Aller au contenu principal Aller au pied de page
Prévisions météo : EnsoleilléSaint Donat, Mardi 07 Juillet 2026, 26 °C, Ensoleillé
 
facebooktwitterpinterestlinkedinImpression
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil municipal
    • Commissions municipales
    • Journal municipal
    • Comptes-rendus du Conseil Municipal
    • Services
    • Communauté de Communes Dômes Sancy Artense
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Location de la salle communale de Saint-Donat
    • Bibliothèque
    • RPI Saint-Donat / Picherande
    • Menus restaurant scolaire
    • Commerces
    • D.I.C.R.I.M.
    • Agenda des animations
  • VIE ASSOCIATIVE
  • TOURISME
    • Histoire de Saint-Donat
    • Tourisme à Saint-Donat
    • Balades à Saint-Donat
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil municipal
    • Commissions municipales
    • Journal municipal
    • Comptes-rendus du Conseil Municipal
    • Services
    • Communauté de Communes Dômes Sancy Artense
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Location de la salle communale de Saint-Donat
    • Bibliothèque
    • RPI Saint-Donat / Picherande
    • Menus restaurant scolaire
    • Commerces
    • D.I.C.R.I.M.
    • Agenda des animations
  • VIE ASSOCIATIVE
  • TOURISME
    • Histoire de Saint-Donat
    • Tourisme à Saint-Donat
    • Balades à Saint-Donat
    • Office de Tourisme
  • CONTACT

Vue sur le Sancy

Statue du faucheur

Notre Dame de Fatima

 Tourbière de Jouvion 

  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  4. Tutelle d'un majeur

Tutelle d'un majeur

Mis à jour le15/06/2026

Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

Vous souhaitez savoir dans quels cas un majeur peut être mis sous tutelle, connaître les conditions d'ouverture et de fin de cette mesure ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Abus de faiblesse
  • Tutelle d'un mineur

Pour en savoir plus

  • Espace tutelles (ministère de la justice) —Ministère chargé de la justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Logo de Facebook

 https://www.facebook.com/share/1En6odAVZr/

Mairie de Saint-Donat
59, rue de la Mairie 
63680 Saint Donat (Auvergne)

04 73 22 30 13

HORAIRES D'OUVERTURE

les lundi, mardi, jeudi et vendredi

de 9h à 12h et de 14h à 17h15

Nous écrire un email

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation