République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 septembre 2015

Date convocation : 29 août 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Gérard DIF, Franck LAFON, Alain BERNARD, Maurice BELLON, Thérèse POYET, Mireille GREGOIRE
Excusés : Alain CARLIER, Philippe CHAZAUD, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Alain BERNARD

Le compte rendu de la séance du 25 juillet 2015 est approuvé.

A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour une délibération relative à une décision modificative.

Travaux de mise en accessibilité des sanitaires du camping : marchés des entreprises
Le Conseil Municipal déclare sans suite l'appel d'offre relatif aux travaux de mise en accessibilité des sanitaires du camping car les dépenses dépassent largement les prévisions. Le projet est donc reporté.

Travaux d'extension des ateliers municipaux : marchés des entreprises
Malgré le dépassement des dépenses par rapport aux prévisions, le Conseil Municipal décide de continuer le projet et de retenir les entreprises suivantes afin de réaliser les travaux d'extension des ateliers municipaux :
• Lot n° 1 : Démolition - gros œuvre - désamiantage - BATI TAUVES pour un montant de 34 738.35 €uros HT
• Lot n° 2 : charpente métallique - SORECO AUVERGNE pour un montant de 9 444.13 €uros HT
• Lot n° 3 : couverture bardage métallique - FORMETO S.AS. pour un montant total de 18 130.10 €uros HT
• Lot n° 4 : menuiseries aluminium - serrurerie - portes sectionnelles - S.A.S. BRL SUCLA pour un montant de 9 594.00 €uros HT
• Lot n° 5 : électricité - PERRON ELECTRICITE pour un montant de 1 894.14 €uros HT
Pour le lot n° 5, Madame Martine MARION, 1ère adjointe, ne prend pas part au débat, ni au vote.

Lot n° 6 - option "doublages - faux plafonds" : décision de ne pas réaliser ces travaux compte tenu du dépassement et de ne retenir aucune entreprise.

Extinction nocturne de l'éclairage public : validation des horaires
A l'issue d'une expérimentation de bientôt trois ans, avis favorable du Conseil Municipal pour pérenniser le dispositif d'extinction nocturne de l'éclairage public du bourg de minuit à
5 heures.

Décision modificative
Accord du Conseil Municipal pour procéder aux virements de crédits suivants :
Compte 622 : - 650 €uros
Compte 73925 : + 650 €uros

Questions diverses
• Le tarif de la cantine scolaire pour l'année scolaire 2015/2016 reste inchangé.
• La statue de Fatima a été rénovée. Une éventuelle illumination nocturne par éclairage solaire pourrait être étudiée.
• La sonorisation de l'église va être étudiée et l'aménagement de la tribune fera l'objet d'une étude.
• Le repas du CCAS aura lieu le samedi 24 octobre 2015 à 12 h 30.
• Le classement du meublé arrivant à son terme, une visite de classement est prévue le 16/09/2015 par Thermauvergne.
• Une borne WIFI a été installée sur la façade de l'Agence Postale Communale.
• Etudier un éventuel marquage de jeux au sol dans la cour de l'école.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 15 septembre 2015

Le Maire,

François MARION.

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 juillet 2015

Date convocation : 20 juillet 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Gérard DIF, Philippe CHAZAUD, Franck LAFON,
Alain BERNARD, Maurice BELLON, Thérèse POYET
Représentés : Alain CARLIER par Franck LAFON
Excusés : Mireille GREGOIRE, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Maurice BELLON

Le compte rendu de la séance du 27 juin 2015 est approuvé.

A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour une délibération relative à l'échange de terrain de Monsieur DESOUBZDANNE avec la commune.

Travaux extension du garage communal et des sanitaires camping : marché des entreprises
Ce point à l'ordre du jour a été retiré.

Modification des statuts SANCY ARTENSE COMMUNAUTE
Dans le cadre du Service Public d'Assainissement Non Collectif, les usagers devant réaliser des travaux de réhabilitation de leurs installations d'assainissement non collectif peuvent prétendre, sous conditions, à des aides financières auprès des agences de l'eau et du Département du Puy-de-Dôme.
Afin de permettre aux usagers du service de pouvoir bénéficier de ces aides potentiellement mobilisables, il est proposé au Conseil de Communauté d'élargir la compétence du Service Public d'Assainissement Non Collectif, actuellement formulée "Mise en place d'un service de contrôle de l'assainissement autonome" en ajoutant la compétence « réhabilitation des ouvrages d'Assainissement Non Collectif limitée à l'instruction des dossiers de demandes de subventions pour le compte des usagers du service".
Avis favorable du Conseil Municipal pour les modifications des statuts de Sancy Artense Communauté.

Projet Wifi Public à l'Agence Postale Communale avec le Département et la Poste
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'installation d'un service de wifi public à l'Agence Postale Communale de Saint-Donat pour un abonnement annuel de 288 €uros HT incluant le service après-vente.
La commune sollicite l'octroi de la dotation forfaitaire de 800 €uros auprès de la Commission de Présence Postale Territoriale.

Adhésion à l'EPF-SMAF
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'adhésion des communes de COUTANSOUZE, de MONTMARAULT, de CRAPONNE SUR ARZON, de MASSIAC et de SAINT ETIENNE DE MAURS, des communautés de communes du PAYS DE SALERS, PAYS DE MAURIAC et des syndicats Intercommunal d'Adduction d'Eau de la Région de Mauriac et des eaux de Drugeac-Saint Bonnet de Salers.

Echange de terrain
Avis favorable du Conseil Municipal pour un échange de la parcelle section E - n° 235 appartenant à Monsieur DESOUBZDANNE avec la parcelle section E - n° 237 appartenant à la commune de Saint-Donat
afin de régulariser l'emplacement du chemin communal sur le terrain,

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 1er août 2015

Le Maire,

François MARION.

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2015

Date convocation : 18 juin 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Mireille GREGOIRE, Philippe CHAZAUD, Franck LAFON, Alain BERNARD
Représentés : Gérard DIF représenté par Philippe CHAZAUD, Maurice BELLON représenté par Martine MARION
Excusés : Thérèse POYET, Susan MC GUIRE
Absents : Alain CARLIER
Secrétaire de séance : Philippe CHAZAUD

Le compte rendu de la séance du 10 avril 2015 est approuvé.

Voirie 2015
Après consultation des entreprises, avis favorable du Conseil Municipal pour confier les travaux de voirie sur les chemins de Chaussidoux et Sous le Roc 2015 à l'entreprise «RMCL» à VEBRET (15240) pour un montant H.T. de 41 984,00 € soit 50 380,80 € T.T.C

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FIPC) - mode de répartition 2015
Avis favorable du Conseil Municipal pour le montant de 1 243,33 € de prélèvement de FPIC et le montant de 3 254 € de reversement de FPIC pour la commune de Saint-Donat (soit un solde 2015 de 2 010,67 €), à reverser à la commune en 2015.

Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Accord du Conseil Municipal pour l'élaboration d'un Agenda d'Accessibilité Programmée afin de finir de rendre accessible les locaux à tous les usagers et quel que ce soit le type de handicap.

Travaux supplémentaires mise en conformité des locaux de la mairie et mise en accessibilité PMR des sanitaires publics : avenant au marché entreprise SEPCHAT
Le Conseil Municipal valide un avenant de 583 € HT soit 699.60 €uros TTC pour réaliser l'alimentation electrique des sanitaires publics, travaux non prévus initialement.

Montant marché initial 3 604 € HT
Option marché initial 732 € HT
Avenant n° 1 599 € HT
Avenant n° 2 583 € HT
Montant global du marché 5 518 € HT

Recrutement de personnel pour remplacement d'agent titulaire et pour surcroît temporaire d'activité
Le Conseil Municipal autorise le Maire à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour remplacer un agent titulaire momentanément indisponible et pour assurer à titre occasionnel un surcroît d'activité temporaire.

Décisions modificatives
Avis favorable du Conseil Municipal pour les décisions modificatives suivantes :

Décision modificative n° 1 : budget principal
Compte 6682 : - 500 €uros
Compte 627 : + 500 €uros

Décision modificative n° 2 : budget principal
Compte 231 - opération 196 : - 1 300
Compte 020 - dépenses imprévues : - 1 000
Compte 231 - opération 191 : + 2 300

Motion pour la sauvegarde des libertés locales
Le Conseil Municipal adopte une motion pour la sauvegarde des libertés locales.

Questions diverses

Intercommunalité
Le Maire fait le point sur le projet de fusion des Communautés de Communes. Le Préfet a établi une première carte qui consisterait à rapprocher Sancy Artense Communauté et la Communauté de Rochefort-Montagne.
Cette solution convient à Rochefort et à une très large majorité des communes de Sancy-Artense, option confirmée par les élus de Saint-Donat.

• Une consultation des entreprises est en cours pour l'extension du garage communal et les sanitaires du camping.
• L'appartement situé au dessus de l'école est disponible.
• Le portail en bois permettant l'accès à la cour de l'école va être enlevé afin de permettre l'accès à la place handicapée. Le reste de la cour dédiée aux enfants scolarisés est déjà clôturée par une barrière métallique.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 06 juillet 2015

Le Maire,

François MARION.

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 avril 2015

Date convocation : 02 avril 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Gérard DIF, Alain CARLIER, Philippe CHAZAUD, Franck LAFON, Thérèse POYET
Représentés : Alain BERNARD représenté par François MARION
Excusés : Mireille GREGOIRE, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Alain CARLIER

Le compte rendu de la séance du 27 Février 2015 est approuvé.

Vote des taux d'imposition 2015
Les taux en vigueur sont maintenus à savoir :
Taxe d'habitation : 8,99 %
Taxe foncière bâtie : 13,73 %
Taxe foncière non bâtie : 50,22 %

Budgets primitifs 2015
Le Conseil Municipal vote les budgets primitifs 2015 qui s'équilibrent comme suit :
- Budget Commune : section de fonctionnement 380 000 €, section d'investissement 370 000 €
- Budget Assainissement : section de fonctionnement 14 500 €, section d'investissement 14 000 €
- Budget Eau : section de fonctionnement 105 000 €, section d'investissement de 56 500 €

Résultats de l'enquête publique "La Chaise"
Aprés présentation des résultats de l'enquête publique concernant l'acquisition par Monsieur DESOUBZDANNE d'un terrain du domaine public situé à La Chaise, avis favorable du Conseil Municipal pour le déclassement d'une surface de 400 m2 du domaine public situé au lieu-dit «La Chaise» et son aliénation au profit de Monsieur Franck DESOUBZDANNE.

Travaux supplémentaires mise en conformité des locaux de la mairie et mise en accessibilité PMR des sanitaires publics : avenant au marché entreprise SEPCHAT
Avis favorable du Conseil Municipal pour des travaux supplémentaires pour un montant de
599 €uros HT consistant à différents travaux d'électricité : courant faible, éclairage WC à l'étage, reprise ligne chauffe-eau, dépose et repose luminaire, radiateur et ligne incendie au rez-de-chaussée.

Travaux supplémentaires mise en conformité des locaux de la mairie et mise en accessibilité PMR des sanitaires publics : avenant au marché entreprise ANDRAUD
Avis favorable du Conseil Municipal pour des travaux supplémentaires pour un montant de 1 885.49 €uros HT consistant à une ossature fixée sur mur par chevilles et vis et un bardage canexel "ridgewood acadia".

Section de Freydefont - taxe d'affouage pour la délivrance de bois
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'attribution d' un lot de bois de chauffage de 25 m3 environ délivrés en bord de route à chaque ayant droit qui le souhaiterait moyennant une taxe d'affouage fixée à 15 €uros le m3.

Questions diverses
• La vente concernant l'acquisition des parcelles de Madame DURAND est réalisée, l'EPF-SMAF est désormais propriétaire pour le compte de la commune.
• Le Maire a fait le point sur l'agrandissement du garage communal avec la création d'un local pour la Société de chasse.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 18 avril 2015

Le Maire,
François MARION.

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 Février 2014

Date convocation : 20 Février 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Mireille GREGOIRE, Gérard DIF, Alain CARLIER, Philippe CHAZAUD, Franck LAFON, Thérèse POYET
Représentés : Maurice BELLON par Gérard DIF
Excusés : Alain BERNARD, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Gérard DIF

Le compte rendu de la séance du 22 Novembre 2014 est approuvé.

A ouverture de séance, le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour une délibération relative aux réaménagements des prêts de la commune. Le Conseil Municipal donne son accord.

Approbation des comptes administratifs 2014 et affectation des résultats
• Budget Commune : excédent de 23 064.29 €uros en fonctionnement après affectation de
64 321.23 €uros en investissement.
• Budget Assainissement : excédent de 7 705.85 €uros en fonctionnement et de 1 659.60 €uros en investissement.
• Budget Eau : excédent de 57 668.25 €uros en fonctionnement et de 6 724.60 €uros en investissement.

Comptes de gestion 2014
• Les comptes de gestion du receveur municipal sont approuvés pour l'exercice 2014.

Travaux supplémentaires mise en conformité des locaux de la mairie et mise en accessibilité PMR des sanitaires publics : avenant au marché entreprise ANDRAUD
Avis favorable du Conseil Municipal pour des travaux supplémentaires pour un montant de 700 € HT consistant à la fourniture et pose de plinthes au rez de chaussée et à l'étage, à la pose d'un placard de Télécom et au raccord de plancher à l'étage.

Travaux supplémentaires mise en conformité des locaux de la mairie et mise en accessibilité PMR des sanitaires publics : avenant au marché entreprise VEDRINE
Avis favorable du Conseil Municipal pour des travaux supplémentaires pour un montant de
520.48 € HT consistant à la fourniture et pose de WC suspendus au lieu de WC sur pied et d'un plan de travail posé sur meuble 3 portes, évier et mitigeur.

Vente de coupes de bois sur les sections de Caux et Freydefont et délivrance aux affouagistes de Freydefont
Sur proposition de l'ONF, avis favorable du Conseil Municipal, pour les coupes de bois de l'exercice 2015 dont les destinations sont les suivantes :

1 - VENTE
Caux             6.72 ha de surface à parcourir    Parcelle n° 2    En bloc et sur pied
Freydefont   15.50 ha de surface à parcourir   Parcelle n° 2    En bloc et sur pied
Freydefont   11.59 ha de surface à parcourir   Parcelle n° 9    Bois façonnés

2 - DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES
Freydefont 11.59 ha de parcelle à parcourir Parcelle n° 9 Bois façonnés

Vente de terrain sectionnal à Caux au profit de Kévin MATHIEU et Anaïs VEILLON : résultat de la consultation des électeurs de Caux
Compte tenu des résultats de la consultation des électeurs du 27 décembre 2014 : dix oui sur dix suffrages exprimés.
Avis favorable du Conseil pour la vente d'une parcelle de terrain de la section de Caux d'une contenance d'environ 400 m2 à M. Kévin MATHIEU et Anaïs VEILLON qui apportera aux propriétaires une dépendance à leur habitation.

Adhésion de nouvelles communes à l'EPF-SMAF
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'Adhésion du syndicat intercommunal à vocation unique «Assainissement des Bords de Sioule», de la communauté de communes Entre Allier et Bois Noirs et de la commune de Saint Pierre La Bourlhonne à l'EPF-SMAF.

Motion pour la défense des services publics locaux
Adoption par le Conseil Municipal de la motion pour la défense des Services Publics Locaux et le maintien des dotations de l'Etat.

Réaménagement des prêts de la commune de Saint-Donat
Avis favorable du Conseil Municipal pour le réaménagement de deux prêts :
* Prêt n° 00000341756
Données actuelles
Montant emprunté 50 000 €, capital restant du 14 822.71 €, durée de l'emprunt 144 mois (12 ans), durée résiduelle 36 mois (3 ans), taux fixe actuel 4.90 %, montant par échéance 5 432.63 €
Proposition de réaménagement
Montant emprunté 50 000 €, capital restant du 14 822.71 €, durée de l'emprunt 144 mois (12 ans), durée résiduelle 36 mois (3 ans), taux fixe actuel 4.90 %, taux réaménagé 3.70 %, montant par échéance 5 310.96 €

* Prêt n°0000000128167
Données actuelles
Montant emprunté 50 000 €, capital restant du 27 291.21 €, durée de l'emprunt 180 mois (15 ans), durée résiduelle 84 mois (7 ans), taux fixe actuel 5.45 %, montant par échéance 4 793.68 €
Proposition de réaménagement
Montant emprunté 50 000 €, capital restant du 27 291.21 €, durée de l'emprunt 180 mois (15 ans), durée résiduelle 84 mois (7 ans), taux fixe actuel 5.45 %, taux réaménagé 4.07 %, montant par échéance 4 558.75 €

Questions diverses
• Pas de suite donnée à la demande de subvention de La Tour Karaté Gym, du collège de la Tour d'Auvergne pour le financement du voyage des accompagnateurs pour un voyage à Paris et un voyage à Bradford et du collège Voltaire (Ussel) pour la participation à un voyage à Paris.
• Elections départementales du 22 et 29 mars 2015 : mise en place de la composition et des permanences du bureau de vote.
• Après un débat sur l'évolution de l'Intercommunalité, le Conseil Municipal se positionne pour un regroupement de la Communauté de Communes Sancy Artense avec la Communauté de Communes de Rochefort Montagne et la Communauté de Communes Massif du Sancy soit le périmètre du pays du Grand Sancy.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 07 mars 2015

Le Maire,

François MARION