Aller au contenu principal Aller au pied de page
Prévisions météo : EnsoleilléSaint Donat, Mardi 07 Juillet 2026, 26 °C, Ensoleillé
 
facebooktwitterpinterestlinkedinImpression
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil municipal
    • Commissions municipales
    • Journal municipal
    • Comptes-rendus du Conseil Municipal
    • Services
    • Communauté de Communes Dômes Sancy Artense
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Location de la salle communale de Saint-Donat
    • Bibliothèque
    • RPI Saint-Donat / Picherande
    • Menus restaurant scolaire
    • Commerces
    • D.I.C.R.I.M.
    • Agenda des animations
  • VIE ASSOCIATIVE
  • TOURISME
    • Histoire de Saint-Donat
    • Tourisme à Saint-Donat
    • Balades à Saint-Donat
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil municipal
    • Commissions municipales
    • Journal municipal
    • Comptes-rendus du Conseil Municipal
    • Services
    • Communauté de Communes Dômes Sancy Artense
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Location de la salle communale de Saint-Donat
    • Bibliothèque
    • RPI Saint-Donat / Picherande
    • Menus restaurant scolaire
    • Commerces
    • D.I.C.R.I.M.
    • Agenda des animations
  • VIE ASSOCIATIVE
  • TOURISME
    • Histoire de Saint-Donat
    • Tourisme à Saint-Donat
    • Balades à Saint-Donat
    • Office de Tourisme
  • CONTACT

Vue sur le Sancy

Statue du faucheur

Notre Dame de Fatima

 Tourbière de Jouvion 

  1. Particuliers
  2. Associations, fondations et fonds de dotation
  3. Création d'une association
  4. Agrément d'une association

Agrément d'une association

Mis à jour le12/12/2025

Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis

L'agrément est accordé par l'État et marque la reconnaissance de l'engagement d'une association dans un domaine particulier. Vous souhaitez connaître les conditions que l'association doit remplir pour bénéficier de l’agrément, les documents à fournir aux autorités administratives, la durée de l’agrément et s’il peut être annulé ? Nous vous présentons les informations utiles.

Voir aussi

  • Association de défense des consommateurs agréée
  • Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)

Pour en savoir plus

  • Agrément des associations de protection de l'environnement —Ministère chargé de l'environnement
  • Les associations agréées par l'Éducation nationale —Ministère chargé de l'éducation
  • L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire —Ministère chargé de la vie associative
  • Agrément des associations sportives —Ministère chargé de la vie associative

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Logo de Facebook

 https://www.facebook.com/share/1En6odAVZr/

Mairie de Saint-Donat
59, rue de la Mairie 
63680 Saint Donat (Auvergne)

04 73 22 30 13

HORAIRES D'OUVERTURE

les lundi, mardi, jeudi et vendredi

de 9h à 12h et de 14h à 17h15

Nous écrire un email

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation