République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2017

 

Date convocation : 23 juin 2017
Présents : Philippe CHAZAUD - Gérard DIF - Mireille GREGOIRE - Franck LAFON - François MARION -Martine MARION
Représentés : Maurice BELLON par Martine MARION - Thérèse POYET par Gérard DIF
Absents : Alain CARLIER - Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Philippe CHAZAUD


Le compte rendu de la séance du 03 juin 2017 est approuvé.


A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour une délibération relative à une motion sur la réforme de la carte judiciaire des Cours d’Appel.

Élections sénatoriales - désignation des délégués sénatoriaux


Ont été élus :
- 1 délégué titulaire : François MARION
- 3 délégués suppléants : Gérard DIF - Martine MARION - Mireille GREGOIRE

 

Voirie 2017 - choix de l'entreprise


Le Conseil décide de retenir l'entreprise "RMCL" pour réaliser des travaux d'entretien et de réparation de la voirie communale 2017 sur les chemins de la Vassin, chez Verdier et de Parsoux pour un montant de
65 120.00 €uros HT (soit 78 144.00 €uros TTC),

 

Projet de convention pour la réalisation de la desserte forestière : bois de Montavet


Avis favorable pour la signature d’une convention entre la commune de Saint-Donat et la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense pour la création d’une route forestière sur 1800 ml au départ de Pallut jusqu'à Covy, d'une place de dépôt sur 2 000 m2 et d'une place de retournement sur 400 m2.
La maitrise d'ouvrage des travaux sera assurée par la Communauté de Commune Dômes Sancy Artense et la maitrise d'œuvre des travaux a été confiée, après consultation à l'ONF.
Le montant prévisionnel des travaux de la voirie forestière s'élève à 68 070 € HT répartis comme suit : frais de maitrise d'œuvre : 6 200 €uros HT et travaux : 61 870 €uros HT.
La participation financière de la Commune de Saint-Donat -sur les fonds de la section de Freydefont- pour ces travaux s’élève à 16 307,18 €uros HT.

 

Avancement de grade - création d'un poste d'adjoint administratif principal de deuxième classe


Régime indemnitaire des adjoints administratifs
Accord pour un avancement de grade suite à la réussite à un examen professionnel organisé par le Centre de Gestion de la Loire et création d’un emploi d’adjoint administratif principal deuxième classe, permanent à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires à compter du 1er juillet 2017.
Avis favorable pour le maintien du régime indemnitaire dont bénéficie actuellement l’agent.

 


Destination des coupes de bois pour l'année 2018


Sur proposition de l'ONF, le Conseil fixe les ventes de coupes de bois suivantes pour l'exercice 2018 :
CAUX
Parcelle 4 - 602 m3 - surface à parcourir : 12.04 ha
Parcelle 5 - 595 m3 - surface à parcourir : 12.93 ha

 

FREYDEFONT
Parcelle 5 - 282 m 3 - surface à parcourir : 7.22 ha

 

Budget principal


Validation de la décision modificative suivante :
Article 627 : -100 €uros
Article 66111 : + 100 €uros

 

Motion : réforme de la carte judiciaire des Cours d’Appel


Le Conseil adopte la motion proposée par l’Association des Maires du Puy-de-Dôme au sujet de la réforme de la carte judiciaire des Cours d’Appel, réforme préconisant de ramener le nombre de Cours d'Appel à 20 (soit la suppression de 16 d'entre elles) et qui entrainerait la suppression de la Cour d'Appel de RIOM.


Questions et informations diverses

 

• Projection d’un film le mardi 25 juillet à 20 h 30 à la salle polyvalente de Saint-Donat. Ce film présentera le territoire Sancy Artense à travers une découverte des 13 communes qui composaient alors la Communauté de communes du même nom.
• La Commune de Chastreix a décidé de fixer à 400 €uros le montant de la participation financière aux écoles du RPI Saint-Donat-Picherande au lieu des 500 €uros demandés initialement.
• L’entreprise MINET va installer un filet de sécurité sur la toiture du bâtiment de la mairie/école et va procéder aux remplacements des ardoises manquantes dans l’attente de la réfection de la toiture.
• Le nouveau columbarium a été installé.
• Des rampes permettant un meilleur accès à l’église ont été posées par l’entreprise LASSALAS.
• Achat d’une cloche gravée au nom de la commune de Saint-Donat dans le cadre du Concours de la race Salers qui aura lieu le 02 septembre 2017 à Saint Sauves d’Auvergne.

 

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 11 juillet 2017

Le Maire,

 

François MARION.

 

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 juin 2017

 

Date convocation : 23 mai 2017
Présents : Maurice BELLON, Alain CARLIER, Mireille GREGOIRE, Franck LAFON, François MARION, Martine MARION, Thérèse POYET
Représentés : Philippe CHAZAUD par Thérèse POYET
Absent : Franck LAFON, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Alain CARLIER


Le compte rendu de la séance du 14 avril 2017 est approuvé.


A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour deux délibérations : la mise en place des nouveaux moyens de paiement auprès de la Trésorerie et la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-De-Dôme.


Convention avec le Parc des Volcans pour les modalités d'entretien de la canalisation du réseau d'eau potable sur le territoire de la réserve naturelle Chastreix-Sancy
Avis favorable du Conseil Municipal pour signer la convention fixant des modalités d'entretien et d'intervention d'urgence sur le captage de la canalisation d'eau potable de Saint-Donat implantés sur le territoire de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy.

Demande préalable d'autorisation d'exploiter sur un terrain sectional
Suite à la cessation de l’activité du GAEC de Suchères, accord du Conseil Municipal pour signer la demande préalable d'autorisation d'exploiter le sectional de Suchères au profit des futurs repreneurs de l'exploitation.

Contrat de ruralité Dômes Sancy Artense : projet de la commune
Un contrat de ruralité est en cours de préparation entre la Communauté de Communes Dôme Sancy Artense et l'Etat permettant à la Communauté de Communes d'obtenir des aides concernant les projets qui seront recensés dans le cadre du projet de territoire en cours de préparation.
Le Conseil Municipal propose un dossier concernant l'aménagement du bâtiment de la mairie/école qui consisterait en des travaux de couverture et d'isolation thermique pour une première estimation de dépense de 200 000.00 €uros HT de travaux.

Validation d'un devis de géomètre
Le Conseil Municipal décide d’effectuer un levé et l'établissement d'un plan topographique sur les parcelles H38, H311 et H309 par le Cabinet Blanchard, géomètre expert pour un montant de 3 000 €uros H.T.

Avancement de grade : création d'un poste d'adjoint technique principal de deuxième classe
Avis favorable du Conseil Municipal pour la création d’un emploi d'adjoint technique principal de deuxième classe en raison d'un avancement de grade à compter du 1er juillet 2017.

 


Budget eau - décisions modificatives
Avis favorable du Conseil Municipal pour les décisions modificatives ci-après.

 

Mise en place des nouveaux moyens de paiement
Dans le cadre du PES-ASAP (envoi par les collectivités des Avis des Sommes A Payer dans un flux informatique), avis favorable du Conseil Municipal pour retenir les trois nouveaux moyens de paiement suivant :
- Talon Optique Deux Lignes qui sera accompagné d’un chèque,
- Titre interbancaire de paiement SEPA qui est une autorisation ponctuelle de prélèvement bancaire. Il permet de régler une facture sans avoir besoin d'émettre de chèque car le titre comporte les coordonnées bancaires de l'usager. L'usager devra systématiquement le dater et le signer avant de le retourner à son créancier.
- Le TIPI qui permettra de payer par Internet avec un paiement en ligne accessible 24 h /24, 7 jours sur 7.

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-De-Dôme
Avis favorable du Conseil Municipal pour la modification des statuts du SIEG et notamment l’intégration de la communauté urbaine de Clermont Auvergne Métropole et la création de treize secteurs intercommunaux d’énergie au titre de la compétence obligatoire de distribution d’électricité.

Questions et informations diverses

• Suite à la visite du Moulin de Charles avec Thérèse POYET et Mireille GREGOIRE, le Maire doit organiser une réunion avec les services de l’Etat (Police de l’eau).
• Voirie 2017 : accord subvention DETR – consultation en cours.
• L’enfouissement des réseaux à la sortie du bourg -route de la Tour d’Auvergne- est terminé.
• Le nouveau columbarium est installé au cimetière.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 18 juin 2017

Le Maire,

 

François MARION.

 

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2017


Date convocation : 07 avril 2017
Présents : François MARION, Martine MARION, Gérard DIF, Mireille GREGOIRE, Franck LAFON, Thérèse POYET
Représentés : Maurice BELLON représenté par Martine MARION
Excusés : Philippe CHAZAUD
Absents : Alain CARLIER, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Franck LAFON

Le compte rendu de la séance du 10 mars 2017 est approuvé.

A l'ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour une délibération relative à l’adhésion de la commune de Saint-Donat à l’agence départementale d’ingénierie territoriale. Les membres du Conseil Municipal sont favorables au rajout de ce point à l’ordre du jour.


Vote des taux d'imposition 2017


Les taux en vigueur sont maintenus à savoir :
Taxe d’habitation : 8,99 %
Taxe foncière bâtie : 13,73 %
Taxe foncière non bâtie : 50,22 %

 

Budgets primitifs 2017


Le Conseil Municipal vote les budgets primitifs 2017 qui s’équilibrent comme suit :
- Budget Commune : section de fonctionnement 363 000 €, section d’investissement 271 000 €.
Les principaux investissements sont un nouveau programme de voirie communale, l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques à la sortie du bourg en direction de la Tour d’Auvergne avec mise en place d’un éclairage public, participation aux travaux de voirie forestière de la forêt sectionale de Freydefont et la création d’un nouveau columbarium au cimetière.
- Budget Assainissement : section de fonctionnement 9 500 €, section d’investissement 18 000 €
- Budget Eau : section de fonctionnement 134 000 €, section d’investissement de 155 000 €

 

CCAS - compte de gestion 2017 suite à dissolution


Suite à la dissolution du CCAS au 31 décembre 2016, approbation par le Conseil Municipal du compte de gestion 2017 du CCAS dressé par le receveur (solde créditeur et solde débiteur à zéro €uros).

Demande de subvention dans le cadre des amendes de police

Avis favorable du Conseil Municipal pour solliciter une aide financière de 7 500 €uros au Conseil Départemental dans le cadre du programme «répartition du produit des amendes de police» afin de réaliser un dispositif de retenue sur une longueur de trente mètres au lieu-dit «Moulin de Charles». Le cout des travaux a été estimé à 11 000 €uros HT.

Travaux sur le réseau d'eau (village de Pommier) - choix de l'entreprise


Suite à l'appel d'offre relatif aux travaux sur le réseau d'eau au village de Pommier, le Conseil Municipal décide d’attribuer les travaux à l’entreprise LEMONNIER à TAUVES (63690) pour un montant H.T. de 96 428.75 €uros.

Reversement d'une partie de l'excédent de fonctionnement du Budget Annexe de l'eau sur le Budget Principal de la commune
Accord du Conseil Municipal pour le reversement une partie de l'excédent de fonctionnement du Budget Annexe de l'eau sur le Budget Principal de la commune pour un montant de 2 000,00 €uros.

Budget de la commune - subvention au Budget Annexe de l'assainissement


Avis favorable du Conseil Municipal pour qu’une subvention d'exploitation sur le Budget Principal de la commune soit versée sur le Budget Annexe de l'assainissement pour un montant de 2 000.00 €uros.

Devis illuminations de Noël


Le Conseil Municipal accepte le devis de l’Entreprise Electrique pour le remplacement des fixations défectueuses sur les candélabres permettant d’accrocher les illuminations de Noël et pour l'acquisition de matériel supplémentaire pour illuminer la façade de l'église, le sapin proche de l'église et la façade de la mairie pour un montant de 3 800,00 €uros HT dont 1 359.40 €uros HT pris en charge par le SIEG et 2 440.60 €uros HT à la charge de la commune.

Création d'une commission d'action sanitaire et sociale


Suite à la dissolution du CCAS, avis favorable du Conseil Municipal pour la création d’une commission d'action sanitaire et sociale. Madame Martine MARION, 1ere adjointe, chargée de l'action sociale a été désignée responsable de cette commission.

Adhésion à l’agence départementale d’ingénierie territoriale


Avis favorable du Conseil Municipal pour adhérer au 1er septembre 2017 à l’agence départementale d’ingénierie territoriale, agence qui apportera une assistance technique et un rôle d’appui à la commune dans divers domaines : routes/voirie, milieux aquatiques et travaux en rivière, espaces naturels sensibles, marchés publics, eau potable et assainissement, assistance/conseil pour le développement des usages numériques et des réseaux informatiques/télécom ect
Adhésion au tarif de 5 €uros par habitant pour tous les domaines (avec SATESE)

Informations diverses

• Monsieur le Maire informe du recrutement de Monsieur Dominique PIVA, habitant du village de Caux, à compter du 1er avril 2017 en tant qu’agent technique polyvalent dans le cadre d’un contrat aidé de 26 heures hebdomadaires pour une période de 12 mois.
• Martine MARION évoque la possibilité d’installer un auvent au-dessus-de la porte d’accès handicapé à la mairie.
• Un pot sera organisé pour le départ en retraite de Bernard CHAZAL samedi 13 mai 2017 en fin de matinée.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 24 avril 2017

Le Maire,


François MARION.

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE  DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 mars 2017


Date convocation : 02 mars 2017
Présents : François MARION, Martine MARION, Mireille GREGOIRE, Philippe CHAZAUD, Franck LAFON, Thérèse POYET
Représentés : Maurice BELLON par Martine MARION, Gérard DIF par François MARION
Absent : Alain CARLIER, Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Mireille GREGOIRE


Le compte rendu de la séance du 25 novembre 2016 est approuvé.


Approbation des comptes administratifs 2016 et affectation des résultats
• Budget Commune : excédent de 14 813.70 €uros en fonctionnement après affectation de  73 084.89 €uros en investissement.
• Budget Assainissement : excédent de 50.90 €uros en fonctionnement après affectation de 2 092.71 €uros en investissement.
• Budget Eau : excédent de 75 487.71 €uros en fonctionnement et de 8 418.43 €uros en investissement.


Comptes de gestion 2016
Les comptes de gestion du receveur municipal sont approuvés pour l’exercice 2016.


Revalorisation des indemnités de fonctions du maire et des adjoints
Avis favorable du Conseil Municipal pour la revalorisation des indemnités de fonctions du maire et des adjoints suite à l'augmentation de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (passage de indice brut 1015 à l’indice brut 1022).


Avancement de grade - création d'un poste d'adjoint technique principal de deuxième classe
Accord du Conseil Municipal pour la création au 1er avril 2017 d’un emploi d'adjoint technique principal de deuxième classe en raison d'un avancement de grade.


Dossier adressage - dénomination des rues et des voies
Avis favorable du Conseil Municipal pour la dénomination des rues et des voies suivantes :
PLACE DE L'EGLISE - IMPASSE DE LA FONTAINE - RUE DU PUY DU CHEYLAT - RUE DE FATIMA
RUE DE LA MAIRIE - CHEMIN DE SOUS LE ROC - CHEMIN DE CHAUSSIDOUX -ROUTE DE PICHERANDE - CHEMIN DE LA COUALLE - IMPASSE DE CHAUSSIDOUX - ROUTE DE LA MORANGIE - CHEMIN DE LA VERGNE - CHEMIN D'AUGERES HAUTES - CHEMIN DE LA GRANGEOUNE D'AUGERES -CHEMIN D'AUGERES BASSES - CHEMIN DE SUCHERES - IMPASSE DE L'ESCLUSE - CHEMIN DE BAJONET - IMPASSE DU SAC - ROUTE DU SAC - CHEMIN DE BERTINET - CHEMIN DU MAZET - CHEMIN DE LA CHAMBE - ROUTE DE BAGNOLS - CHEMIN DE LA NUGEROLLE - IMPASSE DE LA CHAISE - CHEMIN DE LA CHAISE - CHEMIN DE CHABANNES -ROUTE DE JOUVION - CHEMIN DE LA GRANGEOUNE DE JOUVION - CHEMIN DE PEUT - IMPASSE DE CLOZET - IMPASSE SOUS LE BOIS - CHEMIN DE BLANCHOUX - CHEMIN DE CURADY -IMPASSE PRE DE L'AZE - CHEMIN DE PONET - IMPASSE DE PONET - IMPASSE CHEZ VERDIER - CHEMIN DE LESTAUVE - IMPASSE DE LABOUT - CHEMIN DE FREYDEFONT - ROUTE DE PALLUT - CHEMIN DE LA VASSIN - IMPASSE DE PALLUT - CHEMIN DE PALLUT - CHEMIN DE CAUX CHEMIN DE SONNET - IMPASSE DE CAUX - IMPASSE DE LA GARDETTE - IMPASSE DU MAZET CHEMIN DE TARTEYROUX - CHEMIN DE GINES - IMPASSE DE LA MONTAGNE DE GINES -CHEMIN DE LA MONTAGNE DE GINES - CHEMIN DE CROUZAT - IMPASSE DE CHEZ LE GRIS-ROUTE DE SAINT-GENES - CHEMIN DE LUSCLADE - CHEMIN DE LASPRUNAIRES - IMPASSE DE PLEAUX - IMPASSE DE LA COTE DE ROLE - CHEMIN DES AUBERTS - IMPASSE DES AUBERTS- IMPASSE DE LA RIBEYRE - CHEMIN DE ROCHE MONTAGNE - CHEMIN DE BRIMESSANGES - RUE ALPHONSINE - IMPASSE DES GRANDS CHAUX - RUE DU SANCY -IMPASSE DE PARSOUX - ROUTE DE LA TOUR D'AUVERGNE - IMPASSE DE LA GRANGEOUNE - IMPASSE DE JOUVION - ROUTE DE LA TOUR D'AUVERGNE


Agrandissement du columbarium
Avis favorable du Conseil Municipal pour la création au cimetière d'un nouveau columbarium de 6 cases au prix de vente de 500.00 €uros la case pour une durée de 40 ans.


Vente de coupes de bois sur la forêt sectionale de Freydefont
Sur proposition de l'ONF, le Conseil Municipal accepte les coupes de bois suivantes pour 2017 :

Forêt sectionale de Freydefont
PARCELLE : 7
NATURE DE LA COUPE : irrégulière
SURFACE A PARCOURIR (HA) : 19
VENTE SUR PIED OU FACONNEE : bloc et sur pied

Forêt sectionale de Freydefont
PARCELLE : diverses
NATURE DE LA COUPE : emprise
SURFACE A PARCOURIR (HA) : 1
VENTE SUR PIED OU FACONNEE : bloc et sur pied


Autorisation donnée au comptable pour passer une opération relative à des amortissements
Avis favorable du Conseil Municipal pour amortir la somme de 23 334 €uros inscrite à l'actif de la commune à l’article budgétaire 21532. Les écritures comptables nécessaires seront effectuées selon les instructions du comptable.


Désignation
Le Conseil Municipal désigne Gérard DIF, membre titulaire et Thérèse POYET, membre suppléant au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT). Cette commission au sein de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense a pour mission principale de procéder à l'évaluation du montant de la totalité des charges et des recettes transférées.


Participation de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense aux Temps d'Activités Périscolaires (TAP)
Suite à l’harmonisation à l'échelle du nouveau territoire de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense qui en a la compétence, accord du Conseil Municipal pour la nouvelle organisation des TAP à l’école primaire de Saint-Donat :
Mardi : TAP de 15 h 30 à 16 h 15 (1 agent communal et 1 intervenant de la Communauté de Communes)
jeudi : TAP de 15 h 45 à 16 h 15 (2 agents communaux comme actuellement)
Vendredi : TAP de 15 h 45 à 16 h 15 (2 agents communaux comme actuellement)
Les TAP des Jeudis et Vendredis continueront à être assurés par le personnel de Saint-Donat soit une heure par semaine. Cette prestation sera financée par la Communauté de Communes dans le cadre d'une future convention.


Questions et informations diverses

• Orientations budgétaires 2017 pour les principaux investissements à envisager : nouveau programme de voirie communale, enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques à la sortie du bourg en direction de la Tour d’Auvergne avec mise en place d’un éclairage public, voirie forestière de la forêt sectionale de Freydefont.

• Présentation des différentes commissions thématiques existantes au sein de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense avec possibilité d’inscription pour les élus qui souhaiteraient y participer.

• Pas de suite donnée à la demande de subvention de La Tour Karaté Gym.

• Pas de suite donnée à la demande d’aide financière du Centre Hospitalier du Mont-Dore pour l’achat de matériel neuf dans le cadre de consultations ophtalmologiques.

• Elections présidentielles du 23 avril et 07 mai 2017 et élections législatives du 11 et 18 juin 2017 : mise en place de la composition et des permanences du bureau de vote.

• Départ à la retraite le 1er avril 2017 de Bernard CHAZAL, adjoint technique.

• Validation de la convention de mise à disposition d’un local au profit de la Société de Chasse de Saint-Donat.

• Prochaine réunion du Conseil Municipal : vendredi 14 avril 2017 pour le vote du budget.

Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 28 mars 2017

Le Maire,

François MARION.

 

 

République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 novembre 2016


Date convocation : 18 novembre 2016
Présents : Philippe CHAZAUD, Gérard DIF, Mireille GREGOIRE, Franck LAFON, François MARION, Martine MARION, Thérèse POYET
Représentés : Maurice BELLON par Martine MARION
Excusés : Susan MC GUIRE
Absent : Alain CARLIER
Secrétaire de séance : Philippe CHAZAUD

Le compte rendu de la séance du 13 septembre 2016 est approuvé.

DETR 2017

Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention de 30 % au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) avec un plafond de travaux subventionnés de 100 000 €uros (soit une subvention maximum de 30 000 €uros) pour un programme de travaux de réparation de la voirie communale à effectuer en 2017 sur divers chemins pour un montant HT de 141 022.00 €.

Création d'un poste dans le cadre du dispositif Contrat Unique d'Insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE)

Avis favorable du Conseil Municipal pour créer un poste d'agent d'entretien polyvalent dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE).

Mise à jour de la longueur de la voirie communale

Accord du Conseil Municipal pour le classement du chemin rural du pré de l'Aze (470 mètres) et pour le chemin de la Vassin (1 500 mètres) soit une nouvelle longueur pour ces deux chemins de 1 970 mètres. La nouvelle longueur de la voirie communale sera ainsi porter à 38 939 mètres au lieu de 36 969 mètres actuellement.

Projet de lotissement : cahier des charges

Avis favorable du Conseil Municipal pour la consultation d'un bureau d'étude dans le cadre du projet de lotissement.

Projet de dissolution du CCAS

Le Conseil Municipal accepte la dissolution du CCAS de la commune de Saint-Donat à compter du 31 décembre 2016 désormais facultatif dans les communes de moins de 1 500 habitants.

Local de chasse : convention d'utilisation des locaux

Avis favorable du Conseil Municipal pour l’élaboration et la signature d’une convention de mise à disposition par la commune d’un local à la Société de Chasse.

Projet de micro-centrale sur la Tarentaine

Le Conseil Municipal émet un avis de principe favorable pour le projet d'une micro-centrale sur la Tarentaine au lieu-dit "Moulin de Gines" par l'entreprise HYDRONAT, sous réserve d'obtenir un droit de passage sur les parcelles concernées par la randonnée pédestre "Fatima - Gour de Pierrot" et de l'intégration du projet dans l'environnement.

Motion de soutien en faveur de la production agricole française et contre l’inclusion de toutes denrées alimentaires dans les accords internationaux.

Le Conseil Municipal apporte son soutien aux revendications portées par les producteurs pour défendre le modèle agricole français.

Questions diverses

• La dénomination et la numérotation des rues du bourg et des voies du village réalisées par la Poste sont terminées.
• Des panneaux de signalisation des villages ont été commandés pour compléter la signalisation actuelle.
• Le concours des illuminations de Noël est reconduit. Les inscriptions au concours se font jusqu’au 24 Décembre 2016 auprès de Martine MARION au 04 73 22 30 15.


Le registre des délibérations est consultable en mairie.

Affiché le 06 décembre 2016

Le Maire,


François MARION.