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Prévisions météo : EnsoleilléSaint Donat, Mardi 07 Juillet 2026, 26 °C, Ensoleillé
 
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Vue sur le Sancy

Statue du faucheur

Notre Dame de Fatima

 Tourbière de Jouvion 

  1. Professionnels
  2. Environnement
  3. Gestion des risques - Installations classées
  4. Évaluation environnementale

Évaluation environnementale

Mis à jour le03/09/2025

Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale) Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale) Depobio : plateforme de dépôt légal de données de biodiversité Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une éventuelle évaluation environnementale

Une évaluation environnementale est requise pour les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine. Nous vous présentons la démarche par étapes.

Voir aussi

  • Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)
  • Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)

Pour en savoir plus

  • Nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale —Legifrance
  • Qu'est-ce que l’évaluation environnementale ? —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Logo de Facebook

 https://www.facebook.com/share/1En6odAVZr/

Mairie de Saint-Donat
59, rue de la Mairie 
63680 Saint Donat (Auvergne)

04 73 22 30 13

HORAIRES D'OUVERTURE

les lundi, mardi, jeudi et vendredi

de 9h à 12h et de 14h à 17h15

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