République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 avril 2015

Date convocation : 02 avril 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Gérard DIF, Alain CARLIER, Philippe CHAZAUD, Franck LAFON, Thérèse POYET
Représentés : Alain BERNARD représenté par François MARION
Excusés : Mireille GREGOIRE, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Alain CARLIER

Le compte rendu de la séance du 27 Février 2015 est approuvé.

Vote des taux d'imposition 2015
Les taux en vigueur sont maintenus à savoir :
Taxe d'habitation : 8,99 %
Taxe foncière bâtie : 13,73 %
Taxe foncière non bâtie : 50,22 %

Budgets primitifs 2015
Le Conseil Municipal vote les budgets primitifs 2015 qui s'équilibrent comme suit :
- Budget Commune : section de fonctionnement 380 000 €, section d'investissement 370 000 €
- Budget Assainissement : section de fonctionnement 14 500 €, section d'investissement 14 000 €
- Budget Eau : section de fonctionnement 105 000 €, section d'investissement de 56 500 €

Résultats de l'enquête publique "La Chaise"
Aprés présentation des résultats de l'enquête publique concernant l'acquisition par Monsieur DESOUBZDANNE d'un terrain du domaine public situé à La Chaise, avis favorable du Conseil Municipal pour le déclassement d'une surface de 400 m2 du domaine public situé au lieu-dit «La Chaise» et son aliénation au profit de Monsieur Franck DESOUBZDANNE.

Travaux supplémentaires mise en conformité des locaux de la mairie et mise en accessibilité PMR des sanitaires publics : avenant au marché entreprise SEPCHAT
Avis favorable du Conseil Municipal pour des travaux supplémentaires pour un montant de
599 €uros HT consistant à différents travaux d'électricité : courant faible, éclairage WC à l'étage, reprise ligne chauffe-eau, dépose et repose luminaire, radiateur et ligne incendie au rez-de-chaussée.

Travaux supplémentaires mise en conformité des locaux de la mairie et mise en accessibilité PMR des sanitaires publics : avenant au marché entreprise ANDRAUD
Avis favorable du Conseil Municipal pour des travaux supplémentaires pour un montant de 1 885.49 €uros HT consistant à une ossature fixée sur mur par chevilles et vis et un bardage canexel "ridgewood acadia".

Section de Freydefont - taxe d'affouage pour la délivrance de bois
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'attribution d' un lot de bois de chauffage de 25 m3 environ délivrés en bord de route à chaque ayant droit qui le souhaiterait moyennant une taxe d'affouage fixée à 15 €uros le m3.

Questions diverses
• La vente concernant l'acquisition des parcelles de Madame DURAND est réalisée, l'EPF-SMAF est désormais propriétaire pour le compte de la commune.
• Le Maire a fait le point sur l'agrandissement du garage communal avec la création d'un local pour la Société de chasse.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 18 avril 2015

Le Maire,
François MARION.

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DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 Février 2014

Date convocation : 20 Février 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Mireille GREGOIRE, Gérard DIF, Alain CARLIER, Philippe CHAZAUD, Franck LAFON, Thérèse POYET
Représentés : Maurice BELLON par Gérard DIF
Excusés : Alain BERNARD, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Gérard DIF

Le compte rendu de la séance du 22 Novembre 2014 est approuvé.

A ouverture de séance, le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour une délibération relative aux réaménagements des prêts de la commune. Le Conseil Municipal donne son accord.

Approbation des comptes administratifs 2014 et affectation des résultats
• Budget Commune : excédent de 23 064.29 €uros en fonctionnement après affectation de
64 321.23 €uros en investissement.
• Budget Assainissement : excédent de 7 705.85 €uros en fonctionnement et de 1 659.60 €uros en investissement.
• Budget Eau : excédent de 57 668.25 €uros en fonctionnement et de 6 724.60 €uros en investissement.

Comptes de gestion 2014
• Les comptes de gestion du receveur municipal sont approuvés pour l'exercice 2014.

Travaux supplémentaires mise en conformité des locaux de la mairie et mise en accessibilité PMR des sanitaires publics : avenant au marché entreprise ANDRAUD
Avis favorable du Conseil Municipal pour des travaux supplémentaires pour un montant de 700 € HT consistant à la fourniture et pose de plinthes au rez de chaussée et à l'étage, à la pose d'un placard de Télécom et au raccord de plancher à l'étage.

Travaux supplémentaires mise en conformité des locaux de la mairie et mise en accessibilité PMR des sanitaires publics : avenant au marché entreprise VEDRINE
Avis favorable du Conseil Municipal pour des travaux supplémentaires pour un montant de
520.48 € HT consistant à la fourniture et pose de WC suspendus au lieu de WC sur pied et d'un plan de travail posé sur meuble 3 portes, évier et mitigeur.

Vente de coupes de bois sur les sections de Caux et Freydefont et délivrance aux affouagistes de Freydefont
Sur proposition de l'ONF, avis favorable du Conseil Municipal, pour les coupes de bois de l'exercice 2015 dont les destinations sont les suivantes :

1 - VENTE
Caux             6.72 ha de surface à parcourir    Parcelle n° 2    En bloc et sur pied
Freydefont   15.50 ha de surface à parcourir   Parcelle n° 2    En bloc et sur pied
Freydefont   11.59 ha de surface à parcourir   Parcelle n° 9    Bois façonnés

2 - DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES
Freydefont 11.59 ha de parcelle à parcourir Parcelle n° 9 Bois façonnés

Vente de terrain sectionnal à Caux au profit de Kévin MATHIEU et Anaïs VEILLON : résultat de la consultation des électeurs de Caux
Compte tenu des résultats de la consultation des électeurs du 27 décembre 2014 : dix oui sur dix suffrages exprimés.
Avis favorable du Conseil pour la vente d'une parcelle de terrain de la section de Caux d'une contenance d'environ 400 m2 à M. Kévin MATHIEU et Anaïs VEILLON qui apportera aux propriétaires une dépendance à leur habitation.

Adhésion de nouvelles communes à l'EPF-SMAF
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'Adhésion du syndicat intercommunal à vocation unique «Assainissement des Bords de Sioule», de la communauté de communes Entre Allier et Bois Noirs et de la commune de Saint Pierre La Bourlhonne à l'EPF-SMAF.

Motion pour la défense des services publics locaux
Adoption par le Conseil Municipal de la motion pour la défense des Services Publics Locaux et le maintien des dotations de l'Etat.

Réaménagement des prêts de la commune de Saint-Donat
Avis favorable du Conseil Municipal pour le réaménagement de deux prêts :
* Prêt n° 00000341756
Données actuelles
Montant emprunté 50 000 €, capital restant du 14 822.71 €, durée de l'emprunt 144 mois (12 ans), durée résiduelle 36 mois (3 ans), taux fixe actuel 4.90 %, montant par échéance 5 432.63 €
Proposition de réaménagement
Montant emprunté 50 000 €, capital restant du 14 822.71 €, durée de l'emprunt 144 mois (12 ans), durée résiduelle 36 mois (3 ans), taux fixe actuel 4.90 %, taux réaménagé 3.70 %, montant par échéance 5 310.96 €

* Prêt n°0000000128167
Données actuelles
Montant emprunté 50 000 €, capital restant du 27 291.21 €, durée de l'emprunt 180 mois (15 ans), durée résiduelle 84 mois (7 ans), taux fixe actuel 5.45 %, montant par échéance 4 793.68 €
Proposition de réaménagement
Montant emprunté 50 000 €, capital restant du 27 291.21 €, durée de l'emprunt 180 mois (15 ans), durée résiduelle 84 mois (7 ans), taux fixe actuel 5.45 %, taux réaménagé 4.07 %, montant par échéance 4 558.75 €

Questions diverses
• Pas de suite donnée à la demande de subvention de La Tour Karaté Gym, du collège de la Tour d'Auvergne pour le financement du voyage des accompagnateurs pour un voyage à Paris et un voyage à Bradford et du collège Voltaire (Ussel) pour la participation à un voyage à Paris.
• Elections départementales du 22 et 29 mars 2015 : mise en place de la composition et des permanences du bureau de vote.
• Après un débat sur l'évolution de l'Intercommunalité, le Conseil Municipal se positionne pour un regroupement de la Communauté de Communes Sancy Artense avec la Communauté de Communes de Rochefort Montagne et la Communauté de Communes Massif du Sancy soit le périmètre du pays du Grand Sancy.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 07 mars 2015

Le Maire,

François MARION

Compte rendu séance du Conseil Municipal du 22 novembre 2014

L'an deux mil quatorze, le vingt deux novembre à onze heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur François MARION, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 14 novembre 2014

Présents : M. Maurice BELLON, M. Alain CARLIER, M. Gérard DIF, M. Franck LAFON, Mme Martine MARION, M. François MARION, Mme Thérèse POYET.
Excusés : M. Alain BERNARD, Mme MC GUIRE Susan, M. Philippe CHAZAUD, Mme Mireille GREGOIRE.
Secrétaire : M. Franck LAFON.

Le compte rendu de la séance du 30 octobre 2014 est approuvé.

Programmation de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2015 : inscription
Accord du Conseil pour solliciter une subvention DETR pour un programme de voirie 2015 concernant les chemins de Lasprunaires, Freydefont, Chaussidoux et Sous le Roc pour un montant HT de
119 794 €uros (devis établi par l'entreprise RMCL).

Achat sableuse : décision modificative
Acquisition d'une sableuse pour un montant de 11 000 €uros H.T soit un montant de 13 200 €uros T.T.C. Financement par le Conseil Général : subvention de 8 800 €uros (soit 80 % de la dépense HT)
Financement à la charge de la commune de 4 400 €uros.
Le Conseil Municipal valide la décision modificative suivante concernant le financement :

Imputation Section Dépenses Recettes

Compte 21571
Programme 190 : matériel de déneigement

Investissement
- 3 360 €uros
Compte 00-020
Dépenses imprévues

Investissement

- 1 040 €uros

Compte 21571
Programme 192 – achat sableuse

Investissement + 4 400 €uros
Compte 21571
Programme 192 – achat sableuse

Investissement 8 800 €uros
Compte 1321 (subvention département)
Programme 192 – achat sableuse
Investissement + 8 800 €uros

Décision modificative : traverse de bourg
Avis favorable du Conseil Municipal pour la décision modificative ci-dessous afin de financer la totalité des travaux de la traverse de bourg :

Diminution de crédits Augmentation de crédits
Budget principal
Compte 2151
Opération 188 – traverse de bourg..................................................................+ 960 €
Section investissement

Compte 020 – dépenses imprévues................................- 960 €
Section investissement

Opération «un fruit pour la récré»
Accord du Conseil Municipal pour le financement de la distribution de deux fruits hebdomadaires par enfant scolarisé à l'école maternelle, durant les 2ème et 3ème trimestres scolaires 2014/2015 pour un coût de 276,55 €uros (subvention déduite).

Questions diverses

• Le concours des illuminations de Noël sera renouvelé (inscription jusqu'au 24 décembre 2014).
• Les travaux de réfection des locaux de la mairie débuteront début janvier 2015.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 29 novembre 2014

Le Maire,

François MARION.

Compte rendu séance du Conseil Municipal du 30 octobre 2014

L'an deux mil quatorze, le trente octobre à vingt et une heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur François MARION, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 24 octobre 2014

Présents : M. Maurice BELLON, M. Alain CARLIER, M. Gérard DIF, Mme Mireille GREGOIRE, M. Franck LAFON, Mme Martine MARION, M. François MARION, Mme Thérèse POYET.
Excusés : M. Alain BERNARD, M. Philippe CHAZAUD, Mme MC GUIRE Susan.
Secrétaire : M. Gérard DIF

Le compte rendu de la séance du 19 septembre 2014 est approuvé.

Mise en conformité des locaux de la mairie et mise en accessibilité personne à mobilité réduite des sanitaires publics : marché des entreprises
Après l'analyse des offres effectuées par le Maître d'œuvre, les entreprises suivantes sont retenues :
• Lot n° 1 : Démolition - gros œuvre - désamiantage - EURL Christophe GAY pour un montant de 23 168.50 €uros HT
• Lot n° 2 : plâtrerie – peinture - sol - menuiseries intérieures - SARL FERRIE pour un montant de 29 682.93 €uros HT
• Lot n° 3 : menuiseries extérieures bois / serrurerie - Jean-Pierre ANDRAUD pour un montant total de 4 141 €uros HT
• Lot n° 4 : charpente couverture - SARL ANDRAUD pour un montant de 5 727.48 €uros HT
• Lot n° 5 : électricité - Jean-Paul SEPCHAT pour un montant de 4 336.00 €uros HT (dont option de 732 €uros)
Pour le lot n° 5, Madame Martine MARION, 1ère adjointe, ne prend pas part au débat, ni au vote.
• Lot n° 6 : plomberie - sanitaires - SARL T. VEDRINE pour un montant de 7 404.54 €uros HT (dont option de 546.08 €uros)

Modification des statuts de Sancy Artense Communauté
Accord du Conseil Municipal pour les modifications suivantes apportées aux statuts de Sancy Artense Communauté dans les compétences optionnelles :
2 / Action sociale d'intérêt communautaire : subvention des associations loi 1901 à but non lucratif et non commercial dont le siège est sur le territoire intercommunal menant des actions dans le cadre du Projet Educatif Local ;
5 / Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs : diagnostic culturel de l'ensemble du territoire. Elaboration et mise en œuvre d'une résidence d'artistes à Saint-Sauves d'Auvergne et rénovation de la salle polyvalente de Tauves en vue de la création d'une salle de spectacles.

Tarif remplacement des robinets d'arrêts des branchements en eau
Le coût d'achat HT d'un robinet d'arrêt était identique au coût d'achat d'un compteur d'eau accord du Conseil Municipal pour porter le montant cette redevance actuellement de 50 €uros à 70 €uros c'est à dire au coût actuel de la redevance pour le remplacement d'un compteur d'eau.

Budget assainissement : décision modificative
Accord du Conseil Municipal pour les virements de crédits suivants afin de s'acquitter de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte à l'Agence de l'Eau Adour-Garonne :

Diminution de crédits Augmentation de crédits
Budget assainissement
Compte 706129..............................................................................+ 100 €
Compte 615 – entretiens et réparations......................- 100 €

Budget principal : décision modificative (intégration dans l'inventaire de terrain sectionnal)
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'intégration à l'inventaire de terrain sectionnal appartenant :
- aux habitants de la Nugerolle et vendu au profit de la famille BIOTTEAU pour un montant de
975 €uros,
- aux habitants de Pommier et vendu au profit de la famille ROUSSEAU pour un montant de 435 €uros,
- aux habitants de Pommier et vendu au profit de Lucette GREGOIRE pour un montant de 216 €uros,

Ouverture des crédits budgétaires suivants pour intégration à l'inventaire :
- en recette d'investissement : compte 1021 - opération 041 pour un montant de 975 €uros
- en recette d'investissement : compte 1021 - opération 041 pour un montant de 435 €uros
- en recette d'investissement : compte 1021 - opération 041 pour un montant de 216 €uros
- en dépense d'investissement : compte 2111 - opération 041 pour un montant de 975 €uros
- en dépense d'investissement : compte 2111 - opération 041 pour un montant de 435 €uros
- en dépense d'investissement : compte 2111 - opération 041 pour un montant de 216 €uros

Budget principal : décision modificative
La commune de Saint-Donat a été bénéficiaire de la somme de 1 781 €uros dans le cadre du Fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC) mais elle est aussi contributrice à ce fonds pour une somme de 585 €uros qui n'a pas été budgétée.
Accord du Conseil pour les virements de crédits suivants :

Diminution de crédits Augmentation de crédits
Budget principal
Compte 61524 - entretiens et réparations bois et forêts...........- 600 €
Compte 73925 - fonds de péréquation des recettes fiscales
communales et intercommunales....................................................+ 600 €

Informations diverses :
- Clôture du château d'eau de Bertinet par l'entreprise VERT JARDIN de Tauves pour un montant de 4 588.08 €uros.
- La cérémonie du 11 novembre 1918 aura lieu mardi 11 novembre 2014 à 11 heures au monuments aux morts, suivie d'un vin d'honneur à l'Auberge de la Providence.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 08 novembre 2014

Le Maire,

François MARION.

Compte rendu séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2014

Présents : M. Maurice BELLON, M. Alain BERNARD, M. Alain CARLIER, M. Philippe CHAZAUD,
M. Gérard DIF, Mme Mireille GREGOIRE, M. Franck LAFON, Mme Martine MARION,
M. François MARION, Mme Thérèse POYET.

Excusés : Mme MC GUIRE Susan

Secrétaire : M. Alain CARLIER

Le compte rendu de la séance du 11 juillet 2014 est approuvé.

Achat sableuse
Accord du Conseil Municipal pour l'achat d'une sableuse suivant devis d'un montant de 11 000 €uros H.T.
Demande d'aide financière prévue au programme «acquisition de matériel de déneigement» auprès du Conseil Général du Puy-de-Dôme : le montant de la subvention serait de 8 800 €uros soit 80 % de la dépense H.T. (dépense de 11 000 € HT).

Demande d'acquisition de terrain du domaine public
Avis favorable à la demande de M. Franck DESOUBZDANNE pour l'acquisition d'un terrain du domaine public située à La Chaise d'une superficie d'environ 400 m2 sous réserve de l'acquisition définitive des parcelles par M. Franck DESOUBZDANNE.

Adhésion des communes de Saint-Victor La Rivière, de Herment, de Blanzac et Neuvéglise à
l'EPF-SMAF
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'adhésion à l'EPF-SMAF des communes de :
- SAINT-VICTOR LA RIVIERE (Puy-de-Dôme)
- HERMENT (Puy-de-Dôme)
- BLANZAC (Haute-Loire)
- NEUVEGLISE (Cantal)

Travaux bâtiments communaux : inscription au FIC 2015 du Conseil Général
Inscription au programme du Fond d'Intervention Communal du Conseil Général pour des travaux d'extension du garage communal pour un montant hors taxes de 55 250 € pouvant être subventionnés à hauteur de 37 %.

Rôles communaux : répartition des taxes foncières 2014
Le montant des impôts fonciers des sections de Caux et Freydefont sont répartis de la manière suivante :

Sections Impôts Nombre ayants droits Part par ayant droit
Freydefont 1 782.00 €uros 6 297.00 €uros
Caux, Chabannes 1144.00 €uros 10 114.40 €uros

Cimetière : création d'un jardin du souvenir
Avis favorable du Conseil Municipal pour la création d'un jardin du souvenir par l'entreprise BAGNOLS FUNERAIRES pour un montant de 3 379.12 €uros.

Informations diverses :

Les élus ont fait le point sur de nombreux travaux à effectuer :
• L'appel d'offre relatif à la rénovation de la mairie et des toilettes publiques est en cours. Les travaux débuteront début décembre.
• Réalisation d'un nouveau programme de voirie en 2015 qui pourrait être subventionné par des crédits d'état dans le cadre de la nouvelle fiche de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.
• Lorsque l'acquisition du terrain de Madame DURAND (route de la Tour d'Auvergne) sera effectuée, les démarches pour la création d'un lotissement seront engagées.
• Suite à une concertation avec le Père VALETTE, curé de la paroisse, les vitraux de l'église seront rénovés et une sonorisation sera installée.
La rénovation de la statue de Notre Dame de Fatima est envisagée, le financement sera assuré par une souscription auprès de la population complétée par la participation financière de la commune et de la paroisse.
• Le terrain situé devant les logements sociaux de l'ancien presbytère fera l'objet d'un aménagement qui pourrait être un site de loisirs (éventuellement un espace intergénérationnel).
• L'immeuble acquis suite à la succession d'Alphonsine CHASSAGNE sera mis en vente.

Le traditionnel repas du Centre Communal d'Action Sociale aura lieu le samedi 18 octobre 2014. Les conseillers municipaux sont chargés de la distribution des convocations.

Création d'un club des aînés : Thérèse POYET, conseillère municipale, se propose de créer et d'animer un club des aînés. Une première réunion aura lieu le jeudi 06 novembre 2014 à 14 h à la salle des fêtes de Saint-Donat pour la mise en place d'un bureau.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 25 septembre 2014

Le Maire,

François MARION.