement de deux prêts :
* Prêt n° 00000341756
Données actuelles
Montant emprunté 50 000 €, capital restant du 14 822.71 €, durée de l'emprunt 144 mois (12 ans), durée résiduelle 36 mois (3 ans), taux fixe actuel 4.90 %, montant par échéance 5 432.63 €
Proposition de réaménagement
Montant emprunté 50 000 €, capital restant du 14 822.71 €, durée de l'emprunt 144 mois (12 ans), durée résiduelle 36 mois (3 ans), taux fixe actuel 4.90 %, taux réaménagé 3.70 %, montant par échéance 5 310.96 €

* Prêt n°0000000128167
Données actuelles
Montant emprunté 50 000 €, capital restant du 27 291.21 €, durée de l'emprunt 180 mois (15 ans), durée résiduelle 84 mois (7 ans), taux fixe actuel 5.45 %, montant par échéance 4 793.68 €
Proposition de réaménagement
Montant emprunté 50 000 €, capital restant du 27 291.21 €, durée de l'emprunt 180 mois (15 ans), durée résiduelle 84 mois (7 ans), taux fixe actuel 5.45 %, taux réaménagé 4.07 %, montant par échéance 4 558.75 €

Questions diverses
• Pas de suite donnée à la demande de subvention de La Tour Karaté Gym, du collège de la Tour d'Auvergne pour le financement du voyage des accompagnateurs pour un voyage à Paris et un voyage à Bradford et du collège Voltaire (Ussel) pour la participation à un voyage à Paris.
• Elections départementales du 22 et 29 mars 2015 : mise en place de la composition et des permanences du bureau de vote.
• Après un débat sur l'évolution de l'Intercommunalité, le Conseil Municipal se positionne pour un regroupement de la Communauté de Communes Sancy Artense avec la Communauté de Communes de Rochefort Montagne et la Communauté de Communes Massif du Sancy soit le périmètre du pays du Grand Sancy.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 07 mars 2015

Le Maire,

François MARION