République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME - COMMUNE DE SAINT-DONAT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 1er décembre 2017


Date convocation : 24 novembre 2017
Présents : Gérard DIF - Mireille GREGOIRE - Franck LAFON - François MARION -Martine MARION – Thérèse POYET
Représentés : Maurice BELLON par Martine MARION, Alain CARLIER par Franck LAFON, Philippe CHAZAUD par François MARION
Excusés : /
Absents : Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Gérard DIF


Le compte rendu de la séance du 27 octobre 2017 est approuvé.


A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour une délibération relative à l’indemnité de conseil du receveur municipal ainsi qu’une délibération relative à la fabrication et à la livraison des repas de la cantine scolaires par un prestataire extérieur. Les membres du Conseil Municipal sont favorables au rajout de ces deux points à l’ordre du jour.


Création d'un emploi permanent
Avis favorable du Conseil Municipal pour la création d'un emploi permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17 heures à compter du 1er janvier 2018 afin de pourvoir au remplacement du départ en retraite de Madame Joëlle RANON.


Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel à temps non complet sur le fondement de l'article 3-3-4° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (pour les emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ).
L'agent recruté exercera les fonctions d'agent périscolaire à savoir :
- Assurer le service des repas à la cantine scolaire
- Préparer la salle de restauration
- Réchauffer les plats et assurer le service des repas
- Accompagner les enfants pendant le temps du repas
- Assurer la garderie périscolaire du soir
- Assurer l'entretien des locaux communaux (mairie - cantine - école - salle des fêtes - commun des logements)


Contrat de travail - modification du temps de travail hebdomadaire


Accord du Conseil Municipal pour porter le temps de travail de l’emploi d’adjoint administratif territorial principal de deuxième classe de 30 heures hebdomadaire à 33 heures hebdomadaire à compter du 1er janvier 2018 suite au départ en retraite d'un adjoint technique territorial principal de deuxième classe et dans le cadre de la réorganisation des tâches.


Indemnité de conseil du receveur municipal


Le Conseil Municipal accepte d’accorder l’indemnité de conseil au taux annuel maximum à Monsieur Jérôme MESMIN pour sa gestion intérimaire du 09 janvier 2017 au 30 juin 2017 et à Madame Christine RULLIAT, actuelle Trésorière, pour la période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017.


Cantine scolaire : fourniture des repas

Suite au départ en retraite de Madame Joëlle RANON, le Conseil Municipal décide que les repas de la cantine scolaire seront désormais fabriqués et livrés, à compter de janvier 2018, par la SARL TROPHEE située à Bagnols, représentée par son propriétaire Thierry LEGOUFFE au prix de 5.80 €uros le repas. Cette prestation permettra ainsi d'éviter tout risque sanitaire que pourrait engendrer une préparation sur place.


Questions et informations diverses

  • Le Conseil Municipal a émis un avis défavorable à la demande d’aide financière émise par
    l’association des jeunes sapeurs-pompiers de la Tour d’Auvergne.
  • Messieurs Eric BRUGIERE, Gérard ROUX et Patrice ECLACHE ont été désignés délégués titulaires pour siéger au SIEG du Puy-de-Dôme – secteur de ROCHEFORT-MONTAGNE. Messieurs EricMATHIEU, Jean-Louis GATIGNOL et Madame Thérèse POYET ont été quant à eux désignés délégués suppléants.

 

Affiché le 18 décembre 2017
Le Maire,
François MARION.

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DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 octobre 2017


Date convocation : 20 octobre 2017
Présents : Philippe CHAZAUD - Gérard DIF - Mireille GREGOIRE - Franck LAFON - François MARION -Martine MARION
Représentés : Maurice BELLON par Martine MARION
Excusés : Alain CARLIER - Thérèse POYET
Absents : Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Philippe CHAZAUD


Le compte rendu de la séance du 16 septembre 2017 est approuvé.

 

Demande d'achat de terrain sectionnal à Suchères


Accord du Conseil pour la vente d'une parcelle de la section de Suchères (section I - parcelle n° 96) d'environ 1 000 m2 à Monsieur et Madame DOUPEUX Maurice.
Liste des électeurs de Suchères : Daniel BERNARD - Tetyana BERNARD - Marie-Christine BERNARD - Laurent BERNARD - Marthe BERNARD - Manon BERNARD


Clôture du château d'eau de Suchères


Le Conseil Municipal décide d’acheter une parcelle de terrain sectionnal afin de clôturer le château d’eau de Suchères pour des raisons de sécurité.
S’agissant d’une opération d’intérêt public, le Conseil Municipal est seul compétent pour délibérer sur la vente de biens de la section.

 

Temps d'Activités Périscolaires - reversement du fonds de soutien perçu par la commune à la communauté de communes Dômes Sancy Artense


La communauté de communes Dômes Sancy Artense est compétente pour l'organisation des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Avis favorable du Conseil municipal pour le reversement par la commune de Saint-Donat du fonds de soutien au développement des activités périscolaires au profit de la communauté de communes Dômes Sancy Artense, d'un montant de 50 €uros par élève.
Ce reversement est approuvé sous réserve que soit mentionné dans la convention signée entre la communauté de Communes et la commune de Saint-Donat, que la communauté de communes financera à hauteur de deux heures par semaine la participation de l’agent communal de Saint-Donat à l'encadrement des TAP.

 

Aide financière Territoire Energie Positive pour la Croissance Verte : rénovation de l'éclairage du camping municipal


Avis favorable du Conseil Municipal pour la rénovation de 5 lanternes défectueuses de types boules au sein du camping municipal dans le cadre de l'aide financière Territoire Energie Positive pour la Croissance Verte.
Le SIEG du Puy-de-Dôme sera maître d'ouvrage de l'opération.
L'investissement prévisionnel s'établirait à 4 600 € HT dont 1 150 € à la charge de la commune.

 

Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense


Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense, en ajoutant des compétences supplémentaires dans le domaine touristique à savoir :
"Le développement, l’aménagement, la gestion, l’entretien et l’animation du site touristique de La Stèle.
L’acquisition du matériel nécessaire au fonctionnement du site touristique de La Stèle."


Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense


La Commission Locales des Charges Transférées (CLECT) a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées au transfert de compétences entre les communes et l’EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU).
La principale proposition du rapport est de ne pas modifier pour l’année 2018, le montant des attributions de compensation des communes par rapport aux montants 2017, malgré les transferts de charges dus aux extensions de compétences à l’échelle de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense en 2017.
Approbation du rapport de la CLECT de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense du 28 septembre 2017.


Renouvellement de la convention Pôle santé au travail


Avis favorable du Conseil pour adhérer aux prestations offertes par le Pôle santé au travail du Centre de gestion du Puy-de-Dôme


Adhésion à la convention relative à la mission d'accompagnement à la gestion des situations d'inaptitude physique des agents
Accord du Conseil Municipal pour d’adhérer à compter du 1er janvier 2018 à la mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique des agents proposée par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme.


Dossier du Moulin de Charles : suite à donner


L'ensemble immobilier du Moulin de Charles (étang - terrain et moulin) est à vendre.
Les éléments fournis par les services de la Direction Départementale des Territoires suite à une visite sur place le 13 septembre 2017 n'apportent pas d'argument favorable à cette acquisition.
Le Conseil Municipal estime qu’il n’est pas souhaitable d’envisager cette acquisition.

 


Soutien du Conseil municipal à la Motion de l’AMRF sur «l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité» en date du 1er octobre 2017.


Soutien du Conseil Municipal concernant la motion sur «l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité», adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France du 30 septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29) ayant pour but de porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion et de son équilibre.

 

Budget principal - décision modificative


Section Fonctionnement
Article 6618 : - 0.01 €uros
Article 681 - opération 042 : + 0.01 €uros
Section Investissement
Article 1641 : - 0.01 €uros
Article 28088 - opération 040 : + 0.01 €uros

 


Questions et informations diverses

 

• Les travaux du réseau d’eau de Pommier ont débuté le 16 octobre 2017 et devraient se terminer le 15 décembre 2017.
• Adressage des rues et des villages : les attestations de modification d’adresse, établies par la Poste, comportent des erreurs. La Poste va refaire les attestations et les distribuer aux habitants.
• La cérémonie de commémoration de l’Armistice du 11 Novembre 1918 aura lieu samedi 11 novembre 2017 aux monuments aux morts.
• Une réunion publique relative aux modalités d’exploitation des biens de section par les agriculteurs va être organisée par la Municipalité et animée par la SCP Teillot et Associés. La date de la réunion sera fixée ultérieurement.
• Les modalités de remplacement du départ en retraite de Madame Joëlle RANON sont en cours d’étude.


Affiché le 03 novembre 2017

Le Maire,

 

François MARION.

 

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DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 septembre 2017


Date convocation : 08 septembre 2017
Présents : Maurice BELLON - Gérard DIF - Mireille GREGOIRE - François MARION -Martine MARION – Thérèse POYET
Représentés : Philippe CHAZAUD par Gérard DIF
Excusé : Franck LAFON
Absents : Alain CARLIER - Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Gérard DIF

Le compte rendu de la séance du 30 juin 2017 est approuvé.


A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal de retirer à l’ordre du jour la délibération relative aux travaux de franchissement de la rivière de «L’Eau Verte» suite à l’aménagement foncier de la commune de Saint-Genès-Champespe compte tenu de l’absence d’éléments chiffrés. Ce dossier sera examiné ultérieurement lors des travaux d’aménagement foncier de la commune de Saint-Genès-Champespe.


Classement des chemins communaux dans la catégorie des voies publiques communales


Le Conseil Municipal décide d’incorporer dans le domaine public communal les parcelles cadastrées ci-dessous :

 

 

Demande d'achat de terrain sectionnal à Lasprunaires (section P – parcelle n° 22)


Avis favorable du Conseil pour la vente d'une parcelle de la section de Lasprunaires (section P - parcelle n° 22) d'environ 1 000 m2 à Monsieur Daniel CHARBONNEL.


Demande d'achat de terrain sectionnal à Lasprunaires (section P - parcelle n° 348)


Demande d’acquisition par Monsieur Daniel CHARBONNEL d'une parcelle de terrain sectionnal à Lasprunaires (section P - parcelle n° 348) lui permettant un accès à la parcelle n° 10 dont il est propriétaire.
Avis défavorable pour cette transaction car des conventions pluriannuelles d'exploitation vont être établies entre la Commune et les agriculteurs exploitant des biens de section de ladite commune. La convention concernant la parcelle (section P - n° 348) devra mentionner un droit de passage permettant l'accès à la parcelle de Monsieur Daniel CHARBONNEL,


Mise en place d'un Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M)


Approbation par le Conseil Municipal du DICRIM établi par les services de la Direction Départementale Territoriale. Il s’agit d’un document répertoriant les risques majeurs identifiés et cartographiés à ce jour sur la commune de Saint-Donat et les consignes de sécurité à connaître en cas d'évènement.


Mise en valeur des biens de section en location agricole - point sur les sections exploitées officiellement et décision sur la mise en place d'une convention ou d'un bail (durée, prix...)


Avis favorable du Conseil pour que soient établies des conventions pluriannuelles d'exploitation agricole ou de pâturage ou tout autre contrat pour les biens de section à vocation. Cette démarche concernera toutes les parcelles exploitées par des agriculteurs.
Accord du Conseil pour prendre attache auprès de la société civile professionnelle d'avocats TEILLOT et ASSOCIES pour accompagner et conseiller la commune dans la mise en place de cette démarche.


Cantine scolaire : tarifs des repas pour l'année scolaire 2017/2018


Le Conseil décide de ne pas augmenter le tarif de la cantine pour l'année scolaire 2017/2018 et par conséquent d’appliquer le tarif suivant à savoir :
• 46,50 Euros par mois et par élève, sur la base de 10 mois, pour les élèves fréquentant la cantine régulièrement ;
• 4,15 Euros le prix du repas journalier pour les enfants de 2 ans scolarisés en toute petite section (TPS) qui ne fréquentent pas régulièrement la cantine ;
• 15.00 Euros par mois et par élève, sur la base de 10 mois, pour les élèves fréquentant la cantine régulièrement et ayant un régime alimentaire dont le repas est fourni par les parents ;
• à 4,15 Euros le prix du repas journalier en précisant que cette formule doit rester exceptionnelle ;
• un décompte pour absence prolongée à compter du neuvième jour d’absence consécutif à la cantine soit à compter de 8 repas consécutifs non pris.


Convention d'adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme


Accord du Conseil pour d’adhérer au service retraite compétent en matière de procédures des actes de gestion du régime spécial afin de bénéficier de l’assistance et de l’expertise des correspondantes locales CNRACL.

 

SIEG : désignation des délégués pour siéger au Secteur Intercommunal d'Energie de Rochefort-Montagne


Ont été désignés :
Déléguée titulaire : Madame Thérèse POYET
Délégué suppléant : Monsieur Gérard DIF


Circuit de randonnée pédestre "Fatima et le Gour de Pierrot" : convention de partenariat avec BALIRANDO


Avis favorable du Conseil pour la signature de deux conventions de partenariat entre la commune de Saint-Donat et l'association BALIRANDO.
Convention n° 1 :
L'association BALIRANDO s'engage à refaire, une fois par an et, ce, avant fin juin, le balisage de ce circuit. La prestation fournie inclue la main d'oeuvre et les fournitures (peinture, jalons, autocollants, poteaux). BALIRANDO prendra également à sa charge le petit débroussaillage, autour des balises en particulier, n'impliquant pas de moyens mécanisés et la petite maintenance des équipements à savoir réparation des passages de clôture (banc ou escabeau) et refixation et nettoyage des panneaux de départ ou de signalétique.
La convention est établie pour une durée de trois ans (2018-2019-2020) au tarif de 55 €uros par année civile.
Convention n ° 2 :
L'association BALIRANDO s'engage à réaliser le descriptif du circuit (fichier informatique) destiné au public aux formats Word et PDF et de le mettre en ligne sur le site de l'Association : Balirando.fr.
BALIRANDO établira également le géoréférencement du circuit : relevé GPS et tracé sur fond de carte IGN moyennant un cout unique de 55 €uros.


Questions et informations diverses

• Les travaux de voirie 2017 sont terminés.
• Par délibération du 09 juin 2017, le Conseil Municipal de la commune de Chastreix a décidé de fixer à 400 €uros par enfant le montant de la participation financière aux écoles du RPI Saint-Donat-Picherande au lieu des 500 €uros demandés initialement. Un courrier commun des communes de Saint-Donat et Picherande sera adressé au Maire de Chastreix en demandant de revoir cette position. En cas de refus, les deux communes solliciteront le Sous-Préfet d’Issoire pour prendre un arrêté fixant la participation à 500 €uros par élève.
• Le traditionnel repas amical des séniors aura lieu samedi 14 octobre 2017 à midi à l’Auberge de la Providence à Saint-Donat.
• Etang du Moulin de Charles : suite à la visite sur place et au rapport de Monsieur Landry PONT du service eau et forêt de la DDT, ce dossier sera examiné lors du prochain Conseil Municipal pour décision définitive.

 

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 29 septembre 2017

Le Maire,

François MARION.

 

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2017

 

Date convocation : 23 juin 2017
Présents : Philippe CHAZAUD - Gérard DIF - Mireille GREGOIRE - Franck LAFON - François MARION -Martine MARION
Représentés : Maurice BELLON par Martine MARION - Thérèse POYET par Gérard DIF
Absents : Alain CARLIER - Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Philippe CHAZAUD


Le compte rendu de la séance du 03 juin 2017 est approuvé.


A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour une délibération relative à une motion sur la réforme de la carte judiciaire des Cours d’Appel.

Élections sénatoriales - désignation des délégués sénatoriaux


Ont été élus :
- 1 délégué titulaire : François MARION
- 3 délégués suppléants : Gérard DIF - Martine MARION - Mireille GREGOIRE

 

Voirie 2017 - choix de l'entreprise


Le Conseil décide de retenir l'entreprise "RMCL" pour réaliser des travaux d'entretien et de réparation de la voirie communale 2017 sur les chemins de la Vassin, chez Verdier et de Parsoux pour un montant de
65 120.00 €uros HT (soit 78 144.00 €uros TTC),

 

Projet de convention pour la réalisation de la desserte forestière : bois de Montavet


Avis favorable pour la signature d’une convention entre la commune de Saint-Donat et la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense pour la création d’une route forestière sur 1800 ml au départ de Pallut jusqu'à Covy, d'une place de dépôt sur 2 000 m2 et d'une place de retournement sur 400 m2.
La maitrise d'ouvrage des travaux sera assurée par la Communauté de Commune Dômes Sancy Artense et la maitrise d'œuvre des travaux a été confiée, après consultation à l'ONF.
Le montant prévisionnel des travaux de la voirie forestière s'élève à 68 070 € HT répartis comme suit : frais de maitrise d'œuvre : 6 200 €uros HT et travaux : 61 870 €uros HT.
La participation financière de la Commune de Saint-Donat -sur les fonds de la section de Freydefont- pour ces travaux s’élève à 16 307,18 €uros HT.

 

Avancement de grade - création d'un poste d'adjoint administratif principal de deuxième classe


Régime indemnitaire des adjoints administratifs
Accord pour un avancement de grade suite à la réussite à un examen professionnel organisé par le Centre de Gestion de la Loire et création d’un emploi d’adjoint administratif principal deuxième classe, permanent à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires à compter du 1er juillet 2017.
Avis favorable pour le maintien du régime indemnitaire dont bénéficie actuellement l’agent.

 


Destination des coupes de bois pour l'année 2018


Sur proposition de l'ONF, le Conseil fixe les ventes de coupes de bois suivantes pour l'exercice 2018 :
CAUX
Parcelle 4 - 602 m3 - surface à parcourir : 12.04 ha
Parcelle 5 - 595 m3 - surface à parcourir : 12.93 ha

 

FREYDEFONT
Parcelle 5 - 282 m 3 - surface à parcourir : 7.22 ha

 

Budget principal


Validation de la décision modificative suivante :
Article 627 : -100 €uros
Article 66111 : + 100 €uros

 

Motion : réforme de la carte judiciaire des Cours d’Appel


Le Conseil adopte la motion proposée par l’Association des Maires du Puy-de-Dôme au sujet de la réforme de la carte judiciaire des Cours d’Appel, réforme préconisant de ramener le nombre de Cours d'Appel à 20 (soit la suppression de 16 d'entre elles) et qui entrainerait la suppression de la Cour d'Appel de RIOM.


Questions et informations diverses

 

• Projection d’un film le mardi 25 juillet à 20 h 30 à la salle polyvalente de Saint-Donat. Ce film présentera le territoire Sancy Artense à travers une découverte des 13 communes qui composaient alors la Communauté de communes du même nom.
• La Commune de Chastreix a décidé de fixer à 400 €uros le montant de la participation financière aux écoles du RPI Saint-Donat-Picherande au lieu des 500 €uros demandés initialement.
• L’entreprise MINET va installer un filet de sécurité sur la toiture du bâtiment de la mairie/école et va procéder aux remplacements des ardoises manquantes dans l’attente de la réfection de la toiture.
• Le nouveau columbarium a été installé.
• Des rampes permettant un meilleur accès à l’église ont été posées par l’entreprise LASSALAS.
• Achat d’une cloche gravée au nom de la commune de Saint-Donat dans le cadre du Concours de la race Salers qui aura lieu le 02 septembre 2017 à Saint Sauves d’Auvergne.

 

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 11 juillet 2017

Le Maire,

 

François MARION.

 

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 juin 2017

 

Date convocation : 23 mai 2017
Présents : Maurice BELLON, Alain CARLIER, Mireille GREGOIRE, Franck LAFON, François MARION, Martine MARION, Thérèse POYET
Représentés : Philippe CHAZAUD par Thérèse POYET
Absent : Franck LAFON, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Alain CARLIER


Le compte rendu de la séance du 14 avril 2017 est approuvé.


A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour deux délibérations : la mise en place des nouveaux moyens de paiement auprès de la Trésorerie et la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-De-Dôme.


Convention avec le Parc des Volcans pour les modalités d'entretien de la canalisation du réseau d'eau potable sur le territoire de la réserve naturelle Chastreix-Sancy
Avis favorable du Conseil Municipal pour signer la convention fixant des modalités d'entretien et d'intervention d'urgence sur le captage de la canalisation d'eau potable de Saint-Donat implantés sur le territoire de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy.

Demande préalable d'autorisation d'exploiter sur un terrain sectional
Suite à la cessation de l’activité du GAEC de Suchères, accord du Conseil Municipal pour signer la demande préalable d'autorisation d'exploiter le sectional de Suchères au profit des futurs repreneurs de l'exploitation.

Contrat de ruralité Dômes Sancy Artense : projet de la commune
Un contrat de ruralité est en cours de préparation entre la Communauté de Communes Dôme Sancy Artense et l'Etat permettant à la Communauté de Communes d'obtenir des aides concernant les projets qui seront recensés dans le cadre du projet de territoire en cours de préparation.
Le Conseil Municipal propose un dossier concernant l'aménagement du bâtiment de la mairie/école qui consisterait en des travaux de couverture et d'isolation thermique pour une première estimation de dépense de 200 000.00 €uros HT de travaux.

Validation d'un devis de géomètre
Le Conseil Municipal décide d’effectuer un levé et l'établissement d'un plan topographique sur les parcelles H38, H311 et H309 par le Cabinet Blanchard, géomètre expert pour un montant de 3 000 €uros H.T.

Avancement de grade : création d'un poste d'adjoint technique principal de deuxième classe
Avis favorable du Conseil Municipal pour la création d’un emploi d'adjoint technique principal de deuxième classe en raison d'un avancement de grade à compter du 1er juillet 2017.

 


Budget eau - décisions modificatives
Avis favorable du Conseil Municipal pour les décisions modificatives ci-après.

 

Mise en place des nouveaux moyens de paiement
Dans le cadre du PES-ASAP (envoi par les collectivités des Avis des Sommes A Payer dans un flux informatique), avis favorable du Conseil Municipal pour retenir les trois nouveaux moyens de paiement suivant :
- Talon Optique Deux Lignes qui sera accompagné d’un chèque,
- Titre interbancaire de paiement SEPA qui est une autorisation ponctuelle de prélèvement bancaire. Il permet de régler une facture sans avoir besoin d'émettre de chèque car le titre comporte les coordonnées bancaires de l'usager. L'usager devra systématiquement le dater et le signer avant de le retourner à son créancier.
- Le TIPI qui permettra de payer par Internet avec un paiement en ligne accessible 24 h /24, 7 jours sur 7.

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-De-Dôme
Avis favorable du Conseil Municipal pour la modification des statuts du SIEG et notamment l’intégration de la communauté urbaine de Clermont Auvergne Métropole et la création de treize secteurs intercommunaux d’énergie au titre de la compétence obligatoire de distribution d’électricité.

Questions et informations diverses

• Suite à la visite du Moulin de Charles avec Thérèse POYET et Mireille GREGOIRE, le Maire doit organiser une réunion avec les services de l’Etat (Police de l’eau).
• Voirie 2017 : accord subvention DETR – consultation en cours.
• L’enfouissement des réseaux à la sortie du bourg -route de la Tour d’Auvergne- est terminé.
• Le nouveau columbarium est installé au cimetière.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 18 juin 2017

Le Maire,

 

François MARION.

 

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2017


Date convocation : 07 avril 2017
Présents : François MARION, Martine MARION, Gérard DIF, Mireille GREGOIRE, Franck LAFON, Thérèse POYET
Représentés : Maurice BELLON représenté par Martine MARION
Excusés : Philippe CHAZAUD
Absents : Alain CARLIER, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Franck LAFON

Le compte rendu de la séance du 10 mars 2017 est approuvé.

A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour une délibération relative à l’adhésion de la commune de Saint-Donat à l’agence départementale d’ingénierie territoriale. Les membres du Conseil Municipal sont favorables au rajout de ce point à l’ordre du jour.


Vote des taux d'imposition 2017


Les taux en vigueur sont maintenus à savoir :
Taxe d’habitation : 8,99 %
Taxe foncière bâtie : 13,73 %
Taxe foncière non bâtie : 50,22 %

 

Budgets primitifs 2017


Le Conseil Municipal vote les budgets primitifs 2017 qui s’équilibrent comme suit :
- Budget Commune : section de fonctionnement 363 000 €, section d’investissement 271 000 €.
Les principaux investissements sont un nouveau programme de voirie communale, l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques à la sortie du bourg en direction de la Tour d’Auvergne avec mise en place d’un éclairage public, participation aux travaux de voirie forestière de la forêt sectionale de Freydefont et la création d’un nouveau columbarium au cimetière.
- Budget Assainissement : section de fonctionnement 9 500 €, section d’investissement 18 000 €
- Budget Eau : section de fonctionnement 134 000 €, section d’investissement de 155 000 €

 

CCAS - compte de gestion 2017 suite à dissolution


Suite à la dissolution du CCAS au 31 décembre 2016, approbation par le Conseil Municipal du compte de gestion 2017 du CCAS dressé par le receveur (solde créditeur et solde débiteur à zéro €uros).

Demande de subvention dans le cadre des amendes de police

Avis favorable du Conseil Municipal pour solliciter une aide financière de 7 500 €uros au Conseil Départemental dans le cadre du programme «répartition du produit des amendes de police» afin de réaliser un dispositif de retenue sur une longueur de trente mètres au lieu-dit «Moulin de Charles». Le cout des travaux a été estimé à 11 000 €uros HT.

Travaux sur le réseau d'eau (village de Pommier) - choix de l'entreprise


Suite à l'appel d'offre relatif aux travaux sur le réseau d'eau au village de Pommier, le Conseil Municipal décide d’attribuer les travaux à l’entreprise LEMONNIER à TAUVES (63690) pour un montant H.T. de 96 428.75 €uros.

Reversement d'une partie de l'excédent de fonctionnement du Budget Annexe de l'eau sur le Budget Principal de la commune
Accord du Conseil Municipal pour le reversement une partie de l'excédent de fonctionnement du Budget Annexe de l'eau sur le Budget Principal de la commune pour un montant de 2 000,00 €uros.

Budget de la commune - subvention au Budget Annexe de l'assainissement


Avis favorable du Conseil Municipal pour qu’une subvention d'exploitation sur le Budget Principal de la commune soit versée sur le Budget Annexe de l'assainissement pour un montant de 2 000.00 €uros.

Devis illuminations de Noël


Le Conseil Municipal accepte le devis de l’Entreprise Electrique pour le remplacement des fixations défectueuses sur les candélabres permettant d’accrocher les illuminations de Noël et pour l'acquisition de matériel supplémentaire pour illuminer la façade de l'église, le sapin proche de l'église et la façade de la mairie pour un montant de 3 800,00 €uros HT dont 1 359.40 €uros HT pris en charge par le SIEG et 2 440.60 €uros HT à la charge de la commune.

Création d'une commission d'action sanitaire et sociale


Suite à la dissolution du CCAS, avis favorable du Conseil Municipal pour la création d’une commission d'action sanitaire et sociale. Madame Martine MARION, 1ere adjointe, chargée de l'action sociale a été désignée responsable de cette commission.

Adhésion à l’agence départementale d’ingénierie territoriale


Avis favorable du Conseil Municipal pour adhérer au 1er septembre 2017 à l’agence départementale d’ingénierie territoriale, agence qui apportera une assistance technique et un rôle d’appui à la commune dans divers domaines : routes/voirie, milieux aquatiques et travaux en rivière, espaces naturels sensibles, marchés publics, eau potable et assainissement, assistance/conseil pour le développement des usages numériques et des réseaux informatiques/télécom ect
Adhésion au tarif de 5 €uros par habitant pour tous les domaines (avec SATESE)

Informations diverses

• Monsieur le Maire informe du recrutement de Monsieur Dominique PIVA, habitant du village de Caux, à compter du 1er avril 2017 en tant qu’agent technique polyvalent dans le cadre d’un contrat aidé de 26 heures hebdomadaires pour une période de 12 mois.
• Martine MARION évoque la possibilité d’installer un auvent au-dessus-de la porte d’accès handicapé à la mairie.
• Un pot sera organisé pour le départ en retraite de Bernard CHAZAL samedi 13 mai 2017 en fin de matinée.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 24 avril 2017

Le Maire,


François MARION.

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE  DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 mars 2017


Date convocation : 02 mars 2017
Présents : François MARION, Martine MARION, Mireille GREGOIRE, Philippe CHAZAUD, Franck LAFON, Thérèse POYET
Représentés : Maurice BELLON par Martine MARION, Gérard DIF par François MARION
Absent : Alain CARLIER, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Mireille GREGOIRE


Le compte rendu de la séance du 25 novembre 2016 est approuvé.


Approbation des comptes administratifs 2016 et affectation des résultats
• Budget Commune : excédent de 14 813.70 €uros en fonctionnement après affectation de  73 084.89 €uros en investissement.
• Budget Assainissement : excédent de 50.90 €uros en fonctionnement après affectation de 2 092.71 €uros en investissement.
• Budget Eau : excédent de 75 487.71 €uros en fonctionnement et de 8 418.43 €uros en investissement.


Comptes de gestion 2016
Les comptes de gestion du receveur municipal sont approuvés pour l’exercice 2016.


Revalorisation des indemnités de fonctions du maire et des adjoints
Avis favorable du Conseil Municipal pour la revalorisation des indemnités de fonctions du maire et des adjoints suite à l'augmentation de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (passage de indice brut 1015 à l’indice brut 1022).


Avancement de grade - création d'un poste d'adjoint technique principal de deuxième classe
Accord du Conseil Municipal pour la création au 1er avril 2017 d’un emploi d'adjoint technique principal de deuxième classe en raison d'un avancement de grade.


Dossier adressage - dénomination des rues et des voies
Avis favorable du Conseil Municipal pour la dénomination des rues et des voies suivantes :
PLACE DE L'EGLISE - IMPASSE DE LA FONTAINE - RUE DU PUY DU CHEYLAT - RUE DE FATIMA
RUE DE LA MAIRIE - CHEMIN DE SOUS LE ROC - CHEMIN DE CHAUSSIDOUX -ROUTE DE PICHERANDE - CHEMIN DE LA COUALLE - IMPASSE DE CHAUSSIDOUX - ROUTE DE LA MORANGIE - CHEMIN DE LA VERGNE - CHEMIN D'AUGERES HAUTES - CHEMIN DE LA GRANGEOUNE D'AUGERES -CHEMIN D'AUGERES BASSES - CHEMIN DE SUCHERES - IMPASSE DE L'ESCLUSE - CHEMIN DE BAJONET - IMPASSE DU SAC - ROUTE DU SAC - CHEMIN DE BERTINET - CHEMIN DU MAZET - CHEMIN DE LA CHAMBE - ROUTE DE BAGNOLS - CHEMIN DE LA NUGEROLLE - IMPASSE DE LA CHAISE - CHEMIN DE LA CHAISE - CHEMIN DE CHABANNES -ROUTE DE JOUVION - CHEMIN DE LA GRANGEOUNE DE JOUVION - CHEMIN DE PEUT - IMPASSE DE CLOZET - IMPASSE SOUS LE BOIS - CHEMIN DE BLANCHOUX - CHEMIN DE CURADY -IMPASSE PRE DE L'AZE - CHEMIN DE PONET - IMPASSE DE PONET - IMPASSE CHEZ VERDIER - CHEMIN DE LESTAUVE - IMPASSE DE LABOUT - CHEMIN DE FREYDEFONT - ROUTE DE PALLUT - CHEMIN DE LA VASSIN - IMPASSE DE PALLUT - CHEMIN DE PALLUT - CHEMIN DE CAUX CHEMIN DE SONNET - IMPASSE DE CAUX - IMPASSE DE LA GARDETTE - IMPASSE DU MAZET CHEMIN DE TARTEYROUX - CHEMIN DE GINES - IMPASSE DE LA MONTAGNE DE GINES -CHEMIN DE LA MONTAGNE DE GINES - CHEMIN DE CROUZAT - IMPASSE DE CHEZ LE GRIS-ROUTE DE SAINT-GENES - CHEMIN DE LUSCLADE - CHEMIN DE LASPRUNAIRES - IMPASSE DE PLEAUX - IMPASSE DE LA COTE DE ROLE - CHEMIN DES AUBERTS - IMPASSE DES AUBERTS- IMPASSE DE LA RIBEYRE - CHEMIN DE ROCHE MONTAGNE - CHEMIN DE BRIMESSANGES - RUE ALPHONSINE - IMPASSE DES GRANDS CHAUX - RUE DU SANCY -IMPASSE DE PARSOUX - ROUTE DE LA TOUR D'AUVERGNE - IMPASSE DE LA GRANGEOUNE - IMPASSE DE JOUVION - ROUTE DE LA TOUR D'AUVERGNE


Agrandissement du columbarium
Avis favorable du Conseil Municipal pour la création au cimetière d'un nouveau columbarium de 6 cases au prix de vente de 500.00 €uros la case pour une durée de 40 ans.


Vente de coupes de bois sur la forêt sectionale de Freydefont
Sur proposition de l'ONF, le Conseil Municipal accepte les coupes de bois suivantes pour 2017 :

Forêt sectionale de Freydefont
PARCELLE : 7
NATURE DE LA COUPE : irrégulière
SURFACE A PARCOURIR (HA) : 19
VENTE SUR PIED OU FACONNEE : bloc et sur pied

Forêt sectionale de Freydefont
PARCELLE : diverses
NATURE DE LA COUPE : emprise
SURFACE A PARCOURIR (HA) : 1
VENTE SUR PIED OU FACONNEE : bloc et sur pied


Autorisation donnée au comptable pour passer une opération relative à des amortissements
Avis favorable du Conseil Municipal pour amortir la somme de 23 334 €uros inscrite à l'actif de la commune à l’article budgétaire 21532. Les écritures comptables nécessaires seront effectuées selon les instructions du comptable.


Désignation
Le Conseil Municipal désigne Gérard DIF, membre titulaire et Thérèse POYET, membre suppléant au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT). Cette commission au sein de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense a pour mission principale de procéder à l'évaluation du montant de la totalité des charges et des recettes transférées.


Participation de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense aux Temps d'Activités Périscolaires (TAP)
Suite à l’harmonisation à l'échelle du nouveau territoire de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense qui en a la compétence, accord du Conseil Municipal pour la nouvelle organisation des TAP à l’école primaire de Saint-Donat :
Mardi : TAP de 15 h 30 à 16 h 15 (1 agent communal et 1 intervenant de la Communauté de Communes)
jeudi : TAP de 15 h 45 à 16 h 15 (2 agents communaux comme actuellement)
Vendredi : TAP de 15 h 45 à 16 h 15 (2 agents communaux comme actuellement)
Les TAP des Jeudis et Vendredis continueront à être assurés par le personnel de Saint-Donat soit une heure par semaine. Cette prestation sera financée par la Communauté de Communes dans le cadre d'une future convention.


Questions et informations diverses

• Orientations budgétaires 2017 pour les principaux investissements à envisager : nouveau programme de voirie communale, enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques à la sortie du bourg en direction de la Tour d’Auvergne avec mise en place d’un éclairage public, voirie forestière de la forêt sectionale de Freydefont.

• Présentation des différentes commissions thématiques existantes au sein de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense avec possibilité d’inscription pour les élus qui souhaiteraient y participer.

• Pas de suite donnée à la demande de subvention de La Tour Karaté Gym.

• Pas de suite donnée à la demande d’aide financière du Centre Hospitalier du Mont-Dore pour l’achat de matériel neuf dans le cadre de consultations ophtalmologiques.

• Elections présidentielles du 23 avril et 07 mai 2017 et élections législatives du 11 et 18 juin 2017 : mise en place de la composition et des permanences du bureau de vote.

• Départ à la retraite le 1er avril 2017 de Bernard CHAZAL, adjoint technique.

• Validation de la convention de mise à disposition d’un local au profit de la Société de Chasse de Saint-Donat.

• Prochaine réunion du Conseil Municipal : vendredi 14 avril 2017 pour le vote du budget.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 28 mars 2017

Le Maire,

François MARION.

 

 

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 novembre 2016


Date convocation : 18 novembre 2016
Présents : Philippe CHAZAUD, Gérard DIF, Mireille GREGOIRE, Franck LAFON, François MARION, Martine MARION, Thérèse POYET
Représentés : Maurice BELLON par Martine MARION
Excusés : Susan MC GUIRE
Absent : Alain CARLIER
Secrétaire de séance : Philippe CHAZAUD

Le compte rendu de la séance du 13 septembre 2016 est approuvé.

DETR 2017

Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention de 30 % au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) avec un plafond de travaux subventionnés de 100 000 €uros (soit une subvention maximum de 30 000 €uros) pour un programme de travaux de réparation de la voirie communale à effectuer en 2017 sur divers chemins pour un montant HT de 141 022.00 €.

Création d'un poste dans le cadre du dispositif Contrat Unique d'Insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE)

Avis favorable du Conseil Municipal pour créer un poste d'agent d'entretien polyvalent dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE).

Mise à jour de la longueur de la voirie communale

Accord du Conseil Municipal pour le classement du chemin rural du pré de l'Aze (470 mètres) et pour le chemin de la Vassin (1 500 mètres) soit une nouvelle longueur pour ces deux chemins de 1 970 mètres. La nouvelle longueur de la voirie communale sera ainsi porter à 38 939 mètres au lieu de 36 969 mètres actuellement.

Projet de lotissement : cahier des charges

Avis favorable du Conseil Municipal pour la consultation d'un bureau d'étude dans le cadre du projet de lotissement.

Projet de dissolution du CCAS

Le Conseil Municipal accepte la dissolution du CCAS de la commune de Saint-Donat à compter du 31 décembre 2016 désormais facultatif dans les communes de moins de 1 500 habitants.

Local de chasse : convention d'utilisation des locaux

Avis favorable du Conseil Municipal pour l’élaboration et la signature d’une convention de mise à disposition par la commune d’un local à la Société de Chasse.

Projet de micro-centrale sur la Tarentaine

Le Conseil Municipal émet un avis de principe favorable pour le projet d'une micro-centrale sur la Tarentaine au lieu-dit "Moulin de Gines" par l'entreprise HYDRONAT, sous réserve d'obtenir un droit de passage sur les parcelles concernées par la randonnée pédestre "Fatima - Gour de Pierrot" et de l'intégration du projet dans l'environnement.

Motion de soutien en faveur de la production agricole française et contre l’inclusion de toutes denrées alimentaires dans les accords internationaux.

Le Conseil Municipal apporte son soutien aux revendications portées par les producteurs pour défendre le modèle agricole français.

Questions diverses

• La dénomination et la numérotation des rues du bourg et des voies du village réalisées par la Poste sont terminées.
• Des panneaux de signalisation des villages ont été commandés pour compléter la signalisation actuelle.
• Le concours des illuminations de Noël est reconduit. Les inscriptions au concours se font jusqu’au 24 Décembre 2016 auprès de Martine MARION au 04 73 22 30 15.


Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 06 décembre 2016

Le Maire,


François MARION.

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 septembre 2016


Date convocation : 05 septembre 2016
Présents : François MARION, Martine MARION, Mireille GREGOIRE, Gérard DIF, Maurice BELLON, Thérèse POYET
Excusés : Philippe CHAZAUD, Franck LAFON, Susan MC GUIRE
Absent : Alain CARLIER
Secrétaire de séance : Maurice BELLON

Le compte rendu de la séance du 18 juin 2016 est approuvé.

A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour une délibération relative à la révision du prix du loyer de l’appartement situé au-dessus de l’école. Les membres du Conseil Municipal sont favorables au rajout de ce point à l’ordre du jour.


Validation de la modification des statuts de Sancy Artense Communauté
Accord du Conseil Municipal pour la modification des statuts de Sancy Artense Communauté (article 68-I de la loi NOTRe)

I) COMPETENCES OBLIGATOIRES
- Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale (dans les conditions prévues par le paragraphe II de l'article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) ;
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage à compter du 1er janvier 2017 ;
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

II) COMPETENCES OPTIONNELLES
- Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
- Politique du logement et du cadre de vie ;
- Création, aménagement et entretien de la voirie ;
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
- Action sociale d'intérêt communautaire.

III) COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES
- Mise en œuvre d'une programmation de restauration et d'entretien des cours d'eau et des actions qui en découlent ;
- Adhésion à l'association du Pays du Grand Sancy, la participation à son animation et mise en œuvre de la Charte de Pays et des actions décidées par con conseil d'administration ou son assemblée générale ;
- Élaboration d'un diagnostic foncier agricole ciblé sur la question de la transmission des exploitations agricoles du territoire. Adhésion et participation au réseau agricole Combrailles Artense ;

- Mise en place d’un service de contrôle de l’assainissement autonome et réhabilitation des ouvrages d'Assainissement Non Collectif limitée à l'instruction des dossiers de demandes de subventions pour le compte des usagers du service ;
- Programmation, mise en œuvre et suivi d'une saison culturelle intercommunale annuelle, en partie itinérante, à destination de l'ensemble de la population (petite enfance, tout public et scolaire) ;
- L'organisation d'un centre de loisirs sans hébergement pour les enfants de 4 à 12 ans pendant les grandes vacances scolaires d'été. L'organisation de centre de loisirs sans hébergement pour la journée du mercredi et les petites vacances scolaires reste de compétence communale ;

- Le transport des élèves des écoles primaires dans le cadre des activités scolaires et en direction des équipements intercommunaux ainsi que des stations de ski de La Stèle et de Chastreix Sancy.

- Développement touristique du territoire intercommunal :
> Installation et entretien de la micro-signalisation à vocation touristique et la mise en place des Relais informations services présentant le territoire intercommunal.
> Création de sentiers de randonnées, balisage et recensement des travaux, hors Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR). Les travaux eux-mêmes restent de compétence communale
> Réflexion pour le développement et la pratique de sports et activités de pleine nature
- Réalisation d'une étude de faisabilité pour la valorisation du lait de Salers


Travaux d'éclairage public du bourg sur la RD88 (en direction de la Tour d'Auvergne)
Avis favorable du Conseil Municipal pour la réalisation des travaux d'éclairage public du bourg sur la
RD 88 en direction de la Tour d'Auvergne pour un montant de 20 000.00 €uros H.T. avec une participation de la commune de 50 % soit 10 000 €uros.

Tarifs des repas de la cantine et conditions de facturation
Avis favorable du Conseil pour ne pas augmenter le tarif de la cantine pour l'année scolaire 2016/2017 et par conséquent d’appliquer le tarif suivant à savoir :
• 46,50 Euros par mois et par élève, sur la base de 10 mois, pour les élèves fréquentant la cantine régulièrement ;
• 4,15 Euros le prix du repas journalier pour les enfants de 2 ans scolarisés en toute petite section (TPS) qui ne fréquentent pas régulièrement la cantine ;
• 15.00 Euros par mois et par élève, sur la base de 10 mois, pour les élèves fréquentant la cantine régulièrement et ayant un régime alimentaire dont le repas est fourni par les parents ;
• à 4,15 Euros le prix du repas journalier en précisant que cette formule doit rester exceptionnelle ;
• un décompte pour absence prolongée à compter du neuvième jour d’absence consécutif à la cantine soit à compter de 8 repas consécutifs non pris.

Désignation d'un avocat pour représenter la commune devant la Cour Administrative d'Appel de Lyon : affaire Combacal
Accord du Conseil Municipal pour désigner la SCP TEILLOT - MAISONNEUVE - GATIGNOL – JEAN - FAGEOLE sise 21 Bd Berthelot 63400 CHAMALIERES, pour représenter la commune de Saint-Donat devant la Cour Administrative d'Appel de Lyon.


Réseau d'eau du village de Pommier : demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau et du Conseil Départemental
Avis favorable du Conseil pour effectuer une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et auprès du Conseil Départemental afin de financer les travaux sur le réseau d’eau potable du village de Pommier.
Devis estimatif des travaux : 111 986.00 €uros HT. (maîtrise d’œuvre comprise).

Demande de prêt auprès du Crédit Agricole (travaux de voirie)
Le Conseil Municipal sollicite un prêt d’un montant de 50 000 € au taux fixe maximum de 0.95%, en dix annuités et avec une première échéance en 2018 afin d’assurer le financement des travaux de voirie 2016.

Décision modificative - fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Avis favorable du Conseil Municipal pour la décision modificative ci-après afin de pouvoir procéder au prélèvement du Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale.
Compte 615231 : - 1 731 €uros
Compte 73925 : + 1 731 €uros

Durée d'amortissement : travaux traverse de bourg
Le Conseil Municipal décide d’amortir les travaux de la traverse de bourg sur une durée de cinq ans.

Adhésion à l'EPF-SMAF
Accord du Conseil Municipal pour l’adhésion à l’EPF-SMAF des communes de :
SAINT ELOY LES MINES (63), MADRIAT (63), REUGNY (03), MALREVERS (43), BOISSET (15)
et de La communauté de communes SUMENE-ARTENSE (15)

Appartement au-dessus de l’école : révision du loyer
Le Conseil Municipal accepte de baisser le montant du loyer du logement au-dessus de l'école de 395 €uros à 320 €uros, le logement étant vacant depuis le 01 août 2014.


Questions diverses
• Le Maire informe le Conseil Municipal de la signature d’un avenant de 4 910 €uros HT pour des travaux supplémentaires de voirie communale 2016 (chemin de la Grangeoune, reprise dégradation au départ du chemin de Bertinet et reprise d’un affaissement en rive sur le chemin de Bertinet).
• Le repas du CCAS aura lieu samedi 29 octobre 2016 à midi.
• La société de téléphonie ORANGE va procéder au retrait de la cabine téléphonique implantée dans le bourg.
• La réception des travaux d’extension du garage communal a eu lieu jeudi 08 septembre 2016


Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 20 septembre 2016

Le Maire,


François MARION.

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 juin 2016


Date convocation : 09 juin 2016
Présents : Maurice BELLON, Alain CARLIER, Philippe CHAZAUD, Gérard DIF, Mireille GREGOIRE, François MARION, Martine MARION, Thérèse POYET
Excusée : Susan MC GUIRE
Absent : Franck LAFON
Secrétaire de séance : Thérèse POYET

Le compte rendu de la séance du 15 avril 2016 est approuvé.

A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour une délibération relative à la sous-traitance des lots n° 3 et 4 du programme d’extension des ateliers municipaux ainsi qu’une délibération relative à la vente d’une coupe de bois sur la forêt sectionnale de Freydefont. Les membres du Conseil Municipal sont favorables au rajout à l’ordre du jour de ces deux points supplémentaires.

Fusion des communautés Sancy Artense et Rochefort : avis sur le projet de périmètre
Suite à l'approbation du schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI), la phase de validation des projets de périmètre doit désormais être engagée.
Approbation par le Conseil Municipal (7 voix pour, une abstention Thérèse POYET) du périmètre proposé par le SDCI arrêté le 30 mars 2016.

Extension des ateliers municipaux : avenant au marché de l'entreprise SORECO
Avis favorable du Conseil Municipal pour des travaux supplémentaires au marché initial lot n° 2 "charpente métallique" de l’entreprise SORECO pour un montant de 714 €uros.

Voirie 2016 : résultat de la consultation et validation de l'entreprise retenue
Le Conseil Municipal décide de confier les travaux du programme de voirie 2016 à l'entreprise "RMCL" sise Champassis Sud - 15240 VEBRET pour un montant de 129 733.00 €uros HT (soit 155 679.60 €uros TTC).

Frais de déplacement du personnel et indemnisation des repas
Accord du Conseil Municipal pour le remboursement des frais de déplacement et d'indemnisation des repas des agents de la collectivité.
Les frais d’utilisation du véhicule personnel seront remboursés sur la base d’indemnités kilométriques fixées par arrêté ministériel (dernière revalorisation : arrêté du 26 août 2008).
L’indemnité de repas est une indemnité forfaitaire fixée à 15,25 € par arrêté ministériel (arrêté du
3 juillet 2006).

Décision modificative sur le budget principal
Avis favorable du Conseil Municipal pour la décision modificative suivante relative au remboursement de l’avance consentie par l’EPF-SMAF :

Compte 1641 : - 1 795,82 €uros
Compte 2763 : + 1 795,82 €uros

Compte 66111 : - 426,60 €uros
Compte 6618 : + 426,60 €uros

Demande d'inscription sur la liste des ayants droits de la forêt sectionnale de Freydefont
Avis favorable du Conseil Municipal pour l’inscription de Monsieur Sylvain RAYNAUD domicilié en résidence principale au lieu-dit PALLUT depuis le 25 Novembre 2015 sur la liste des ayants droits de la forêt sectionnale de Freydefont.

Demande d'aménagement d'un chemin rural et d'un raccordement à l'assainissement collectif
Le Conseil examine la demande de Monsieur et Madame Didier VERGNE pour raccorder leur maison située à la Grangeoune au réseau d'assainissement collectif de la commune, parallèlement il souhaite l’aménagement de l'ancien chemin rural de Saint-Donat situé entre les parcelles M 136 et M 182.
Avis favorable pour le raccordement de cette maison au réseau d'assainissement collectif de la commune. Les travaux de raccordement devront être réalisés par un professionnel et l'intégralité du coût des travaux sera à la charge des propriétaires.
Le Conseil Municipal n’envisage pas pour l'instant l'aménagement de l'ancien chemin rural dans la mesure où il existe déjà un chemin appartenant à la commune et permettant l'accès à la maison d'habitation. Celui-ci fera l'objet d'une réfection sur un prochain programme de voirie.

Extension des ateliers municipaux : sous-traitance des lots n°3 et n° 4
Accord du Conseil pour que l'entreprise SAS BRL SUCLA titulaire du marché "couverture - bardage métallique" (lot n° 3) et du marché "menuiseries aluminium - serrurerie - portes sectionnelles" (lot n° 4) sous-traite ces deux lots.

Vente de coupes de bois sur la section de Freydefont
Sur proposition de l'ONF, avis favorable du Conseil Municipal, pour la vente d’une coupe de bois en bloc et sur pied sur la forêt sectionnale de Freydefont (surface de 16.90 ha - parcelle n° 4).

Questions diverses

• Samedi 23 Juillet 2016 : passage du Tour d’Auvergne cycliste à Saint-Donat.
• Le débroussaillage du chemin de randonnée de Fatima a été effectué par le chantier d’insertion de Sancy Artense.
• La commune offrira une cloche gravée pour le concours départemental 2016 de la race Salers qui se déroulera à Chastreix le 03 septembre prochain.
• Le Maire fait part du courrier de Groupama en date du 20 mai 2016 qui confirme que la responsabilité de la commune de Saint-Donat ne peut être recherchée suite à la mise en cause par le GAEC de Bertinet pour perte de fromages de type Saint-Nectaire consécutive à la présence de pseudomonas fluorescents dans l’eau. Dans ses conditions, l’assureur déclare clôturer le dossier.


Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 02 juillet 2016

Le Maire,


François MARION.

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2016

Date convocation : 08 avril 2016
Présents : Alain CARLIER, Gérard DIF, Mireille GREGOIRE, Franck LAFON, François MARION, Martine MARION
Représentés : Maurice BELLON représenté par Gérard DIF, Thérèse POYET représentée par François MARION
Excusés : Philippe CHAZAUD, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Franck LAFON

En mémoire d'Alain BERNARD, décédé le 1er avril 2016, Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'observer une minute de silence.

Le compte rendu de la séance du 12 février 2016 est approuvé.

Vote des taux d'imposition 2016
Les taux en vigueur sont maintenus à savoir :
Taxe d'habitation : 8,99 %
Taxe foncière bâtie : 13,73 %
Taxe foncière non bâtie : 50,22 %

Budgets primitifs 2016
Le Conseil Municipal vote les budgets primitifs 2016 qui s'équilibrent comme suit :
- Budget Commune : section de fonctionnement 360 000 €, section d'investissement 430 000 €.
Les principaux investissements sont la voirie communale, l'agrandissement du garage communal et les travaux de dissimulation des réseaux sur la route de la Tour d'Auvergne.
- Budget Assainissement : section de fonctionnement 9 700 €, section d'investissement 22 700 €
- Budget Eau : section de fonctionnement 118 000 €, section d'investissement de 158 000 €

SIEG : travaux de dissimulation du réseau électrique au bourg RD 88
Avis favorable du Conseil Municipal pour la réalisation des travaux de dissimulation du réseau électrique sur RD 88 ROUTE DE LA TOUR D'AUVERGNE à la sortie du bourg.
L'estimation globale des travaux s'élèvent à 110 400,00 € T.T.C.
L'estimation des dépenses de Génie Civil correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à
27 000.00 € H.T. : le Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme prendra en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T., majoré de la totalité de la T.V.A. grevant les dépenses et demande à la commune une participation égale à 50 % de ce montant, soit 13 500,00 € H.T.

SIEG : travaux d'enfouissement des réseaux France Télécom au bourg RD 88
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.
• La tranchée commune en domaine public et en domaine privé est à la charge du S.I.E.G.
L'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l'opération, réalisées par le S.I.E.G. en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 9 360,00 € T.T.C.
• France Télécom réalise et prend en charge l'esquisse de l'étude d'enfouissement, l'étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.
• Le Conseil Général subventionne à hauteur de 30 % du coût T.T.C., le coût restant à la charge de la Commune pour l'enfouissement du réseau Télécom en coordination avec les réseaux électriques soit une aide du Conseil Général de 9 360 x 0.30 = 2 800.00 €uros T.T.C.

Modifications apportées aux statuts de Sancy-Artense Communauté
Accord du Conseil Municipal pour la modification statutaire de Sancy-Artense Communauté dans les compétences optionnelles :
action sociale d'intérêt communautaire : projet de micro-crèche
"réflexion en vue d'installer des crèches, haltes-garderies et tout autre structure multi-accueil, les travaux de construction et d'aménagement de ces équipements"

Participation financière de la commune de Saint-Genés-Champespe aux écoles de Picherande et Saint-Donat
Le Conseil Municipal fixe le montant de la participation financière de la commune de Saint-Genès-Champespe au fonctionnement des écoles de Picherande et de Saint-Donat à 500,00 €uros pour chacun des élèves inscrits dans ces écoles au 1er janvier de chaque année à compter de 2016.

Indemnité de conseil du receveur municipal
Avis favorable du Conseil Municipal pour accorder, tous les ans à Monsieur Jean-Luc NOTEBAERT, comptable du Trésor, l'indemnité de conseil au taux annuel maximum.

Motion retraite agricole
Soutien du conseil Municipal à la motion prise par l'ANRAF (Association Nationale des Retraités Agricoles de France) relative aux montants des retraites agricoles.

Questions diverses

• Le Conseil Municipal émet un avis défavorable aux demandes de subventions des associations «La Tour Karaté Gym» et «Femmes Elues du Puy-de-Dôme».
• L'adressage des rues du bourg et des villages est en cours de réalisation par les membres du Conseil Municipal.
• La mise en place du projet de fusion entre Sancy-Artense Communauté et la communauté de communes de Rochefort Montagne est en cours de discussion.
• Les travaux d'extension du garage communal ont débuté.
• Des petits travaux de voierie sont à prévoir au village de Lasprunaires.
• La fresque va être remise dans la cour de l'école.
• L'achat d'un téléviseur écran plat est prévu pour le meublé de vacances.
• La dissolution du CCAS est envisagée.
• Un passage de motos anciennes est prévu le 11 juin 2016 au bourg de Saint-Donat.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 25 avril 2016

Le Maire,

François MARION.

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 février 2016

Date convocation : 05 février 2016
Présents : François MARION, Martine MARION, Mireille GREGOIRE, Philippe CHAZAUD, Alain BERNARD, Gérard DIF, Franck LAFON, Thérèse POYET
Représentés : Alain CARLIER représenté par Franck LAFON
Absent : Maurice BELLON
Excusée : Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Mireille GREGOIRE

Le compte rendu de la séance du 12 décembre 2015 est approuvé.

A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour une délibération relative à la révision des tarifs du meublé de vacances.

Approbation des comptes administratifs 2015 et affectation des résultats
• Budget Commune : excédent de 21 305.71 €uros en fonctionnement après affectation de
81 916.61 €uros en investissement.
• Budget Assainissement : excédent de 2 577.18 €uros en fonctionnement après affectation de 4 116.99 €uros en investissement.
• Budget Eau : excédent de 60 840 €uros en fonctionnement et de 6 511.82 €uros en investissement.

Comptes de gestion 2015
Les comptes de gestion du receveur municipal sont approuvés pour l'exercice 2015.

Adhésion à l'EPF-SMAF
Avis favorable du Conseil Municipale pour l'adhésion des communes de VERNEUGHEOL (Puy-de-Dôme), CHAMALIERES-SUR-LOIRE (Haute-Loire), BONNEVAL (Haute-Loire), LE BREUIL (Allier), JALIGNY SUR BESBRE (Allier), SAINT FLOUR (Cantal) et de la communauté de communes du LIVRADOIS PORTE D'AUVERGNE (Puy-de-Dôme) à l'EPF-SMAF.

Programmation de travaux dans le cadre du Fond d'Intervention Communal 2016-2018 (FIC)
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'inscription en 2016 au programme du Fond d'Intervention Communal du Conseil Départemental de travaux de voirie pour un montant hors taxes de 200 000 € dont 184 845 euros de dépenses subventionnables à hauteur de 33 % (soit 60 998.85 €uros de subventions). Les travaux de voirie envisagés concernent éventuellement les chemins suivants : chemin de Lasprunaires, chemin de la Chambe au départ du carrefour de Bertinet, chemin de la Montagne de Gines, chemin de la Vassin, chemin Chez Verdier et chemin d'accès au Prat de l'Aze pour un montant HT de 200 000 €. Pour 2017, le Conseil Municipal a programmé des travaux sur les bâtiments communaux pour un montant de 20 155 €uros HT et pour 2018 des travaux de réfection de la toiture de la mairie pour un montant de
70 000 €uros HT.
Conditions de location de la salle polyvalente
Accord du Conseil Municipal pour que l'utilisation de la salle polyvalente soit subordonnée au versement d'une caution de 500 euros par chèque bancaire ou postal à l'ordre du Trésor Public pour tous les utilisateurs à l'exception des associations donatoises.
Cette caution ne sera restituée qu'après l'état des lieux sortant et la vérification du matériel si aucune dégradation n'est constatée.

Révision des tarifs du meublé de vacances
Le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs du meublé de vacances comme suit :

Tarifs pour une semaine
Saison : du 14 juillet (ou du samedi le précédent) au 15 août (ou au samedi suivant) : 350 €uros
Saison Juillet et Août hors période ci-dessus : 280 €uros
Vacances de Mardi gras (février et mars) : 350 €uros
Vacances de Noël et Pâques : 280 €uros
Autres périodes hors saison : 220 €uros
Tarif pour une nuit : 70 €uros avec réservation obligatoire de deux nuits minimum (tarif inchangé)

Questions diverses

Orientation budgétaires
Le Maire présente les orientations budgétaires pour 2016. Concernant le budget de fonctionnement, compte tenu de la baisse des dotations de l'Etat et la suppression de l'aide au déneigement de la part du Département, le prélèvement pour le budget de l'investissement sera certainement en baisse.
Les principaux programmes à envisager pourraient être les suivants :
- voirie communale avec le financement du Département dans le cadre du Fonds d'Intervention Communale,
- l'enfouissement des réseaux EDF et téléphone sur la route de la Tour d'Auvergne,
- étude sur le projet de lotissement,
- divers petits investissements ou travaux (église par exemple),
Il revient sur la baisse des dotations et la conséquence sur le niveau d'investissement. En effet, la baisse de la dotation générale de fonctionnement peut être estimée à 20 000 €uros sur 2015, 2016 et 2017, sans parler de la suppression de l'aide au déneigement (+ de 5 000 €uros). Cette baisse importante des recettes ne peut être compensée par l'impôt. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal souhaite une réflexion avant une éventuelle augmentation de la fiscalité.

Numérotation et adressage des rues
Suite à la décision du dernier Conseil et à la signature du contrat, le Conseil acte la proposition d'une réunion de travail un samedi matin.

Dissolution du CCAS
La loi prévoit la possibilité de dissoudre le Centre Communal d'Action Sociale. Après délibération, il n'est pas envisagé une dissolution dans l'immédiat.

Point sur l'évolution de la carte intercommunale
Le Maire résume la situation : après plusieurs réunions, le projet d'une intercommunalité sur le Grand Sancy et le projet d'un rapprochement entre Sancy Artense et le Massif du Sancy dont abandonnés. Des discussions sont toujours en cours sut l'éventuel retrait de la commune de La Tour d'Auvergne.

Mission de l'entreprise SAFEGE
La demande de subvention pour le diagnostic du réseau d'assainissement est effectuée. Il est de même pour le projet de travaux sur le réseau dans le village de Pommier.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 22 février 2016

Le Maire,

François MARION.

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2015

Date convocation : 03 décembre 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Mireille GREGOIRE, Philippe CHAZAUD, Alain BERNARD, Alain CARLIER, Gérard DIF
Représentés : Franck LAFON représenté par Alain CARLIER, Maurice BELLON représenté par Martine MARION, Thérèse POYET représentée par Gérard DIF
Excusés : Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Gérard DIF

Le compte rendu de la séance du 23 octobre 2015 est approuvé.

Information
Intervention en début de séance de Monsieur BOICHUT (Parc des Volcans) afin de présenter le plan de gestion 2015-2019 de l'Espace Naturel Sensible "Tourbière de Jouvion".

Projet de dénomination et de numérotation des rues
Avis favorable du Conseil Municipal pour mettre en oeuvre la dénomination et la numérotation des habitations dans le bourg en partenariat avec la Poste moyennant une participation financière de 800 €uros HT et éventuellement 600 €uros pour une remise commentée.
Création d'un comité de pilotage pour mener à bien et finaliser ce projet.

Projet de diagnostic du réseau d'assainissement
Accord du Conseil Municipal pour un diagnostic du réseau d'assainissement pour recherche d'arrivée d'eau parasite.
Réalisation du diagnostic par la société SAFEGE moyennant une prestation d'un montant de
8 659 €uros HT subventionné par l'Agence de l'eau Adour-Garonne et le Département du Puy-de-Dôme.

Projet d'amélioration et de travaux sur le réseau d'eau
Le Conseil Municipal retient pour maîtrise d'œuvre la société SAFEGE moyennant une prestation de 6 986 Euros H.T. pour l'étude du renforcement du réseau d'eau potable au village de Pommier suite à de fréquentes ruptures de la canalisation.
De même, le Conseil Municipal retient pour maîtrise d'œuvre la société SAFEGE. moyennant une prestation de moyennant 9 997 €uros HT pour l'étude du renforcement du réseau d'adduction d'eau potable du captage de la Font de l'Aigue au réservoir de Suchères.
Ces deux opérations feront l'objet de subventions du Département.

Participation des communes extérieures au financement de l'école
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'école de Saint-Donat fonctionne en Regroupement Pédagogique Intercommunal avec Picherande depuis la rentrée 2001. Actuellement des élèves de Saint-Genès-Champespe et éventuellement de Chastreix fréquentent les deux écoles du RPI.

Les charges de fonctionnement sont très importantes. Concernant Saint-Donat, les 2/3 du salaire brut de l'agent technique assurant la restauration (le tiers complémentaire correspondant à d'autres missions) et 50 % du salaire brut de l'aide maternelle (50 % sont pris en charge par Picherande) entraine des charges annuelles de l'ordre de 23 000 €uros. Parallèlement, les seules charges d'électricité (chauffage école, cantine et éclairage) peuvent être estimées à 3 000 €uros, soit actuellement un total de 1 857 €uros par élève sur la base de l'effectif actuel qui est de 14 élèves.

Compte tenu de ces charges importantes, le Maire précise qu'il a rencontré début Juillet, Monsieur le Maire de Saint-Genès-Champespe en présence de Monsieur le Maire de Picherande. Sans réponse du Maire de Saint-Genès-Champespe fin Juillet, les maires de Picherande et Saint-Donat ont adressé un courrier au Maire de Saint-Genès-Champespe lui proposant de prendre en charge un tiers du salaire de l'aide maternelle. Cette correspondance est restée sans réponse et sans aucune proposition du Conseil Municipal de Saint-Genès-Champespe. Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose de demander une participation financière à Saint-Genès-Champespe.

Cette proposition a fait l'objet d'une concertation avec le Maire de Picherande qui mettra en place la même démarche.

Accord du Conseil Municipal pour limiter le montant de la participation financière de la commune de Saint-Genès-Champespe à la Commune de Saint-Donat à 700 €uros par élève pour l'année scolaire à compter du 1er janvier 2016. Cette participation financière s'appliquera à toutes les communes de résidence extérieures au RPI qui n'ont pas d'école dès lors que des élèves seront scolarisés à l'école primaire de Saint-Donat.

Convention de groupement de commande "fourrière animale"
Avis favorable du Conseil Municipal pour signer une convention de groupement de commande de «fourrière animale» pour la capture et le transport des animaux errants pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2017 moyennant un cout estimatif de 200 €uros HT par an.
La Commune de CLERMONT-FERRAND assurera la coordination du groupement de commande.

Questions diverses

• Le programme de voirie 2016 est en cours de préparation.
• Le recensement de la population aura lieu du 21 janvier 2016 au 20 février 2016 et sera réalisé par Sandrine BENOIT
• Concours illuminations de Noel : inscription avant le 24 décembre 2015 auprès de Martine MARION au 04 73 22 30 15

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 19 décembre 2015

Le Maire,

François MARION.

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 octobre 2015

Date convocation : 16 octobre 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Gérard DIF, Franck LAFON, Alain BERNARD, Maurice BELLON, Thérèse POYET, Mireille GREGOIRE, Alain CARLIER, Philippe CHAZAUD
Excusée : Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Philippe CHAZAUD

Le compte rendu de la séance du 26 septembre 2015 est approuvé.

A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour une délibération relative à une décision modificative et l'autre à une demande de prêt
Intercommunalité - validation du schéma départemental
Avis favorable du Conseil Municipal sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Puy-de-Dôme élaboré par Monsieur le Préfet pour une fusion entre la Communauté de Communes de Sancy-Artense et la Communauté de Communes de Rochefort-Montagne. La commune de Saint-Genès Champespe a été retirée de ce projet de fusion. Il s'agit du projet n° 7 décrit dans le schéma qui rassemblerait 26 communes pour une population totale de 12 498 habitants.

Modification des tarifs de l'eau et de l'assainissement
Des travaux sur le réseau d'eau potable vont s'avérer nécessaires rapidement, notamment sur la canalisation principale. Par ailleurs, des travaux sur la station d'épuration devront être envisagés. Pour pouvoir anticiper le financement de ces travaux, le Conseil Municipal décide de revoir les tarifs de l'eau et de l'assainissement.
Nouveaux tarifs applicables pour l'eau :
- Abonnement principal : 45 €uros
- Abonnements suivants : 8 €uros
- Vente de l'eau à 0.70 €uros le m3 pour la tranche allant de 0 à 1 000 m3
- Vente de l'eau à 0.45 €uros le m3 pour la tranche au-delà de 1 000 m3
Ces nouveaux tarifs s'appliquent sur les consommations de 2015 qui seront facturées en 2016.
Nouveaux tarifs applicables pour l'assainissement :
- Abonnement : 30 €uros
- Redevance sur la consommation d'eau à 0.70 €uros le m3 sans plafond
Ces nouveaux tarifs s'appliquent sur les consommations de 2015 qui seront facturées en 2016.

Création d'un emploi d'agent recenseur
Le prochain recensement de la population se déroulera en janvier-février 2016.
Avis favorable du Conseil Municipal pour la création d'un emploi non permanent d'agent recenseur non titulaire avec une rémunération nette de 698 €uros (somme correspondant à la dotation forfaitaire attribuée par l'Etat) et une indemnité de déplacement forfaitaire de
150 €uros.

Décision modificative n° 4 - programme extension des ateliers municipaux
La somme de 78 000 €uros qui avait été budgétée dans le cadre des travaux d'extension des ateliers municipaux s'avère insuffisante.
Le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante :
Compte 2151 - opération 195 (programme voirie communale 2015) : - 5 000 €uros
Compte 231 - opération 194 (accessibilité sanitaires camping) : - 13 638 €uros
Compte 231 - opération 193 (programme extension des ateliers municipaux) : + 18 638 €uros

Acquisition matériel de déneigement
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'achat d'une sableuse/saleuse pour un montant de
11 000 €uros H.T auprès des établissements FAURE AGRICULTURE dont le financement sera assuré par une subvention de 8 800 €uros émanant du Conseil Général.

Avis favorable du Conseil Municipal pour l'achat d'une déneigeuse manuelle pour un montant de 2 150 €uros H.T auprès des établissements FAURE AGRICULTURE dont le financement sera assuré par les fonds propres de la commune.

Décision modificative n° 5 - intégration dans l'inventaire de terrain sectional
Accord du Conseil Municipal pour l'intégration à l'inventaire d'un terrain sectionnal appartenant aux habitants du village de Chaussidoux et vendu au profit de Monsieur Malet pour un montant de 728 €uros.
Ouverture des crédits budgétaires suivants :
- en recette d'investissement : compte 1021 - opération 041 pour un montant de 728 €uros
- en dépense d'investissement : compte 2111 - opération 041 pour un montant de 728 €uros

Demande de prêt d'un montant de 50 000 €uros pour financement des investissements
Afin de pouvoir financer au mieux les futurs investissements (voirie - extension des ateliers municipaux), le Conseil Municipal décide de solliciter un prêt d'un montant de
50 000 €uros au taux fixe maximum de 1,75 % sur une durée d'amortissement de 10 ans avec une première échéance en 2017.

Questions diverses
• Le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) étudie les conditions de faisabilité d'un lotissement.
• Renouvellement de l'opération récré fruitée : distribution 2 fois par semaine de fruits aux enfants de l'école maternelle de Saint-Donat.
• Enrichissement du site Internet de la commune de Saint-Donat par un flux d'actualité personnalisé reprenant tous les articles relatifs à l'actualité de Saint-Donat qui sont parus dans le journal La Montagne.
• Le club Les Charabots organisera à Saint-Donat la réunion de secteur des Ainés Ruraux en 2016.
• Le Maire informe les élus que des panneaux de signalisation communaux des lieux dits ont été arrachés et détériorés. Il regrette ces faits de vandalisme gratuits.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 31 octobre 2015

Le Maire,

François MARION.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 septembre 2015

Date convocation : 19 septembre 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Gérard DIF, Franck LAFON, Alain BERNARD, Maurice BELLON, Thérèse POYET, Mireille GREGOIRE
Excusés : Alain CARLIER, Philippe CHAZAUD, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Alain BERNARD

Le compte rendu de la séance du 05 septembre 2015 est approuvé.

Travaux d'extension des ateliers municipaux : marchés des entreprises
Lors de la séance du 05 septembre 2015, le Conseil Municipal a retenu l'entreprise FORMETTO a pour le lot n°3 "couverture - bardage métallique" pour un montant de 18 130.10 €uros H.T. Cette entreprise n'ayant pas eu le lot n° 2 "charpente métallique" se désiste.

En revanche, la S.A.S BRL SUCLA qui a été retenue pour le lot n° 4 «menuiserie - aluminium – serrurerie – portes sectionnelles» accepte le lot n° 3 «couverture - bardage métallique» pour un montant de 18 858.80 €uros H.T. soit 728.70 €uros de plus.

Avis favorable du Conseil Municipal pour attribuer le lot n° 3 "couverture-bardage métallique" à l'entreprise S.A.S. BRL SUCLA pour un montant de 18 858.80 €uros H.T.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 30 septembre 2015

Le Maire,

François MARION.

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 septembre 2015

Date convocation : 29 août 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Gérard DIF, Franck LAFON, Alain BERNARD, Maurice BELLON, Thérèse POYET, Mireille GREGOIRE
Excusés : Alain CARLIER, Philippe CHAZAUD, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Alain BERNARD

Le compte rendu de la séance du 25 juillet 2015 est approuvé.

A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour une délibération relative à une décision modificative.

Travaux de mise en accessibilité des sanitaires du camping : marchés des entreprises
Le Conseil Municipal déclare sans suite l'appel d'offre relatif aux travaux de mise en accessibilité des sanitaires du camping car les dépenses dépassent largement les prévisions. Le projet est donc reporté.

Travaux d'extension des ateliers municipaux : marchés des entreprises
Malgré le dépassement des dépenses par rapport aux prévisions, le Conseil Municipal décide de continuer le projet et de retenir les entreprises suivantes afin de réaliser les travaux d'extension des ateliers municipaux :
• Lot n° 1 : Démolition - gros œuvre - désamiantage - BATI TAUVES pour un montant de 34 738.35 €uros HT
• Lot n° 2 : charpente métallique - SORECO AUVERGNE pour un montant de 9 444.13 €uros HT
• Lot n° 3 : couverture bardage métallique - FORMETO S.AS. pour un montant total de 18 130.10 €uros HT
• Lot n° 4 : menuiseries aluminium - serrurerie - portes sectionnelles - S.A.S. BRL SUCLA pour un montant de 9 594.00 €uros HT
• Lot n° 5 : électricité - PERRON ELECTRICITE pour un montant de 1 894.14 €uros HT
Pour le lot n° 5, Madame Martine MARION, 1ère adjointe, ne prend pas part au débat, ni au vote.

Lot n° 6 - option "doublages - faux plafonds" : décision de ne pas réaliser ces travaux compte tenu du dépassement et de ne retenir aucune entreprise.

Extinction nocturne de l'éclairage public : validation des horaires
A l'issue d'une expérimentation de bientôt trois ans, avis favorable du Conseil Municipal pour pérenniser le dispositif d'extinction nocturne de l'éclairage public du bourg de minuit à
5 heures.

Décision modificative
Accord du Conseil Municipal pour procéder aux virements de crédits suivants :
Compte 622 : - 650 €uros
Compte 73925 : + 650 €uros

Questions diverses
• Le tarif de la cantine scolaire pour l'année scolaire 2015/2016 reste inchangé.
• La statue de Fatima a été rénovée. Une éventuelle illumination nocturne par éclairage solaire pourrait être étudiée.
• La sonorisation de l'église va être étudiée et l'aménagement de la tribune fera l'objet d'une étude.
• Le repas du CCAS aura lieu le samedi 24 octobre 2015 à 12 h 30.
• Le classement du meublé arrivant à son terme, une visite de classement est prévue le 16/09/2015 par Thermauvergne.
• Une borne WIFI a été installée sur la façade de l'Agence Postale Communale.
• Etudier un éventuel marquage de jeux au sol dans la cour de l'école.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 15 septembre 2015

Le Maire,

François MARION.

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 juillet 2015

Date convocation : 20 juillet 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Gérard DIF, Philippe CHAZAUD, Franck LAFON,
Alain BERNARD, Maurice BELLON, Thérèse POYET
Représentés : Alain CARLIER par Franck LAFON
Excusés : Mireille GREGOIRE, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Maurice BELLON

Le compte rendu de la séance du 27 juin 2015 est approuvé.

A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour une délibération relative à l'échange de terrain de Monsieur DESOUBZDANNE avec la commune.

Travaux extension du garage communal et des sanitaires camping : marché des entreprises
Ce point à l'ordre du jour a été retiré.

Modification des statuts SANCY ARTENSE COMMUNAUTE
Dans le cadre du Service Public d'Assainissement Non Collectif, les usagers devant réaliser des travaux de réhabilitation de leurs installations d'assainissement non collectif peuvent prétendre, sous conditions, à des aides financières auprès des agences de l'eau et du Département du Puy-de-Dôme.
Afin de permettre aux usagers du service de pouvoir bénéficier de ces aides potentiellement mobilisables, il est proposé au Conseil de Communauté d'élargir la compétence du Service Public d'Assainissement Non Collectif, actuellement formulée "Mise en place d'un service de contrôle de l'assainissement autonome" en ajoutant la compétence « réhabilitation des ouvrages d'Assainissement Non Collectif limitée à l'instruction des dossiers de demandes de subventions pour le compte des usagers du service".
Avis favorable du Conseil Municipal pour les modifications des statuts de Sancy Artense Communauté.

Projet Wifi Public à l'Agence Postale Communale avec le Département et la Poste
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'installation d'un service de wifi public à l'Agence Postale Communale de Saint-Donat pour un abonnement annuel de 288 €uros HT incluant le service après-vente.
La commune sollicite l'octroi de la dotation forfaitaire de 800 €uros auprès de la Commission de Présence Postale Territoriale.

Adhésion à l'EPF-SMAF
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'adhésion des communes de COUTANSOUZE, de MONTMARAULT, de CRAPONNE SUR ARZON, de MASSIAC et de SAINT ETIENNE DE MAURS, des communautés de communes du PAYS DE SALERS, PAYS DE MAURIAC et des syndicats Intercommunal d'Adduction d'Eau de la Région de Mauriac et des eaux de Drugeac-Saint Bonnet de Salers.

Echange de terrain
Avis favorable du Conseil Municipal pour un échange de la parcelle section E - n° 235 appartenant à Monsieur DESOUBZDANNE avec la parcelle section E - n° 237 appartenant à la commune de Saint-Donat
afin de régulariser l'emplacement du chemin communal sur le terrain,

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 1er août 2015

Le Maire,

François MARION.

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2015

Date convocation : 18 juin 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Mireille GREGOIRE, Philippe CHAZAUD, Franck LAFON, Alain BERNARD
Représentés : Gérard DIF représenté par Philippe CHAZAUD, Maurice BELLON représenté par Martine MARION
Excusés : Thérèse POYET, Susan MC GUIRE
Absents : Alain CARLIER
Secrétaire de séance : Philippe CHAZAUD

Le compte rendu de la séance du 10 avril 2015 est approuvé.

Voirie 2015
Après consultation des entreprises, avis favorable du Conseil Municipal pour confier les travaux de voirie sur les chemins de Chaussidoux et Sous le Roc 2015 à l'entreprise «RMCL» à VEBRET (15240) pour un montant H.T. de 41 984,00 € soit 50 380,80 € T.T.C

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FIPC) - mode de répartition 2015
Avis favorable du Conseil Municipal pour le montant de 1 243,33 € de prélèvement de FPIC et le montant de 3 254 € de reversement de FPIC pour la commune de Saint-Donat (soit un solde 2015 de 2 010,67 €), à reverser à la commune en 2015.

Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Accord du Conseil Municipal pour l'élaboration d'un Agenda d'Accessibilité Programmée afin de finir de rendre accessible les locaux à tous les usagers et quel que ce soit le type de handicap.

Travaux supplémentaires mise en conformité des locaux de la mairie et mise en accessibilité PMR des sanitaires publics : avenant au marché entreprise SEPCHAT
Le Conseil Municipal valide un avenant de 583 € HT soit 699.60 €uros TTC pour réaliser l'alimentation electrique des sanitaires publics, travaux non prévus initialement.

Montant marché initial 3 604 € HT
Option marché initial 732 € HT
Avenant n° 1 599 € HT
Avenant n° 2 583 € HT
Montant global du marché 5 518 € HT

Recrutement de personnel pour remplacement d'agent titulaire et pour surcroît temporaire d'activité
Le Conseil Municipal autorise le Maire à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour remplacer un agent titulaire momentanément indisponible et pour assurer à titre occasionnel un surcroît d'activité temporaire.

Décisions modificatives
Avis favorable du Conseil Municipal pour les décisions modificatives suivantes :

Décision modificative n° 1 : budget principal
Compte 6682 : - 500 €uros
Compte 627 : + 500 €uros

Décision modificative n° 2 : budget principal
Compte 231 - opération 196 : - 1 300
Compte 020 - dépenses imprévues : - 1 000
Compte 231 - opération 191 : + 2 300

Motion pour la sauvegarde des libertés locales
Le Conseil Municipal adopte une motion pour la sauvegarde des libertés locales.

Questions diverses

Intercommunalité
Le Maire fait le point sur le projet de fusion des Communautés de Communes. Le Préfet a établi une première carte qui consisterait à rapprocher Sancy Artense Communauté et la Communauté de Rochefort-Montagne.
Cette solution convient à Rochefort et à une très large majorité des communes de Sancy-Artense, option confirmée par les élus de Saint-Donat.

• Une consultation des entreprises est en cours pour l'extension du garage communal et les sanitaires du camping.
• L'appartement situé au dessus de l'école est disponible.
• Le portail en bois permettant l'accès à la cour de l'école va être enlevé afin de permettre l'accès à la place handicapée. Le reste de la cour dédiée aux enfants scolarisés est déjà clôturée par une barrière métallique.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 06 juillet 2015

Le Maire,

François MARION.

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 avril 2015

Date convocation : 02 avril 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Gérard DIF, Alain CARLIER, Philippe CHAZAUD, Franck LAFON, Thérèse POYET
Représentés : Alain BERNARD représenté par François MARION
Excusés : Mireille GREGOIRE, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Alain CARLIER

Le compte rendu de la séance du 27 Février 2015 est approuvé.

Vote des taux d'imposition 2015
Les taux en vigueur sont maintenus à savoir :
Taxe d'habitation : 8,99 %
Taxe foncière bâtie : 13,73 %
Taxe foncière non bâtie : 50,22 %

Budgets primitifs 2015
Le Conseil Municipal vote les budgets primitifs 2015 qui s'équilibrent comme suit :
- Budget Commune : section de fonctionnement 380 000 €, section d'investissement 370 000 €
- Budget Assainissement : section de fonctionnement 14 500 €, section d'investissement 14 000 €
- Budget Eau : section de fonctionnement 105 000 €, section d'investissement de 56 500 €

Résultats de l'enquête publique "La Chaise"
Aprés présentation des résultats de l'enquête publique concernant l'acquisition par Monsieur DESOUBZDANNE d'un terrain du domaine public situé à La Chaise, avis favorable du Conseil Municipal pour le déclassement d'une surface de 400 m2 du domaine public situé au lieu-dit «La Chaise» et son aliénation au profit de Monsieur Franck DESOUBZDANNE.

Travaux supplémentaires mise en conformité des locaux de la mairie et mise en accessibilité PMR des sanitaires publics : avenant au marché entreprise SEPCHAT
Avis favorable du Conseil Municipal pour des travaux supplémentaires pour un montant de
599 €uros HT consistant à différents travaux d'électricité : courant faible, éclairage WC à l'étage, reprise ligne chauffe-eau, dépose et repose luminaire, radiateur et ligne incendie au rez-de-chaussée.

Travaux supplémentaires mise en conformité des locaux de la mairie et mise en accessibilité PMR des sanitaires publics : avenant au marché entreprise ANDRAUD
Avis favorable du Conseil Municipal pour des travaux supplémentaires pour un montant de 1 885.49 €uros HT consistant à une ossature fixée sur mur par chevilles et vis et un bardage canexel "ridgewood acadia".

Section de Freydefont - taxe d'affouage pour la délivrance de bois
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'attribution d' un lot de bois de chauffage de 25 m3 environ délivrés en bord de route à chaque ayant droit qui le souhaiterait moyennant une taxe d'affouage fixée à 15 €uros le m3.

Questions diverses
• La vente concernant l'acquisition des parcelles de Madame DURAND est réalisée, l'EPF-SMAF est désormais propriétaire pour le compte de la commune.
• Le Maire a fait le point sur l'agrandissement du garage communal avec la création d'un local pour la Société de chasse.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 18 avril 2015

Le Maire,
François MARION.

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 Février 2014

Date convocation : 20 Février 2015
Présents : François MARION, Martine MARION, Mireille GREGOIRE, Gérard DIF, Alain CARLIER, Philippe CHAZAUD, Franck LAFON, Thérèse POYET
Représentés : Maurice BELLON par Gérard DIF
Excusés : Alain BERNARD, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Gérard DIF

Le compte rendu de la séance du 22 Novembre 2014 est approuvé.

A ouverture de séance, le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour une délibération relative aux réaménagements des prêts de la commune. Le Conseil Municipal donne son accord.

Approbation des comptes administratifs 2014 et affectation des résultats
• Budget Commune : excédent de 23 064.29 €uros en fonctionnement après affectation de
64 321.23 €uros en investissement.
• Budget Assainissement : excédent de 7 705.85 €uros en fonctionnement et de 1 659.60 €uros en investissement.
• Budget Eau : excédent de 57 668.25 €uros en fonctionnement et de 6 724.60 €uros en investissement.

Comptes de gestion 2014
• Les comptes de gestion du receveur municipal sont approuvés pour l'exercice 2014.

Travaux supplémentaires mise en conformité des locaux de la mairie et mise en accessibilité PMR des sanitaires publics : avenant au marché entreprise ANDRAUD
Avis favorable du Conseil Municipal pour des travaux supplémentaires pour un montant de 700 € HT consistant à la fourniture et pose de plinthes au rez de chaussée et à l'étage, à la pose d'un placard de Télécom et au raccord de plancher à l'étage.

Travaux supplémentaires mise en conformité des locaux de la mairie et mise en accessibilité PMR des sanitaires publics : avenant au marché entreprise VEDRINE
Avis favorable du Conseil Municipal pour des travaux supplémentaires pour un montant de
520.48 € HT consistant à la fourniture et pose de WC suspendus au lieu de WC sur pied et d'un plan de travail posé sur meuble 3 portes, évier et mitigeur.

Vente de coupes de bois sur les sections de Caux et Freydefont et délivrance aux affouagistes de Freydefont
Sur proposition de l'ONF, avis favorable du Conseil Municipal, pour les coupes de bois de l'exercice 2015 dont les destinations sont les suivantes :

1 - VENTE
Caux             6.72 ha de surface à parcourir    Parcelle n° 2    En bloc et sur pied
Freydefont   15.50 ha de surface à parcourir   Parcelle n° 2    En bloc et sur pied
Freydefont   11.59 ha de surface à parcourir   Parcelle n° 9    Bois façonnés

2 - DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES
Freydefont 11.59 ha de parcelle à parcourir Parcelle n° 9 Bois façonnés

Vente de terrain sectionnal à Caux au profit de Kévin MATHIEU et Anaïs VEILLON : résultat de la consultation des électeurs de Caux
Compte tenu des résultats de la consultation des électeurs du 27 décembre 2014 : dix oui sur dix suffrages exprimés.
Avis favorable du Conseil pour la vente d'une parcelle de terrain de la section de Caux d'une contenance d'environ 400 m2 à M. Kévin MATHIEU et Anaïs VEILLON qui apportera aux propriétaires une dépendance à leur habitation.

Adhésion de nouvelles communes à l'EPF-SMAF
Avis favorable du Conseil Municipal pour l'Adhésion du syndicat intercommunal à vocation unique «Assainissement des Bords de Sioule», de la communauté de communes Entre Allier et Bois Noirs et de la commune de Saint Pierre La Bourlhonne à l'EPF-SMAF.

Motion pour la défense des services publics locaux
Adoption par le Conseil Municipal de la motion pour la défense des Services Publics Locaux et le maintien des dotations de l'Etat.

Réaménagement des prêts de la commune de Saint-Donat
Avis favorable du Conseil Municipal pour le réaménagement de deux prêts :
* Prêt n° 00000341756
Données actuelles
Montant emprunté 50 000 €, capital restant du 14 822.71 €, durée de l'emprunt 144 mois (12 ans), durée résiduelle 36 mois (3 ans), taux fixe actuel 4.90 %, montant par échéance 5 432.63 €
Proposition de réaménagement
Montant emprunté 50 000 €, capital restant du 14 822.71 €, durée de l'emprunt 144 mois (12 ans), durée résiduelle 36 mois (3 ans), taux fixe actuel 4.90 %, taux réaménagé 3.70 %, montant par échéance 5 310.96 €

* Prêt n°0000000128167
Données actuelles
Montant emprunté 50 000 €, capital restant du 27 291.21 €, durée de l'emprunt 180 mois (15 ans), durée résiduelle 84 mois (7 ans), taux fixe actuel 5.45 %, montant par échéance 4 793.68 €
Proposition de réaménagement
Montant emprunté 50 000 €, capital restant du 27 291.21 €, durée de l'emprunt 180 mois (15 ans), durée résiduelle 84 mois (7 ans), taux fixe actuel 5.45 %, taux réaménagé 4.07 %, montant par échéance 4 558.75 €

Questions diverses
• Pas de suite donnée à la demande de subvention de La Tour Karaté Gym, du collège de la Tour d'Auvergne pour le financement du voyage des accompagnateurs pour un voyage à Paris et un voyage à Bradford et du collège Voltaire (Ussel) pour la participation à un voyage à Paris.
• Elections départementales du 22 et 29 mars 2015 : mise en place de la composition et des permanences du bureau de vote.
• Après un débat sur l'évolution de l'Intercommunalité, le Conseil Municipal se positionne pour un regroupement de la Communauté de Communes Sancy Artense avec la Communauté de Communes de Rochefort Montagne et la Communauté de Communes Massif du Sancy soit le périmètre du pays du Grand Sancy.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 07 mars 2015

Le Maire,

François MARION