Compte rendu séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2014

Présents : Maurice BELLON - Alain BERNARD - Philippe CHAZAUD - Gérard DIF -
François MARION - Martine MARION - Thérèse POYET
Excusés : Alain CARLIER - Mireille GREGOIRE - Franck LAFON - Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Philippe CHAZAUD

Le compte rendu de la séance du 18 avril 2014 est approuvé.

Rôles communaux 2014 : ayants droits affouage et pâture
Le Conseil Municipal arrête les listes suivantes :
Ayants droits de Freydefont, Ponet, Pallut, La Grangette :
René BAPT - Pierre COSTEIX - Marcelle DIF - Marie-Hélène LACHAISE - Patrick SAINT ROCH -
Franck LAFON
Ayants droits de Caux, Chabannes, La Chaise, La Nugerolle :
Maurice BELLON - Joël BIOTTEAU - Stéphane CHARBONNEL - Yvette GATIGNOL - François GATIGNOL - Marinette MATHIEU - Christiane MONTEL - Fernande MONTEL - Dominique PIVA -
Liliane VERGNE

Les tarifs de la cantine scolaire pour l'année 2014/2015 sont modifiés :
• 46,50 Euros par mois et par élève, sur la base de 10 mois, pour les élèves fréquentant la cantine régulièrement ;
• 4,15 Euros le prix du repas journalier pour les enfants de 2 ans scolarisés en toute petite section (TPS) qui ne fréquentent pas régulièrement la cantine ;
• 15.00 Euros par mois et par élève, sur la base de 10 mois, pour les élèves fréquentant la cantine régulièrement et ayant un régime alimentaire dont le repas est fourni par les parents ;
• à 4,15 Euros le prix du repas journalier en précisant que cette formule doit rester exceptionnelle ;

Budget Eau : décision modificative
7 000 €uros ont été budgétés au titre des dépenses imprévues (compte 022) or le montant de ces dépenses ne peut être supérieur à 7.5 % des crédits correspondants aux dépenses réelles prévisionnelles de la section, par conséquent les décisions modificatives sont approuvées :

Diminution de crédits Augmentation de crédits
Budget eau
Compte 022 – dépenses imprévues.....................- 3 000 €
Compte 615 – entretiens et réparations...................................................+ 3 000 €

Services retraites du Centre de Gestion : instauration d'une convention d'assistance retraite CNRACL
Accord du Conseil pour l'adhésion au service retraite compétent en matière de procédures des actes de gestion du régime spécial afin de bénéficier de l'assistance et de l'expertise des correspondantes locales CNRACL.

Le Conseil Municipal arrête la liste des électeurs de la section de Caux pour l'organisation du vote concernant une demande d'acquisition de terrain sectionnal :
• M. Maurice BELLON – Chez le Berche – 63680 SAINT-DONAT
• M. Marcel BERNARD – La Chaise – 63680 SAINT-DONAT
• M. Claude DELABRE – Caux – 63680 SAINT-DONAT
• Mme Claude DELABRE – Caux – 63680 SAINT-DONAT
• Mme Marinette GOMINARD Epouse MATHIEU – Caux – 63680 SAINT-DONAT
• M. René GOMINARD – Caux – 63680 SAINT-DONAT
• Mme Annie MATHIEU – Caux – 63680 SAINT-DONAT
• Mme Sylvie MATHIEU Epouse CHARBONNEL – Caux – 63680 SAINT-DONAT
• M. Kévin MATHIEU – Caux – 63680 SAINT-DONAT
• M. Dominique PIVA – Caux – 63680 SAINT-DONAT
• Mme Liliane VERGNE – La Gardette – 63680 SAINT-DONAT
• Mme Christiane VERGNE Veuve MONTEL – Chez Le Berche – 63680 SAINT-DONAT

Modalités de facturation de l'abonnement de l'eau et de l'assainissement pour les habitations inoccupées
Considérant que l'adduction d'eau et le service d'assainissement collectif relèvent du service public, le Conseil Municipal décide de maintenir la facturation de l'abonnement du compteur d'eau et/ou assainissement pour les maisons inoccupées.

Motion baisse des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales
Adoption d'une motion de soutien à l'action de l'Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat.

Motion réforme territoriale
Adoption d'une motion de soutien à l'action de l'Association des Maires Ruraux de France pour affirmer le soutien de municipalité de Saint-Donat au Conseil Général du Puy-de-Dôme et son maintien dans l'organisation territoriale.

Restriction circulation sur voirie forestière
Suite à de nombreuses dégradations du chemin desservant la forêt sectionnale de Caux, décision du Conseil Municipal d'implanter deux panneaux d'interdiction de circuler à tout véhicule à moteur sauf riverains et exploitation forestière,

Tarification pôle santé au travail applicable au 1er janvier 2015
Accord pour l'adhésion à compter du 1er janvier 2015 au Pôle Santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme dans sa nouvelle configuration : service unique intégrant le service de médecine et la prévention pour un montant forfaitaire de 65 euros par agent.

Questions et informations diverses
• Association femmes élues du Puy-de-Dôme : possibilité d'adhésion des conseillères municipales.
• Travaux mairie : le diagnostic amiante avant travaux sera réalisé le 05 août 2014 par l'entreprise SOCOTEC.
• Proposition de créer une association d'animation pour les séniors. Thérèse POYET proposera l'organisation d'une première réunion avec la participation d'élus municipaux.
• Il a été constaté plusieurs dégradations sur la commune dont le parapet métallique du pont de la Nugerolle et un panneau en face de la mairie. Les élus regrettent que l'auteur des faits ne se soit pas manifesté afin d'établir une déclaration auprès de l'assurance.
• Fête patronale 2015 : le Comité des Fêtes sollicite la municipalité pour l'organisation d'une foire primée.
• Suite à plusieurs déménagements, 3 appartements sont vacants.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 19 juillet 2014

Le Maire,

François MARION.

Compte rendu séance du Conseil Municipal du 18 avril 2014

 

Présents : Maurice BELLON, Alain BERNARD, Alain CARLIER, Philippe CHAZAUD, Gérard DIF, Mireille GREGOIRE, Franck LAFON, MC GUIRE Susan, François MARION, Martine MARION, Thérèse POYET
Secrétaire de séance : Alain BERNARD

Le compte rendu de la séance du 29 mars 2014 est approuvé.

Délégations consenties à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal

Le Conseil municipal a décidé de confier à Mr le Maire pour la durée du mandat les délégations suivantes dans un souci de favoriser une bonne administration communale :
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant les avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
- passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
- fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre,
- réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 150 000 € par année civile.

Désignation des délégués communaux auprès de divers organismes

SIE de Picherande : titulaire : Maurice BELLON / suppléante : Mireille GREGOIRE
SICTOM des Couzes : titulaires : François MARION – Gérard DIF / suppléants : Thérèse POYET – Mireille GREGOIRE
EPF-SMAF : titulaire : François MARION / suppléant : Philippe CHAZAUD
Association «Les Petits Princes» : titulaire Thérèse POYET / suppléante : Martine MARION
Correspondant défense : Alain CARLIER
Prévention Routière : Gérard DIF
SMGF de Picherande (section de la Morangie et Autres) : Thierry EGAL
A.GE.D.I. (prestataire informatique) : Gérard DIF
CNAS : déléguée élue : Thérèse POYET / déléguée des agents : Marthe BERNARD
Association des communes forestières : titulaire : Franck LAFON / suppléant : Maurice BELLON

Désignation des membres des commissions communales
Les commissions communales sont présidées par Monsieur le Maire.

Commission d'appel d'offres : Titulaires : Maurice BELLON - Martine MARION - Gérard DIF Suppléants : Alain BERNARD- Alain CARLIER - Franck LAFON

Commission voirie communale : Maurice BELLON - Alain BERNARD - Alain CARLIER - Gérard DIF - Franck LAFON - Susan MC GUIRE

Commission bâtiments communaux : Alain CARLIER - Philippe CHAZAUD - Gérard DIF - Franck LAFON - Martine MARION

Commission eau/assainissement : Alain BERNARD - Alain CARLIER - Gérard DIF - Mireille GREGOIRE

Commission animation et communication : Philippe CHAZAUD- Mireille GREGOIRE - Martine MARION - Susan MC GUIRE - Thérèse POYET

Commission R.P.I. : Alain CARLIER - Gérard DIF - Franck LAFON

Commission gestion du cimetière : Philippe CHAZAUD - Gérard DIF - Mireille GREGOIRE - Martine MARION

Commission locale d'évaluation de transfert de charges à Sancy Artense Communauté : Gérard DIF - Thérèse POYET

Commission communales des impôts directs
Conformément au Code Général des Impôts, le Conseil Municipal a proposé :

12 commissaires titulaires :
 CHAZAUD René - Pommier - 63680 Saint-Donat
 MARION Eric - L'Escluse - 63680 Saint-Donat
 BERNARD Daniel - Suchères - 63680 Saint-Donat
 DIF Gérard – Les Auberts – 63680 SAINT-DONAT
 BELLON Maurice - Chez le Berche - 63680 Saint-Donat (propriétaire de bois)
 GUILLAUME Jean-François - Vigier - 63680 Chastreix (hors commune)
 GREGOIRE Robert - Pommier - 63680 Saint-Donat
 GUITTARD Alain - Les Auberts - 63680 Saint-Donat
 VERGNE Dominique - Le Bourg - 63680 Saint-Donat
 BERNARD Laurent - Suchères - 63680 Saint-Donat
 COUDERT Bernard - Pont de Clamouse – 63610 Besse et Saint-Anastaise (hors commune)
 BERNARD Yves - Lusclade - 63680 Saint-Donat (propriétaire de bois)

12 commissaires suppléants :
 EGAL Thiery – Augères Hautes – 63680 Saint-Donat
 COUDERT André – Peut – 63680 Saint-Donat
 POYET Dominique – Le Couvent – 63680 Saint-Donat
 MARION Arnaud - Le Sac – 63680 Saint-Donat
 BOUCHERON Daniel – Pleaux – 63680 Saint-Donat (propriétaire de bois)
 LADEVIE Yannick – Crespy – 63810 Bagnols (hors commune)
 MATHIEU Daniel – Jouvion – 63680 Saint-Donat
 GOMINARD Yves - La Montagne de Gines – 63680 Saint-Donat
 BENOIT Claude – Roche Montagne - 63680 Saint-Donat
 RANON Christophe - Le Bourg – 63680 Saint-Donat
 MARCHE Marie-Hélène - Le Bourg – 63690 Tauves (hors commune)
 CHARBONNEL Daniel - Le Bourg - 63680 Saint-Donat (propriétaire de bois)

6 commissaires titulaires et 6 suppléants seront désignés par Monsieur Le Directeur des Services Fiscaux.

Désignation des membres du Conseil municipal auprès du Centre Communal d'Action Sociale
 Franck LAFON
 Martine MARION
 Susan MC GUIRE
 Thérèse POYET

Indemnité de gestion du receveur
Le Conseil Municipal a décidé d'attribuer à Monsieur Paul GUIONNET, comptable du Trésor, pour la durée du mandat municipal une indemnité de conseil calculée suivant l'arrêté ministériel pour assurer des prestations de conseil, d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Modalités de facturation des repas de la cantine
Application du décompte pour absence prolongée à compter du neuvième jour d'absence consécutif.

Création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de deuxième classe
Considérant la nécessité de créer 1 emploi d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe en raison d'un avancement de grade, Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création d'un emploi d'adjoint technique territorial principal de 2eme classe, permanent à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires.

Destination des coupes de bois de l'exercice 2014
Sur proposition de l'ONF et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe pour les coupes de bois de l'exercice 2014, les destinations suivantes :

1 - Vente (exploitation par câble)

Forêt                  Nature de coupe            Surface à parcourir (ha)                 Parcelles                Propositions
Caux                  Irrégulière                       9.66                                                  3a et 3b                 Bois façonnés
Caux                  Irrégulière                        9.48                                                 7a et 7b                 Bois façonnés

2 - Report :
En l'absence de desserte, la vente de coupes de bois sur les parcelles 5 et 6 de la forêt sectionnale de Freydefont est reportée à une année ultérieure dans l'attente de la réalisation d'un chemin de desserte.

Par ailleurs, le Conseil Municipal donne son accord pour étudier la possibilité de délivrer une coupe de bois en nature à chacun des ayants droit de la forêt sectionnale de Freydefont.

Questions diverses
- Evacuation d'une caravane détériorée sur le camping.
- Changement du ballon d'eau chaude défectueux des sanitaires du camping ainsi que des boutons poussoirs des douches.
- Réfection de la vierge de Fatima : un devis va être demandé. A voir ensuite avec la paroisse et envisager éventuellement une souscription auprès de la population.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 25 avril 2014

Le Maire,

François MARION.

M A I R I E  D E  S A I N T – D O N A T

Compte rendu séance du Conseil Municipal du 31 mai 2013

 

Présents : BELLON Maurice, BERNARD Alain, BERNARD Cyril, CHASSAGNE Yves, COSTEIX Christophe, GREGOIRE Mireille, MARCHE Marie-Hélène, MARION François, MARION Martine.

Excusés : MC GUIRE Susan, VERGNE Marie-Claire.

Secétaire : MARION Martine

Demande de subvention d'équipement pour acquisition de matériel de déneigement
- Acquisition d'un tracteur aménagé en chasse-neige avec équipement complet et sollicitation de l'aide du département prévue à cet effet.
- Montant de la subvention sollicitée :
- Tracteur : taux de 50 % avec un plafond de subvention de 25 000 € de la dépense H.T. (dépense de 64 000 € HT)
- Etrave : taux de 80 % avec un plafond de subvention de 12 000 € de la dépense H.T. (dépense de 19 000 € HT)
- Saleuse : taux de 80 % avec un plafond de subvention de 12 000 € de la dépense H.T. (dépense de 9 500 € HT)
- Deux paires de chaînes : taux de 80 % avec un plafond de subvention de 2 000 € de la dépense H.T. (la paire de chaîne), soit une subvention de 4 000 € de la dépense H.T. pour deux paires de chaîne (dépense de 5 000 € HT).

Renouvellement de la convention portant sur l'Assistance Technique fournie par les services de l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT)
Accord pour le renouvellement de la convention ATESAT à compter du 1er janvier 2013 en concertation avec la direction départementale des territoires (DDT).

Sancy Artense Communauté : répartition des sièges des délégués communautaires pour 2014
Le Conseil Municipal se prononce pour la désignation de 2 délégués titulaires pour la commune de Saint-Donat comptant moins de 999 habitants selon la population INSEE.

Rôles communaux 2013 : ayants droits affouage et pâture
Le Conseil Municipal arrête la liste des ayants droit comme suit :
Freydefont, Ponet, Pallut, La Grangette :
BABUT Jean-Raymond - BAPT René - COSTEIX Pierre - DIF Marcelle - LACHAISE Marie-Hélène -SAINT ROCH Patrick - LAFON Franck.
Caux, Chabannes, La Chaise, La Nugerolle :
BELLON Maurice - BIOTTEAU Joël - CHARBONNEL Stéphane - GATIGNOL Yvette - GATIGNOL François - MATHIEU Marinette - MONTEL Christiane - MONTEL Fernande - PIVA Dominique - VERGNE Liliane.

Modification du temps de travail hebdomadaire de l'agent d'entretien
Temps de travail de l'emploi d'agent d'entretien porté à 24 heures à compter du 1er septembre 2013 dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires mise en place à la rentrée de septembre 2013.

Demande de subvention dans le cadre des amendes de police
- Mise en place de garde corps au niveau de la cour de l'école et la réalisation de passage piétions aux abords de l'église, de la mairie et du multiple rural.
- Estimation de ces travaux établie à 10 500,00 € H.T. par les services de la Direction Départementale des Territoires (agence de Besse).
- Demande d'aide financière du Conseil Général dans le cadre du programme «amendes de police». à hauteur de 75 % avec un plafond de dépenses de 10 000 € H.T.

Adhésion au SIEG
Adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy au SIEG du Puy-de-Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public à compter du 1er janvier 2014.

Décision modificative : changement d'article budgétaire
Modification de l'article budgétaire du programme d'investissement n° 187/2013 : «achat et démolition d'une maison» :

Compte 040-2215 - 56 000.00 €uros
Programme n° 187/2013

Compte 2115 + 56 000.00 €uros
Programme n° 187/2013

Questions diverses
- Acquisition éventuelle d'une bande de terrain afin d'élargir le passage permettant d'accéder de la mairie à la cour de l'école : le Conseil Municipal est favorable pour faire une offre de prix et demander un devis pour refaire le mur de soutènement.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 08 juin 2013

Le Maire,

François MARION.

M A I R I E  D E  S A I N T – D O N A T

Compte rendu séance du Conseil Municipal du 12 avril 2013

Présents : BELLON Maurice, BERNARD Alain, MARCHE Marie-Hélène, MARION François, MARION Martine,
MC GUIRE Susan, VERGNE Marie-Claire.
Excusés : GREGOIRE Mireille (pouvoir à MARION François), CHASSAGNE Yves (pouvoir à MARION Martine), COSTEIX Christophe.
Absents : BERNARD Cyril.
Secrétaire : MARCHE Marie-Hélène

Budgets primitifs 2013 
Le Conseil municipal vote les budgets primitifs 2013 qui s'équilibrent comme suit :
- Budget Assainissement : section de fonctionnement 15 500 €, section d'investissement 21 600 € ;
- Budget Eau : section de fonctionnement 89 000 €, section d'investissement de 35 500 € ;
- Budget Commune : section de fonctionnement 400 000 €, section d'investissement 565 000 € ;

Vote des taux d'imposition 2013
Les taux en vigueur sont maintenus à savoir :
Taxe d'habitation : 8,99 ; taxe foncière bâtie : 13,73 ; taxe foncière non bâtie : 50,22.

Budget Eau 
Vote d'une subvention de 7 000 € pour le budget de la commune.

Budget commune 
Vote d'une subvention de 7000 € au budget de l'assainissement.

Rachat immeuble parcelle M42 et M44 à l'EPF-SMAF
L'Etablissement Public Foncier SMAF a acheté pour le compte de la commune de Saint-Donat l'immeuble cadastré M42 et M44.
Accord du Conseil Municipal pour l'acquisition de ces biens pour un montant total de 35 616.04 €uros.

Validation du projet d'aménagement de la forêt de Caux et Autres 
Validation du projet d'aménagement de la forêt sectionnale de Caux et Autres relevant du régime forestier établi par l'Office National des Forêts pour la période de 2012 à 2031.

Déclaration préalable – lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager 
Dépôt en mairie d'une demande de déclaration préalable pour division foncière présentée par Monsieur Eric MARION concernant une parcelle cadastrée H 189, d'une superficie de 65 051 m2 au lieu-dit La Montagne.
Demande du Conseil Municipal à Madame la Sous-Préfète de bien vouloir délivrer à M. Eric MARION une déclaration préalable positive.

Tarif de la location de la salle des fêtes 
Le tarif appliqué aux habitants hors commune mais inscrits sur la liste électorale de Saint-Donat est fixé
à 125.00 €uros.

Projet de création d'un lotissement 
Le Conseil Municipal autorise l'Etablissement Public Foncier SMAF à acquérir à l'amiable les parcelles H38, H39, H42 et H181 en vue de la création d'un lotissement.

Programme de voirie 2013 - acte d'engagement avec l'entreprise 
Suite à consultation, l'entreprise «RMCL» à VEBRET (15240) est retenue pour un montant de marché de 154 876,00 €uros H.T. soit 185 231,69 €uros T.T.C.

Questions diverses 
Confirmation de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 23 avril 2013

Le Maire,

François MARION.