Aller au contenu principal Aller au pied de page
Prévisions météo : EnsoleilléSaint Donat, Mardi 07 Juillet 2026, 26 °C, Ensoleillé
 
facebooktwitterpinterestlinkedinImpression
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil municipal
    • Commissions municipales
    • Journal municipal
    • Comptes-rendus du Conseil Municipal
    • Services
    • Communauté de Communes Dômes Sancy Artense
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Location de la salle communale de Saint-Donat
    • Bibliothèque
    • RPI Saint-Donat / Picherande
    • Menus restaurant scolaire
    • Commerces
    • D.I.C.R.I.M.
    • Agenda des animations
  • VIE ASSOCIATIVE
  • TOURISME
    • Histoire de Saint-Donat
    • Tourisme à Saint-Donat
    • Balades à Saint-Donat
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil municipal
    • Commissions municipales
    • Journal municipal
    • Comptes-rendus du Conseil Municipal
    • Services
    • Communauté de Communes Dômes Sancy Artense
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Location de la salle communale de Saint-Donat
    • Bibliothèque
    • RPI Saint-Donat / Picherande
    • Menus restaurant scolaire
    • Commerces
    • D.I.C.R.I.M.
    • Agenda des animations
  • VIE ASSOCIATIVE
  • TOURISME
    • Histoire de Saint-Donat
    • Tourisme à Saint-Donat
    • Balades à Saint-Donat
    • Office de Tourisme
  • CONTACT

Vue sur le Sancy

Statue du faucheur

Notre Dame de Fatima

 Tourbière de Jouvion 

  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Protection sociale d'un travailleur indépendant
  4. Protection sociale du commerçant et de l'artisan

Protection sociale du commerçant et de l'artisan

Mis à jour le25/06/2026

Info Retraite - Mon compte retraite Simulateur de revenus pour les indépendants

L'entrepreneur individuel qui exerce une activité commerciale ou artisanale bénéficie d'une protection sociale en contrepartie du paiement de cotisations et contributions sociales. Nous vous présentons les règles qui s'appliquent.

Voir aussi

  • Protection sociale du professionnel libéral
  • Congé supplémentaire de naissance pour un travailleur indépendant
  • Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant

Pour en savoir plus

  • La déclaration de revenus des indépendants unifiée fiscale et sociale —Ministère chargé de l'économie
  • Indépendants : vos prestations sociales, simulez vos droits —https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/
  • Assurance volontaire individuelle AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Arrêt maladie des artisans et commerçants et profession libérale non réglementée  : indemnités journalières —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Guide à la déclaration sociale et fiscale de revenus 2025 —Urssaf

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Logo de Facebook

 https://www.facebook.com/share/1En6odAVZr/

Mairie de Saint-Donat
59, rue de la Mairie 
63680 Saint Donat (Auvergne)

04 73 22 30 13

HORAIRES D'OUVERTURE

les lundi, mardi, jeudi et vendredi

de 9h à 12h et de 14h à 17h15

Nous écrire un email

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation