Aller au contenu principal Aller au pied de page
Prévisions météo : EnsoleilléSaint Donat, Mardi 07 Juillet 2026, 26 °C, Ensoleillé
 
facebooktwitterpinterestlinkedinImpression
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil municipal
    • Commissions municipales
    • Journal municipal
    • Comptes-rendus du Conseil Municipal
    • Services
    • Communauté de Communes Dômes Sancy Artense
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Location de la salle communale de Saint-Donat
    • Bibliothèque
    • RPI Saint-Donat / Picherande
    • Menus restaurant scolaire
    • Commerces
    • D.I.C.R.I.M.
    • Agenda des animations
  • VIE ASSOCIATIVE
  • TOURISME
    • Histoire de Saint-Donat
    • Tourisme à Saint-Donat
    • Balades à Saint-Donat
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil municipal
    • Commissions municipales
    • Journal municipal
    • Comptes-rendus du Conseil Municipal
    • Services
    • Communauté de Communes Dômes Sancy Artense
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Location de la salle communale de Saint-Donat
    • Bibliothèque
    • RPI Saint-Donat / Picherande
    • Menus restaurant scolaire
    • Commerces
    • D.I.C.R.I.M.
    • Agenda des animations
  • VIE ASSOCIATIVE
  • TOURISME
    • Histoire de Saint-Donat
    • Tourisme à Saint-Donat
    • Balades à Saint-Donat
    • Office de Tourisme
  • CONTACT

Vue sur le Sancy

Statue du faucheur

Notre Dame de Fatima

 Tourbière de Jouvion 

  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Alimentation, restauration
  4. Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Mis à jour le18/02/2025

Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Voir aussi

  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Licences de débits de boissons
  • Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Ivresse - Alcoolisme
  • Taxation des boissons
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration
  • Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
  • Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Occupation du domaine public par un commerce (AOT)

Pour en savoir plus

  • Modèle d'affiche pour l'interdiction de fumer —Ministère chargé de la santé
  • Tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation —Ministère chargé de l'agriculture
  • Seuils de décibels à respecter pour un établissement recevant du public diffusant de la musique —Ministère chargé de la santé

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Logo de Facebook

 https://www.facebook.com/share/1En6odAVZr/

Mairie de Saint-Donat
59, rue de la Mairie 
63680 Saint Donat (Auvergne)

04 73 22 30 13

HORAIRES D'OUVERTURE

les lundi, mardi, jeudi et vendredi

de 9h à 12h et de 14h à 17h15

Nous écrire un email

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation